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Procès ayant opposé Caan au Comté du Languedoc
Caan était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Tachin2
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 18/08/1455
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Aujourd'hui, mardi 31 juillet 1455, nous Tachin2, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de messire Caan pour vente illégale.
En date du 20 juillet, l'accusé a vendu sur le marché du Puy 5 stères de bois à 6 ecus.
En voici la preuve fournie par notre agent sur place : SebastienDeNissa.
http://img107.imageshack.us/img107/9364/affairecaan1qv4.jpg
http://img525.imageshack.us/img525/7938/4steresdebois6ecussw1.jpg
Par ses actes, l'accusé va à l'encontre des décrets du Puy qui stipulent que le prix maximum d'une stère de bois est de 5.10 ecus.
Nous demandons donc à Caan de venir s'expliquer devant la justice languedocienne.
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il suffit pour cela de contacter Dame Niwel.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des stères de bois au dessus des tarifs en vigueurs.
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité se manifester devant ce tribunal.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 18 Agost de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus