*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 28 Octobre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre Lemrys pour Trouble à l'Ordre Public.
En effet celui-ci a déposer des offres d'emploi ne respectant pas les lois du Coutumier Languedocien.

Nous rappelons que cette personne a déjà fait l'objet d'une procédure de proximité.

______Preuves_________
http://img3.imageshack.us/img3/8530/lemrysoffre.jpg
http://img195.imageshack.us/img195/5959/lemrysembauche.jpg
http://img8.imageshack.us/img8/3873/lemrysoffreemploi.jpg
_____________________
______Courriers envoyé_________
http://img3.imageshack.us/img3/1682/lemryscourrier.jpg
http://img8.imageshack.us/img8/1682/lemryscourrier.jpg
_____________________________

Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 5.1.7 : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.

Ainsi l'embauche minimum sera fixé à 14 écus,

Qu'item toute embauche sans aucune compétence est interdite,

Qu'item chaque ville peut fixer le minimum des compétences pour lequel
le salaire sera de 14 écus par un nouveau décret municipal.

Article 5.1.9. : Toute personne contrevenant aux lois sur les salaires et incitant ainsi des personnes pas ou peu qualifiées à travailler aux champs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et pourra se voir appliquer des peines correspondant à des jours de travail à la mine.


Nous rappellons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Attendu l'absence de l'accusé à son propre procès;
Attendu le temps que fait perdre à cette cours l'accusé;

En conséquences, nous Lanawel Procureur du Languedoc en ce 03 Novembre de l'an 1457, demandons que l'accusé soit reconnu coupable, et qu'il soit soumis à une amende de 20 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Procès ayant opposé Lemrys au Comté du Languedoc
Lemrys était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*se tourne vers Lanawel*

C'est une épidémie les bancs vide ?

*Sans attendre de réponse, soupire*

Nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Mestre Lemrys au jugement en ce sixième jour du douzième mois de l'an d'Horace 1457.

Attendu que l'accusé n'a pas souhaité faire acte de présence,
Attendu que nul n'est ignoré la loi, surtout lorsque celle-ci est placardé,
Attendu que l'infraction n'est pas à prendre à la légère et que nous juge, devons faire respecter la loi'

En vertu des articles 5.1.7. et 5.1.9.

Nous vous reconnaissons coupables des faits reprochés.

De plus, faisons corps avec la demande du procureur, et vous condamnons à une amende d'un montant de 20 écus.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.