*Tachin, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau il annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Tachin de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Tachin, Procureur du Languedoc. En ce 12 Décembre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre Globiwan pour Haute-Trahison.
En effet celui-ci refuse obstinément de payer ses impôts dû à la Mairie de Nimes, et ce depuis de nombreuses semaines.

_______________Preuves_______________
Globiwan : 12,00 écus (+7,68 écus de pénalité) avant le 2009-09-12
Globiwan : 12,00 écus (+6,12 écus de pénalité) avant le 2009-09-25
Globiwan : 12,00 écus (+12,24 écus de pénalité) avant le 2009-08-05
Globiwan : 12,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 2009-10-21
Globiwan : 12,00 écus (+4,56 écus de pénalité) avant le 2009-10-08
Globiwan : 12,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 2009-11-03
____________________________________


Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.

Nous rappelons la législation en terme de Haute Trahison :


Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Nous rappelons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Tachin de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

Procès ayant opposé Globiwan au Comté du Languedoc
Globiwan était accusé de haute trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
*Rochelle écouta avec attention la défense de l'accusé et commença la lecture de son verdict d'un ton solennel.*

En ce vingt-troisième jour du douzième mois de l'an d'horace 1457, je prononce la relaxe de Messire Globiwan.

Attendu qu'il s'est acquitté de sa dette et qu'il promet à la cour d'être plus attentif à l'avenir...



Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée



Acte d'accusation

*Tachin, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau il annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Tachin de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Tachin, Procureur du Languedoc. En ce 12 Décembre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre Globiwan pour Haute-Trahison.
En effet celui-ci refuse obstinément de payer ses impôts dû à la Mairie de Nimes, et ce depuis de nombreuses semaines.

_______________Preuves_______________
Globiwan : 12,00 écus (+7,68 écus de pénalité) avant le 2009-09-12
Globiwan : 12,00 écus (+6,12 écus de pénalité) avant le 2009-09-25
Globiwan : 12,00 écus (+12,24 écus de pénalité) avant le 2009-08-05
Globiwan : 12,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 2009-10-21
Globiwan : 12,00 écus (+4,56 écus de pénalité) avant le 2009-10-08
Globiwan : 12,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 2009-11-03
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Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.

Nous rappelons la législation en terme de Haute Trahison :


Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Nous rappelons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Tachin de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*
Première plaidoirie de la défense

j'ai été absent du comté pendant ces dites semaines. je l'avais d'ailleurs signaler à un fonctionnaire de la mairie dont j'ai oublié le nom, que j'avais croiser lors de mes rapides passages dans la région. Je suis aujourd'hui de retour et je viens à l'instant de régulariser ma situation au niveau impôts, avec les intérêts. (hrp j'ai été en pause longue durée suite à des soucis irl, revenant de temps en temps pour pas perdre mon compte que j'ai depuis longtemps).
Etant un citoyen de longue date et n'ayant aucun antécédent, j'espère qu'il ne sera pas donné suite à cette affaire

*Le procureur entendit le témoignage de l'accusé et l'absence du témoin, pourtant capital.*

- Messire, il eut été bon de s'en acquitter le plus tôt possible. Je ne puis rester insensible au fait que vous ayez payé vos impôts.
Je demande donc la relaxe de l'accusé et lui conseille de faire le plus attention possible à l'avenir

Je vous remercie de votre indulgence et ferais bien évidement plus attention à l'avenir.

Ne s'est pas présenté

Le prévenu a été relaxé.
*Rochelle écouta avec attention la défense de l'accusé et commença la lecture de son verdict d'un ton solennel.*

En ce vingt-troisième jour du douzième mois de l'an d'horace 1457, je prononce la relaxe de Messire Globiwan.

Attendu qu'il s'est acquitté de sa dette et qu'il promet à la cour d'être plus attentif à l'avenir...



Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée