Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 28 Octobre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre Haragord pour Escroquerie.
En effet celui-ci a fait l'objet de nombreux contrôle sur le marché concernant la vente de Bouteille de Lait tandis que celui-ci n'élève pas de vache.

Nous rappelons que le fait d'acheter des denrées puis de les revendre a un prix plus élevé constitue un délit de spéculation destiné a fausser le principe de l'offre et de la demande.

_______________Preuves_______________
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Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :


Article 5.3.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.3.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.3.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.

Nous rappelons la législation en terme d'escroquerie :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.


Nous rappellons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Attendu l'absence de l'accusé à son propre procès;
Attendu le temps que fait perdre à cette cours l'accusé;

En conséquences, nous Lanawel Procureur du Languedoc en ce 03 Novembre de l'an 1457, demandons que l'accusé soit reconnu coupable, et qu'il soit soumis à une amende de 20 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Elle avait regardé le dossier sans sourire, elle pensait à ceux qui travaillaient pour subvenir à leurs besoins et les personnes tel que ce personnage.*

Attendu la gravité de la chose,
Attendu que cette personne se pense au-delà des lois et du fonctionnement de la communauté'

En ce sixième jour du douzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, reconnaissons l'accusé Mestre Haragord coupable d'escroquerie.

Nous le condamnons à une amende de 20 écus comme en a fait la demande le procureur' Seulement parce qu'il n'a pas déjà de casier'

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.