*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 26 Octobre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestra Herminia pour Escroquerie.
En effet celle-ci a postuler a une offre d'emploi déposé par l'ex bailli, Mestre Bentich, ce 28 Septembre alors que ce poste était réservé.

___Preuves_____
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Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 3.5.7.9. ' Chaque offre d'embauche que le bailli propose est destinée à un Haut-Fonctionnaire
particulier. Le bailli doit énoncer clairement qui est le destinataire
de cette offre.

Article 3.5.7.10. ' Nul n'est autorisé à postuler pour une offre qui ne lui est pas destinée, sauf accord du
titulaire de l'offre ou du bailli. Le cas échéant, il pourra être traduit en justice pour escroquerie et sera passible de l'amende.

Nous rappelons la législation en matière d'escroquerie et les peines encourues :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

Nous rappellons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Attendu l'absence de l'accusé à son propre procès;
Attendu le temps que fait perdre à cette cours l'accusé;

En conséquences, nous Lanawel Procureur du Languedoc en ce 03 Novembre de l'an 1457, demandons que l'accusé soit reconnu coupable, et qu'il soit soumis à une amende de 20 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
* Elle déposa devant elle le dossier, point la peine de s'adresser à une chaise vite, aussi, elle fit ce qu'elle faisait habituellement, un procès éclair.*

En ce sixième jour du douzième mois de l'an d'Horace 1457, nous Aurore de Montbazon-Navailles dicte Eithne, Juge du Comté du Languedoc, allons procéder après lecture du dossier concernant l'affaire de Donà Herminia au jugement :

Attendu que nul n'est censé ignoré la loi,
Attendu que l'accusée ne s'est point présentée,
Et en vertu des articles 3.5.7.9. / 3.5.7.10. / 4.4.2. / 4.4.3. Sus mentionnés par Donà le procureur

*c'est que cela en fait des infractions liés*

Vous reconnaissons coupable d'escroquerie et vous condamnons à une amende d'un montant de 20écus.

Qu'il soit envoyé une copie de ce rendu à l'accusée afin qu'elle s'acquitte sans tarder de son dû auprès des fonctionnaires du Roy.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée.