Acte d'accusation

*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 27 Novembre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestra Mante pour Trouble à l'Ordre Publique.
En effet celle-ci dépose des offres d'emploi irrespectueuses des lois coutumières du Languedoc. Malgré les nombreux courriers envoyer par la maréchaussée à la contrevenante celle ci continue d'embaucher en dehors des règles.

_______________Preuves_______________
http://i81.servimg.com/u/f81/11/31/24/76/embauc12.jpg
http://i81.servimg.com/u/f81/11/31/24/76/offre_12.jpg
http://i81.servimg.com/u/f81/11/31/24/76/embauc14.jpg
http://i81.servimg.com/u/f81/11/31/24/76/offre_13.jpg
http://i81.servimg.com/u/f81/11/31/24/76/mante_10.jpg
http://i81.servimg.com/u/f81/11/31/24/76/offre_13.jpg
http://i81.servimg.com/u/f81/11/31/24/76/emploi12.jpg
http://i81.servimg.com/u/f81/11/31/24/76/mante_12.jpg
______________________________________
_____________Courriers_________________

Narbonne le 21 novembre 1457

Dame Mante,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Castelreng, brigadier de la maréchaussée de Narbonne.
Vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire légal, et celle-ci a trouvée acquéreur en la personne de Sieur Addiction

La grille des salaires en vigueur est la suivante :

de 0 à 18 points de compétences : embauche interdite
19 points de compétences : 20 écus minimum

Selon les lois en vigueur dans ce comté, et à la vue du décret municipal cité plus haut, je vous demande de dédommager votre employé en lui donnant les 6 écus que vous lui devez.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement:
Veuillez acheter le stère de bois que je mets en vente pour 12,00 écus et le remettre tout de suite sur le marché à 6,00 écus, prix auquel je vous le rachèterai.
Je ferai alors l'opération inverse avec dame Addiction.

Je vous laisse le délai légal de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation.
Passé ce délai, une procédure judiciaire sera lancée à votre encontre.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Brigadier Castelreng
PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès

______________________________________
Dame Mante,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : ,castelreng brigadier de police de Narbonne.

Vous avez une nouvelle fois mis deux offres d'emploi illégale.Je vous rappelle la nouvelle grille de salaires

Décret n°3 : Grille des salaires minimum.
- 0 à 18 caractéristique.......... Toute embauche sans haute compétence est désormais interdite
- 19 de caractéristique...20 écus minimum

Toute personne contrevenant à cette grille de salaire sera poursuivie pour esclavagisme.

Je vous demande donc de retirer vos offres d'emplois illégales et de les remettre suivant le décret établi.

Cordialement, Brigadier Castelreng
______________________________________
Dame Mante,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : ,Castelreng brigadier de police de Narbonne.

Vous avez une nouvelle fois mis deux offres d'emploi illégale.Je vous rappelle la nouvelle grille de salaires

Décret n°3 : Grille des salaires minimum.
- 0 à 18 caractéristique.......... Toute embauche sans haute compétence est désormais interdite
- 19 de caractéristique...20 écus minimum

Toute personne contrevenant à cette grille de salaire sera poursuivie pour esclavagisme.

Je vous demande donc de retirer vos offres d'emplois illégales et de les remettre suivant le décret établi.

Cordialement, Brigadier Castelreng
______________________________________
Bonsoir dame Mante,

J'ai vraiment l'impression que les courriers que je vous fais parvenir depuis 2 jours vous passe par dessus la tête.
Soit, libre à vous de ne point répondre.
En attendant vous venez de mettre pour la 4ième fois une offre d'emploi illégale de mon coté je vais déposer votre dossier en procure vous n'aurez donc plus qu'à vous en expliquer devant le tribunal.

Avec tous mon respect,

Castelreng, Brigadier de la maréchaussée Narbonnaise
______________________________________
Mestra Loïs Bonjorn,

Je suis Lanawel, Procureure du Languedoc.

Je viens vers vous dans une affaire de Trouble à l'Ordre Public qui vous oppose au Languedoc.
A savoir des offres d'emploi ne requérant aucune caractéristique (voir les preuves).

Je vous propose de ne pas lancer le procès à votre encontre en échange de quoi vous vous engageriez à travailler à la mine pour une durée de 7 jours.

Je vous laisse donc 24 heures pour répondre a cette missive sans quoi un procès sera lancer à votre encontre.

Si vous acceptez je vous demanderais de fournir une preuve dans les 2 semaines suivant notre accord et de m'envoyer un courrier me signifiant votre accord.

Une fois ratifier cet accord mettra fin au délai de prescription pour le lancement de votre procès.
Ce qui signifie que si vous ne me fournissez pas les preuves dans les temps le procès serait tout de même lancer sauf preuve permettant une excuse valable.

Cordialement, Lanawel.
Le 18 Novembre de l'an 1457 à Montpellier.
______________________________________

Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 5.1.7 : Le minimum requis d'expérience est à fixer par des décrets municipaux.
Ainsi l'embauche minimum sera fixé à 14 écus,
Qu'item toute embauche sans aucune compétence est interdite,
Qu'item chaque ville peut fixer le minimum des compétences pour lequel le salaire sera de 14 écus par un nouveau décret municipal.
Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.
Sa grandeur Enduril de Noùmerchat, Comtesse de Lengadòc, Vicomtessa de Juèsa e de Razès, Barona de Ganges e de Peyre a ratifié,
Samkookai, Porte-Parole , a proposé, écrit et affiché
Fait a Montpelhier, le 6 Juillet de l'an de Horace 1457.

Nous rappelons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* Encore des procès où les accusés ne se présentaient pas...Tachin se leva après avoir étudié le dossier de près.*

- Votre honneur, l'absence de l'accusé ne plaide par en sa faveur et les preuves présentées sont sans appel. Nous rajoutons que la justice de proximité n'a pas eu gain de cause et que le procureur Lena n'en a pas eu beaucoup plus avec la proposition de TIG pour éviter un procès.

Je demande donc une amende de 30 écus et un jour de prison avec sursis

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Rochelle entra dans le tribunal, elle avait étudié avec soin toutes les pièces, les lois ainsi que la nomination du brigadier.*

Accusé levez vous ! en ce vingt-troisième jour du douzième mois de l'an d'Horace 1457, moi Rochelle, Juge du Languedoc, je vais rendre verdict...

Attendu que le salaire minimum en languedoc est de 14 écus.

Article 5.1.1. : Le salaire minimum en Languedoc est de 14 écus

Le décret narbonnais étant contraire à ce minimum.

De plus ce décret ayant été validé lors du conseil de régence sans que celui ci n'en ait les compétence :

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

De plus, il y a un vice de forme, en effet, Le Brigadier Castelreng a été nommé le 1er décembre par Messer Correba. Il n'était point reconnu brigadier au jour du 27 novembre, ouverture du présent procès.
Dont voici l'extrait de sa nommination :

Nous,Juan Correba, Probost als Manescau du Languedoc

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

*Nommons Messer Castelreng Brigadier de la ville de Narbonne. Il prend ses fonctions dès ce jour après avoir prêté serment.

Nous lui souhaitons tout le courage possible dans sa nouvelle fonction.

Fait à Montpellier, le 1 décembra 1457

Juan Correba
Probost als Manescau

OCCITANIA PER TOTJORN !*

Au vu de tous ces manquements, je me vois dans l'obligation de relaxer Dame Mante.

La juge fit évacuer la salle en terminant sa phrase...*

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu,

L'audience est levée