*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 22 Octobre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre Linkledeluge pour Esclavagisme.
En effet celui-ci a été surpris sur la place publique de Nîmes déposant des offres d'emploi ne respectant pas les décrets municipaux en vigueur.
De plus, il apparait que cette personne a déjà enfreint ce décret, et que malgré le courrier de la maréchaussée, cette personne récidive.

___Preuves_____
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_________________________________________

Cette personne semble faire preuve d'un dédain manifeste envers les autorité Comtales, et se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 5.1.5. : Pour les travaux ne demandant que peu ou pas de qualification, un minimum d'expérience est requis dont le salaire se doit d'être égal au salaire minimum en Languedoc.

Article 5.1.6. : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.

La grille des salaires en vigueur est la suivante :

****Arrêté n° 1 : Des embauches et des salaires
En vertu de la loi Comtale, l'embauche à zéro caractéristique est interdite.
Pour toute embauche le salaire minimum est de :
Caractéristiques de 1 : 14 écus
Caractéristiques de 2 à 10 : 15 écus.
Caractéristiques de 11 et plus : 21 écus.

Nous rappelons la loi en matière d'esclavagisme et les peines encourues :

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une
personne en dessous des salaires minimaux fixés par degrés de compétences par un décret municipal et ayant déjà fait l'objet d'une procédure de proximité à ce titre ou ne s'étant pas conformée à
celle-ci est passible de l'amende. Tout récidiviste est passible d'une
amende plus lourde et/ou d'emprisonnement pour faits aggravants.

Nous rappellons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

*Lincoln se leva à l'instant ou le procureur l'avait demandé et parla avec véhémence*
Votre Honneur je dois dire pour ma défense que je n'étais absolument pas au courant de le loi comptale sur les embauches et m'en excuse. Par ailleurs je trouve scandaleux que l'on m'accuse ainsi alors que je ne étais même pas que j'étais une situation illégale : je ne peux pas rétablir l'injustice que j'ai causé si on ne me préviens pas et me fait un procés tout de suite. Je vous demande donc de prononcer le relax et vous promet que celà ne se reproduira plus avec mon plus sincère engagement.
Merci Votre Honneur

Mestra Linkledeluge;

Permettez moi de citer l'un des premiers article du coutumier Languedocien :

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Qui plus est, si vous êtes devant ce tribunal c'est qu'il ne s'agit pas d'une première fois comme en atteste les preuves.

Enfin, étant donner qu'il s'agit d'un article du coutumier, et que cet article ne fait pas parti de ceux traiter par la justice de proximité, tout contrevenant à cet article doit être en théorie mis en procès.

Étant donné la justification de l'accusé;
Etant donné la faible gravité des faits;
Etant donné l'engagement de l'accusé à ne plus reproduire la faute;

En conséquence nous, Lanawel Procureur du Languedoc, en ce 05 Novembre de l'an 1457 nous demandons que l'accusé soit relaxé.

Lincoln se releva une fois le discours qui l'avait profondément outragé de mr Koriigans fut terminé.*
Votre Honneur pour ma défense j'ai à dire que je n'étais absolument pas au courant de la grille des salaires mise en place et c'est peut être ma seul faute. Je réfute tous les dires de mr Korrigans. Je ne l'accuse pas mais veut simplement dire qu'il ne me connaît pas je respecte la lois je n'ai à aucun moment voulu la transgresser : je n'étais pas au courant de mon irrégularité.
Je vous prie Votre Honneur de croire en mes plus sincères sentiments.
*Lincoln se rassie pour laisser la parole à autrui*

Procès ayant opposé Linkledeluge au Comté du Languedoc
Linkledeluge était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
En ce sixième jour du douzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Sieur Linkledeluge au jugement :

Attendu que nul n'est censé ignoré la loi,
Attendu que le prévenu, a à mainte reprise été rappelé à l'ordre,
Mais attendu que les preuves fournis, sont incomplètes,

La justice ne peut que trancher dans le sens des institutions et non des hommes. Qu'en lui seul l'arrêté n°1 Comtal en est souverain et que par conséquent, La justice sera équitable mais ne relaxera pas le prévenu.

Aussi, nous vous condamnons à une amende symbolique d'un écu.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.


Acte d'accusation

*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 22 Octobre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre Linkledeluge pour Esclavagisme.
En effet celui-ci a été surpris sur la place publique de Nîmes déposant des offres d'emploi ne respectant pas les décrets municipaux en vigueur.
De plus, il apparait que cette personne a déjà enfreint ce décret, et que malgré le courrier de la maréchaussée, cette personne récidive.

___Preuves_____
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Cette personne semble faire preuve d'un dédain manifeste envers les autorité Comtales, et se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 5.1.5. : Pour les travaux ne demandant que peu ou pas de qualification, un minimum d'expérience est requis dont le salaire se doit d'être égal au salaire minimum en Languedoc.

Article 5.1.6. : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.

La grille des salaires en vigueur est la suivante :

****Arrêté n° 1 : Des embauches et des salaires
En vertu de la loi Comtale, l'embauche à zéro caractéristique est interdite.
Pour toute embauche le salaire minimum est de :
Caractéristiques de 1 : 14 écus
Caractéristiques de 2 à 10 : 15 écus.
Caractéristiques de 11 et plus : 21 écus.

Nous rappelons la loi en matière d'esclavagisme et les peines encourues :

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une
personne en dessous des salaires minimaux fixés par degrés de compétences par un décret municipal et ayant déjà fait l'objet d'une procédure de proximité à ce titre ou ne s'étant pas conformée à
celle-ci est passible de l'amende. Tout récidiviste est passible d'une
amende plus lourde et/ou d'emprisonnement pour faits aggravants.

Nous rappellons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*
Première plaidoirie de la défense

*Lincoln se leva à l'instant ou le procureur l'avait demandé et parla avec véhémence*
Votre Honneur je dois dire pour ma défense que je n'étais absolument pas au courant de le loi comptale sur les embauches et m'en excuse. Par ailleurs je trouve scandaleux que l'on m'accuse ainsi alors que je ne étais même pas que j'étais une situation illégale : je ne peux pas rétablir l'injustice que j'ai causé si on ne me préviens pas et me fait un procés tout de suite. Je vous demande donc de prononcer le relax et vous promet que celà ne se reproduira plus avec mon plus sincère engagement.
Merci Votre Honneur.
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

*Lincoln se releva une fois le discours qui l'avait profondément outragé de mr Koriigans fut terminé.*
Votre Honneur pour ma défense j'ai à dire que je n'étais absolument pas au courant de la grille des salaires mise en place et c'est peut être ma seul faute. Je réfute tous les dires de mr Korrigans. Je ne l'accuse pas mais veut simplement dire qu'il ne me connaît pas je respecte la lois je n'ai à aucun moment voulu la transgresser : je n'étais pas au courant de mon irrégularité.
Je vous prie Votre Honneur de croire en mes plus sincères sentiments.
*Lincoln se rassie pour laisser la parole à autrui*
La défense a appelé Galswynthe à la barre

Voici son témoignage :
* Galswynthe se leva aussitôt après qu'on l'eut appelée à la barre, et salua l'assemblée présente avant de parler.*
Je viens témoigner à la demande de messire Lincoln, non pas pour démentir ce dont on l'accuse, car il est vrai qu'il a commis plusieurs du même acabit, mais pour éclairer la cour sur ses intentions. J'ai moi-même été un jour employée par messire Lincoln ' je ne puis cependant vous en donner la date précise car ma mémoire me fait parfois défaut ' à un salaire légèrement en-deçà du minimum légal, sans pour autant m'en rendre compte. Le soir même ' ou peut-être était-ce le lendemain - , j'affirme avoir reçu un courrier de messire Lincoln dans lequel il se déclarait navré de ne m'avoir pas payé suivant le salaire convenable, m'assurant qu'il n'avait pas fait attention aux minima inscrits dans la nouvelle grille salariale, et me proposait réparation par un arrangement à l'amiable. Appréciant son honnêteté et son initiative, je lui retournai qu'il n'en fit rien, que ses excuses m'étaient suffisantes, et l'engageai à faire plus attention la prochaine fois. Peu après, je reçus un courrier de messire Korrigans m'invitant à porter plainte car messire Lincoln n'en était apparemment pas à son premier oubli.
* Galswynthe se tourna vers le brigadier et le salua de la tête.*
Veuillez m'excuser, messire, mais je ne suis pas vraiment procédurière, et je venais en outre de répondre à messire Lincoln que nous en resterions là. C'est pourquoi j'ai refusé de porter plainte, même si je conçois que cela vous aurait aidé à monter votre dossier.
Bref, je sais que nul n'est sensé ignorer la loi, mais messire Lincoln est sincèrement venu s'excuser auprès de moi et n'a pas attendu d'être accusé ou condamné pour me proposer de réparer ses dommages. Si délit il y a, du moins ses intentions ne sont elles peut-être pas aussi sournoises que vous l'avancez. J'espère que le manque de précision quant aux dates ne rendra pas mon témoignage caduc.

Voici son témoignage :
*Korrigans entra dans le tribunal après avoir entendu le procureur l'appeler, il se mit à la barre et parla :*


-Madame la juge, Madame le procureur, membres de la cours, je vous salue, je suis Korrigans brigadier et douanier de la ville de nimes, je viens ici à votre demande pour témoigner contre mestre Linkledeluge pour esclavagisme,


En effet,mestre linkledeluge à embaucher une personne en dessous de la grille des salaires autorisées, Ceci fait la 3 ème fois, et non 2 , je tiens à le préciser ! mais je ne parlerais que de ces deux fois.. Mestre linkle deluge à déja enfreint cette loi
il y à environs 27 jours, et mettant une offre en dessous de la grille des salaires autorisées, Après quelques courriers, il m'à juré sur son honneur de ne plus jamais recommencer cette faute et avoir pris en compre les lois comtales, en jurant de ne plus embaucher des personnes en dehors de la grille des salaires autorisées.
Mais il faut savoir que mestre linkledéluge ne sais pas se que veut dire le mot " Loi", malgré ses promesses, il à de nouveau recommencer ! Cette personne ne respectera jamais les lois !

*Prend un verre d'eau, puis reprit d'un voix plus forte :*

Pour lui, les lois ne sont que là pour faire jolies, comme je les souligné, ses promesses ne sont pas à retenir, la preuve en est là, car il à récidivé, c'est pour ça, votre Honneur, Que la seul façon de lui faire comprendre serait de le punir,! il faut lui faire comprendre que c'est pas un jeu, et que les lois ne sont pas là pour faire jolies !

*Il prit une dernière fois son souffle et parla : *

Faites s'il vous plait, qu'il retienne les lois, une bonne fois pour toute....

je vous remercie pour votre attention,
Bonne journée à vous..

En ce sixième jour du douzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Sieur Linkledeluge au jugement :

Attendu que nul n'est censé ignoré la loi,
Attendu que le prévenu, a à mainte reprise été rappelé à l'ordre,
Mais attendu que les preuves fournis, sont incomplètes,

La justice ne peut que trancher dans le sens des institutions et non des hommes. Qu'en lui seul l'arrêté n°1 Comtal en est souverain et que par conséquent, La justice sera équitable mais ne relaxera pas le prévenu.

Aussi, nous vous condamnons à une amende symbolique d'un écu.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.