Procès ayant opposé Marrol au Comté du Languedoc
Marrol était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Rochelle entra dans le tribunal et prit la parole*

"Accusé, levez-vous !

Nous, Rochelle*, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Sire Marrol a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de Trouble à l'ordre public en la bonne ville de Alais;

Considérant que l'accusé est récidiviste et que nul n'est censé ignorer la loi.

Par conséquent,

Déclarons Sire Marrol coupable des faits qui lui sont reprochés et l'invitons à régler l'amende de 10 écus.

Condamnons '. Conformément aux articles suivants : Article 5.1.5. : Pour les travaux ne demandant que peu ou pas de qualification, un minimum d'expérience est requis dont le salaire se doit d'être égal au salaire minimum en Languedoc.
Article 5.1.6. : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.
Article 5.1.9. : Toute personne contrevenant aux lois sur les salaires et incitant ainsi des personnes pas ou peu qualifiées à travailler aux champs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et pourra se voir appliquer des peines correspondant à des jours de travail à la mine.

Arrêtés Municipaux :
------ Décret n°1 de la grille d'embauche du 28 octobre 1457
Grille des salaires d�Alais.
- 0 de caractéristique -------- Toute embauche sans aucune compétence est désormais interdite
- 1 à 10 de caractéristique ------ 14 écus
- 11 à 16 de caractéristique ----- 20 écus
- 17 et plus de caractéristique -- 22 écus
Toute personne contrevenant à cette grille de salaire sera poursuivie pour trouble de l'ordre publique.

Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Rochelle*, le 23ème jour de décembre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée."
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

*Tachin détestait perdre du temps sur des dossier comme celui qu'il avait en main en rentrant dans le tribunal. C'est presque en soupirant qu'il salua la cour et commença l'acte d'accusation :*

- Mes salutations à la cour. Nous, Tachin2, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Marrol pour trouble à l'ordre public dnas la bonne ville d'Alais.
En effet, l'accusé, en date du 04 décembre 1457, a proposé des offres d'emploi non qualifiés exploitant ainsi la misère humaine des personnes ne sachant pas lire les offres d'emploi.

*Marquant une pause, Tachin sortit les preuves fournies par la maréchaussée.*

http://www.zimagez.com/zimage/capt04122009-002545.php

http://www.zimagez.com/zimage/capt04122009-002624.php

La maréchaussée a bien entendu fait son travial et m'a signalé que l'accusé n'en était pas à son premier délit. En effet, une procédure de proximité avait abouti pour un fait similaire le 26 novembre 1457.
il n'y a donc pas récidive mais celà prouve que l'accusé connaissait les lois.

J'ajoute que le procureur que je suis a proposé au contrevenant un règlement par une peine de 3 jours de Travaux d'Intérêt Général à la mine dont mon courrier que voici est resté sans réponse :

Bonjorn Messire Marrol,

J'ai un dossier de plainte sur mon bureau vous concernant.
Je vois que vous avez déjà eu un règlement à l'amiable avec la maréchaussée alaisienne pour des embauches sans caractéristiques ( 0 points ) fin novembre.
Cependant, le 4 décembre, vous avez réitérer votre "erreur" alors que vous étiez parfaitement au courant de la législation.

J'ai l'opportunité de vous éviter un procès en bonne et due forme, avec toutes les conséquences qui s'en dégagent, et de vous donner une chance de classer le dossier.

Au vue de votre faute, vous pouvez faire des Travaux d'Intérêt Général ( TIG ) à la mine d'Alais pendant 3 jours.
Vous avez 24 heures pour accepter mon offre et ensuite 10 jours pour m'apporter la preuve de votre engagement pour le comté.
Dans le cas où vous refuseriez ma proposition ou que vous ne fournissiez pas la preuve, je lancerai le procès aussi sec.

( le travial à la mine est dispo dans le menu "hors de la ville"-"travaux" et n'est bien évidemment pas réservée qu'aux TIG^^ )

Cordialement

Tachin, procureur du Languedoc

* Terminant avant de s'assoir :*

L'accusé a donc enfreint le coutumier et le décrêt municipal que je porte à votre connaissance :

Article 5.1.5. : Pour les travaux ne demandant que peu ou pas de qualification, un minimum d'expérience est requis dont le salaire se doit d'être égal au salaire minimum en Languedoc.
Article 5.1.6. : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.
Article 5.1.9. : Toute personne contrevenant aux lois sur les salaires et incitant ainsi des personnes pas ou peu qualifiées à travailler aux champs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et pourra se voir appliquer des peines correspondant à des jours de travail à la mine.

Arrêtés Municipaux :
------ Décret n°1 de la grille d'embauche du 28 octobre 1457
Grille des salaires d'Alais.
- 0 de caractéristique -------- Toute embauche sans aucune compétence est désormais interdite
- 1 à 10 de caractéristique ------ 14 écus
- 11 à 16 de caractéristique ----- 20 écus
- 17 et plus de caractéristique -- 22 écus
Toute personne contrevenant à cette grille de salaire sera poursuivie pour trouble de l'ordre publique.

Nous demandons donc à l'accusé de bien vouloir venir s'expliquer devant nous et nous lui précisons qu'il peut demander l'aide d'un avocat reconnu en Languedoc pour le défendre.

Qu'il plaise au tribunal d'entendre ma plaidoirie.
Et de porter à sa connaissance la reflexion de l' illustre (mais encore inconnu) BECCARIA : nul ne peut être condamné pour un délit qui n'ait pas été préalablement prévu par la loi. Ainsi, si les faits matériels sont avérés, votre moyen manque en droit.
A la supposée que cette loi existait bel et bien au moment des faits, c'est par mon ignorance que je l'ai enfreinte. Je réclame l'indulgence du tribunal séant.
Le sieur Marrol

Messire Marol.
Le décret que vous avez enfreint était affiché jusqu'à la démission du maire actuel il y a moins d'une semaine.
Votre infraction est antérieure et la mairie ( IG ) affiche tous les décrets de la ville. Ces derniers sont même disponible sur notre bonne vieille Halle ( forum d'Alais ) et au chateau de Montpellier.

J'ajoute que la maréchaussée vous a déjà prévenu en novembre. Vous étiez donc parfaitement au courant des décrêts au moment de votre dernière infraction.

J'ai une question :

M'avez vous bien écouté lors de l'acte d'accusation.

J'en rajoute même une deuxième :

Pourquoi ne pas m'avoir répondu pour un règlement de Travaux d'Intérêt Général qui vous aurait évité ce procès qui emmerde la cour avant tout ?

Voici donc mon avis et mon réquisitoire pour cette affaire.

M'est d'avis que l'accusé tente un échappatoire. Il était bien au courant des textes régissant la vie économique d'Alais et ne peut donc pas invoquer la méconnaissance d'une loi ou d'un décret.
Je rajoute que les preuves présentées à la cour lors de l'acte d'accusation sont flagrante quant à l'infraction.
Je demande donc la condamnation de l'accusé à une peine de 10 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Rochelle entra dans le tribunal et prit la parole*

"Accusé, levez-vous !

Nous, Rochelle*, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Sire Marrol a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de Trouble à l'ordre public en la bonne ville de Alais;

Considérant que l'accusé est récidiviste et que nul n'est censé ignorer la loi.

Par conséquent,

Déclarons Sire Marrol coupable des faits qui lui sont reprochés et l'invitons à régler l'amende de 10 écus.

Condamnons '. Conformément aux articles suivants : Article 5.1.5. : Pour les travaux ne demandant que peu ou pas de qualification, un minimum d'expérience est requis dont le salaire se doit d'être égal au salaire minimum en Languedoc.
Article 5.1.6. : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.
Article 5.1.9. : Toute personne contrevenant aux lois sur les salaires et incitant ainsi des personnes pas ou peu qualifiées à travailler aux champs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et pourra se voir appliquer des peines correspondant à des jours de travail à la mine.

Arrêtés Municipaux :
------ Décret n°1 de la grille d'embauche du 28 octobre 1457
Grille des salaires d�Alais.
- 0 de caractéristique -------- Toute embauche sans aucune compétence est désormais interdite
- 1 à 10 de caractéristique ------ 14 écus
- 11 à 16 de caractéristique ----- 20 écus
- 17 et plus de caractéristique -- 22 écus
Toute personne contrevenant à cette grille de salaire sera poursuivie pour trouble de l'ordre publique.

Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Rochelle*, le 23ème jour de décembre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée."