*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 14 Octobre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Dame Natazurelle pour Trouble à l'Ordre Public.
En effet celle-ci a été reconnu à plusieurs reprises proposant des offres d'emploi allant à l'encontre de l'esprit du Coutumier Languedocien.
De même cette personne affirme une certaine antipathie pour les lois Languedocienne via son courrier adresser au Brigadier. On peut de même y lire une provocation à l'encontre de ce même brigadier.

___Courrier envoyer au Brigadier par l'accusé_____
Bonjour,

Certe aucun point de caractéristique demandé mais compte tenu que le
salaire d'embauche est bien supérieur au minimum légal ne trouvez vous
pas tout celà ridicule !

Moi personnellement si.

J'attendrai donc les décisions à mon encontre. J'ai pris les devants
pour une précédente erreur de ma part en allant trouvé le Maire
moi-même pour régulariser, personne ne s'en était apercu. Je suis une
personne de bonne foi.
Dans l'affaire d'aujourd'hui, ho comble, personne n'a été lésé...
Je trouve tout celà bien médiocre !

Etant donné que j'ai passé 2 annonces aujourd'hui faites donc une procédure également pour la deuxième. C'était la même.

Bonne journée à vous brigadier et n'oubliez pas de transmettre la présente au tribunal celà m'évitera de le faire.
_________________________________________

__Preuves de la non conformité de l'offre d'emploi :__

http://i85.servimg.com/u/f85/13/45/32/23/essai10.gif
http://i85.servimg.com/u/f85/13/45/32/23/preuve25.gif
_____________________________________________

Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 5.1.7 : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.

Ainsi l'embauche minimum sera fixé à 14 écus,

Qu'item toute embauche sans aucune compétence est interdite,

Qu'item chaque ville peut fixer le minimum des compétences pour lequel
le salaire sera de 14 écus par un nouveau décret municipal.

Article 5.1.9. : Toute personne contrevenant aux lois sur les salaires et incitant ainsi des personnes pas ou peu qualifiées à travailler aux champs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et pourra se voir appliquer des peines correspondant à des jours de travail à la mine.

Nous rappellons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

Je persiste dans ma précédente déclaration faite auprès du brigadier et n'ai rien à rajouter.
Delà à considérer ma déclaration comme une provocation envers ce même brigadier il ne faudrait pas exagérer tout de même.

S'il plait au tribunal de me condamner à l'appui de mes dires qu'il le fasse. Je ne vois pas ou ma bonne foi peut être remise en cause.

(A mon avis, ca aussi, ca va être considéré comme de la provocation...)

Mes respects à la cour et à l'Assemblée ci présente ou représentée

Mestra Natazurelle;

C'est tout à votre droit de contester des lois, cependant il existe des lieu, et des manières pour contester ces lois.

En ce qui concerne l'obligation de mettre des caractéristiques elle a une raison, je me permets de prendre le précieux temps de cette assemblée pour vous l'expliquer.

Sans embauche ne requérant aucune caractéristiques, les vagabonds et jeunes travailleurs peu expérimenté n'ont plus que quelques choix qui s'offre a eux :
La ressource local, qui nécessites des connaissances, donc pas pour les vagabonds;
Le RMI, qui n'est pas financièrement intéressant;
Et la mine, qui permet au Comté du survivre.
Là est tout l'intérêt, forcer les vagabonds a travailler à la mine; vous remarquerez par ailleurs que le salaire y est nettement plus intéressants.

Il est dommage que les contestations de certains encombres nos tribunaux, mais puisque il en est ainsi ...

Attendu le refus obstiné de cette personne à se soumettre aux lois Comtales;
Attendu son obstination renforcé par ses paroles devant cette même assemblé;
Attendu la faible gravité de l'infraction commise;

En conséquences, nous Lanawel Procureur du Languedoc en ce 26 Octobre de l'an 1457, demandons que l'accusé soit reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public et qu'il soit soumis à payer une amende de 10 écus.

Je conteste la loi peut être mais il est fort dommageable qu'elles ne soient jamais motivées comme vous venez de le faire, ou comme l'a fait après coup le brigadier.
Par contre je m'y suis pliée une fois l'explication donnée par ce brigadier.
Si le fait de les contester ouvertement pour en obtenir les explications et motivations est punissable alors j'accepterai la sentence en ce lieu.
Je suis obstinée oui mais dans un sens de compréhension du système. Les lois doivent être expliquées, elles sont faites pour être discutées afin d'en améliorer les effets pour tous.
Compte tenu justement de la faible gravité de l'infraction les frais de justice et le temps de la cours auraient pu être épargnés.
Je reconnais au tribunal la liberté d'expression qu'il donne aux prévenus et l'en remercie
Quel que soit le verdict l'expèrience est enrichissante.
Mon respect à la cours et l'Assemblée présente

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Parcourant la salle du regard, Eithne sourit en voyant son petit page présent. Pour une fois, il portait une livrée de couleur sobre, pas comme s'il savait qu'il aurait du travail ce jour. Elle ouvrir le dossier, fit entendre son marteau (à peine pour le plaisir de l'entendre raisonner.)*

Accusée levez-vous !

(elle avait rêvé de pouvoir le dire au moins une fois)

En ce vingt-cinquième jour du onzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder à la lecture de votre jugement :

Attendu que Donà Naturazelle est consciente de son délit,
Attendu qu'elle ne nie pas les faits mais qu'elle conteste nos lois,
Attendu que cela vient de la méconnaissance de notre Comté,

Nous, Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, la reconnaissons coupable de trouble à l'ordre publique et la condamnons à 1 écu symbolique.

Cependant, en vertu de l'article Article 4.3.9. et afin qu'elle puisse se rendre compte par elle-même, du besoin du comté de mettre en place ce genre de situation, Donà Naturazelle est condamnée à 2 jours de mine.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée