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Procès ayant opposé Ludinono au Comté du Languedoc
Ludinono était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Lanawell
Nom du juge : Rochelle*
Date du verdict : 23/12/1457
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*
Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.
*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*
Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 07 Novembre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestra Ludinono pour Escroquerie.
En effet celle-ci vends des denrée sur le marché de Nîmes, denrée dont le prix excédait la limite légale imposer par la mairie.
_______________Missive envoyée_______________
Dame Ludinono,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Jhaampe, brigadier de police de Nîmes.
Il apparaît aux services de police de la ville de Nîmes que vous avez vendu 7 sacs de blé à 15,50, au dessus du maximum permis.
Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire.
Je vous demande donc tout d'abord de racheter ces 7 sacs que je remettrai à ce même prix sur le marché.
Vous pourrez les revendre au prix autorisé, 13 écus maximum.
Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Bien à vous,
Brigadier Jhaampe
PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement.
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_______________Preuve______________________
http://img11.imageshack.us/img11/9755/091030ludinonobl1550.jpg
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Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :
****Arrêté n° 2 : Des prix maximum autorisés :
Pain: 6.50 écus (sauf pains vendus pour recevoir la prime aux mineurs ou aux vagabonds)
Blé: 13. 00 écus
...
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Nous rappelons la législation en terme d'escroquerie :
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.
Nous rappelons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été relaxé.
Moi Rochelle, Juge du Comté du Languedoc, vais rendre verdict ce jour, le vingt-troisième jour du douzième mois de l'an d'Horace 1457...
En l'absence de témoignage du procureur et à cause d'un procès fait à la hâte et sans application.
A cause de ces manquements, je me vois dans l'obligation de relaxer l'accusé.
(fiche du personnage : n'existe plus).
Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Le verdict a été rendu,
L'audience est levée.
Le prévenu a été relaxé.