*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 05 Décembre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre Abadada pour Trouble à l'Ordre Public.
En effet celui-ci dépose des offres d'emploi sur le marché d'Alais, offres d'emploi sous qualifiées ! Ceci étant contraire à la politique Comtale destiné à augmenter la productivité des mines.

Nous portons à la connaissance du juge qu'une procédure de Travaux d'Intérêt Généraux à échoué auprès de Mestre Abadada, nous avions alors décidé de ne pas lancer de procès, cependant cette individu a réitérer son acte a de nombreuses reprises comme vous pourrez le voir par l'épaisseur du dossier des preuves à charge.

________Preuves_________________
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Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 5.1.5. : Pour les travaux ne demandant que peu ou pas de qualification, un minimum d'expérience est requis dont le salaire se doit d'être égal au salaire minimum en Languedoc.

Article 5.1.6. : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.

Article 5.1.9. : Toute personne contrevenant aux lois sur les salaires et incitant ainsi des personnes pas ou peu qualifiées à travailler aux champs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et pourra se voir appliquer des peines correspondant à des jours de travail à la mine.

------ Décret n°1 de la grille d'embauche du 28 octobre 1457
Grille des salaires d'Alais.
- 0 de caractéristique -------- Toute embauche sans aucune compétence est désormais interdite
- 1 à 10 de caractéristique ------ 14 écus
- 11 à 16 de caractéristique ----- 20 écus
- 17 et plus de caractéristique -- 22 écus
Toute personne contrevenant à cette grille de salaire sera poursuivie pour trouble de l'ordre publique.

Nous rappelons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

Voici son témoignage :
Suite aux élections comtales il y a eu un turn over positif, mais je tiens à repondre malgres tout.

Premierement merci d'arrêter de proposer l'assistance d'un avocat, il n'y en à pas.

Deuxiemement, je me demande bien pourquoi vous gachez des points d'etat pour vouloir me juger alors que la marechaussé m'a déjà désigné comme coupable. voir ci dessous

De plus le taux de remplissage dépend en grande parti du salaire qu'on leurs affecte et du fonctionnement des versements, je suis allez à la mine cette semaine, je n'ai reçu que 7,50 ecus... merci de ne pas jetez la pierre sur les employeurs solidaire avec les vagabons.

Je trouve par ailleurs votre remarque à mon sujet plutôt osé "il se fout de nous le curé" (voir castel Montpellier)

Cordialement, Abadada

Expéditeur : Gragblod
Date d'envoi : 2009-12-03 23:41:27
Le 04 décembre 1457
Messire Abadada,

Nous nous connaissons trop bien maintenant : Gragblod, Lieutenant de la maréchaussée d�Alais.

Vous avez une nouvelle fois mis une offre d'emploi illégale (Messire Gwengampatao engagé à 16 écus pour 0 point de caractéristique).

La grille des salaires en vigueur est la suivante:
- 0 de caractéristique..................Embauche interdite
- 1 à 10 de caractéristique...........14 écus
- 11 à 16 de caractéristique.........20 écus
- 17 et plus de caractéristique......22 écus

Comme vous avez déjà été condamné pour des faits analogues, je dépose plainte contre vous pour récidive de Trouble à l'Ordre Public au tribunal du Comté.
Cordialement,

Lieutenant Gragblod

PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement

Tachin soupira :

- Mon père. Pourquoi vous obstinez à ne pas respecter les décrets mis en place ?
Un homme de foi comme vous n'a pas sa place dans un tribunal mais bel et bien dans sa paroisse avec les fidèle Aristotéliciens.

La cour demande donc de déclarer coupable l'accusé et demande une amande de 5 écus en espérant ne plus voir le prévenu en ces lieux.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

*Rochelle entra dans le tribunal et prit la parole*

Accusé, levez-vous !

Nous, Rochelle*, jutge de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Sire Abadada a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de Trouble à l'ordre public en la bonne ville de Alais;

Considérant que l'accusé est récidiviste et que nul n'est censé ignorer la loi.

Par conséquent,

Déclarons Sire Abadada coupable des faits qui lui sont reprochés et l'invitons à régler l'amende de 5 écus.

Condamnons �. Conformément aux articles suivants : Article 5.1.5. : Pour les travaux ne demandant que peu ou pas de qualification, un minimum d'expérience est requis dont le salaire se doit d'être égal au salaire minimum en Languedoc.
Article 5.1.6. : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.
Article 5.1.9. : Toute personne contrevenant aux lois sur les salaires et incitant ainsi des personnes pas ou peu qualifiées à travailler aux champs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et pourra se voir appliquer des peines correspondant à des jours de travail à la mine.

Arrêtés Municipaux :
------ Décret n°1 de la grille d'embauche du 28 octobre 1457
Grille des salaires d�Alais.
- 0 de caractéristique -------- Toute embauche sans aucune compétence est désormais interdite
- 1 à 10 de caractéristique ------ 14 écus
- 11 à 16 de caractéristique ----- 20 écus
- 17 et plus de caractéristique -- 22 écus
Toute personne contrevenant à cette grille de salaire sera poursuivie pour trouble de l'ordre publique.

Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du jutge Rochelle*, le 23ème jour de décembre de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée