*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 22 Novembre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestra Loïs pour Trouble à l'Ordre Publique.
En effet celle-ci dépose des offres d'emploi irrespectueuses des lois coutumières du Languedoc. Malgré les différents courriers envoyer par la maréchaussée à la contrevenante celle ci continue d'embaucher en dehors des règles.

En tant que procureur nous avons proposé à l'accusé de se substituer au procès par une période de travaux d'intérêt généraux dans les mines du Comté.

Aucune réponse ne nous est parvenu, affirmant donc clairement le dédain de l'accusé pour les lois languedociennes.

_______________Preuves_______________
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_____________Courriers_________________
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Mestra Loïs Bonjorn,

Je suis Lanawel, Procureure du Languedoc.

Je viens vers vous dans une affaire de Trouble à l'Ordre Public qui vous oppose au Languedoc.
A savoir des offres d'emploi ne requérant aucune caractéristique (voir les preuves).

Je vous propose de ne pas lancer le procès à votre encontre en échange de quoi vous vous engageriez à travailler à la mine pour une durée de 7 jours.

Je vous laisse donc 24 heures pour répondre a cette missive sans quoi un procès sera lancer à votre encontre.

Si vous acceptez je vous demanderais de fournir une preuve dans les 2 semaines suivant notre accord et de m'envoyer un courrier me signifiant votre accord.

Une fois ratifier cet accord mettra fin au délai de prescription pour le lancement de votre procès.
Ce qui signifie que si vous ne me fournissez pas les preuves dans les temps le procès serait tout de même lancer sauf preuve permettant une excuse valable.

Cordialement, Lanawel.
Le 18 Novembre de l'an 1457 à Montpellier.
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Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 5.1.7 : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.
Ainsi l'embauche minimum sera fixé à 14 écus,
Qu'item toute embauche sans aucune compétence est interdite,
Qu'item chaque ville peut fixer le minimum des compétences pour lequel le salaire sera de 14 écus par un nouveau décret municipal.
Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.
Sa grandeur Enduril de Noùmerchat, Comtesse de Lengadòc, Vicomtessa de Juèsa e de Razès, Barona de Ganges e de Peyre a ratifié,
Samkookai, Porte-Parole , a proposé, écrit et affiché
Fait a Montpelhier, le 6 Juillet de l'an de Horace 1457.

Nous rappelons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Tachin avait remplacé le procureur Lena avec le changement de conseil comtal.*

- Votre honneur, l'accusée brille par son absence dans ce tribunal et surtout par son absence aux réponses de règlement à l'amiable comme les Travaux d'Intérêt Général proposés par le procureur Lena.
Au vue du dossier et des preuves présentées, je demande une amende de 6 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

l'ordre public.
*Rochelle prit place sur son fauteuil et ouvrit la séance.*

En ce vingt-troisième jour du douzième mois de l'an d'Horace 1457, moi Rochelle, Juge du Languedoc, rend verdict...

Au vu des preuves en ma possession, de la non réponse de l'accusé pour une conciliation et de sa non présence en ce tribunal, Je reconnais Dame Loïs coupable de trouble à l'ordre publique.

Aussi Dame Loïs se voit dans l'obligation de régler une amende de 6 écus.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée