- Mes salutations à la cour. En ce jour du jeudi 24 Décembre 1457, Nous, Tachin2 procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Demien pour escroquerie dans la bonne ville du Puy.

En effet, l'accusé a été surpris par le brigadier Hatchep à vendre un bustier à 140 écus au lieu de 132 écus autorisés par le décret municipal.

Voici tout d'abord la preuve de cette vente :

http://i16.servimg.com/u/f16/14/66/12/29/captur13.png

Puis le courrier envoyé par la maréchaussée :

Bonjour, Messire Demien,

Permettez moi tout d'abord de me présenter, Hatchep de Chansigaud, Brigadier de la maréchaussée du Puy. Agissant pour le comte de la municipalité, je me permets de vous envoyer cette missive pour vous signaler que vous avez commis une infraction punissable par la Loy. Nous avons dans nos dossiers de la maréchaussée une plainte de vente illégale venant de la mairie. Celle-ci vous a acheté 1 bustier à 140 écus en date du 20.12.1457. Le prix maximum autorisé est de 132 écus, je vous demanderai de racheter votre produit en ma possession. Vous pourriez ensuite remettre votre produit en vente à prix autorisé soit, 132 écus et moins.

Étant donné que ceci est votre première infraction, je vous permets de classer cette affaire à l'amiable. Je me permet néanmoins de vous rappeler que selon l'article de loi suivante Article 1.6.1. Nul n'est censé ignorer la loi. Il vous suffit de me racheter votre marchandise et de le remettre au prix adéquat. J'espère néanmoins ne pas avoir à vous contacter de nouveau pour un délit semblable, sinon la prochaine fois vous auriez moins de chance.

Dans le cas où vous refuseriez le règlement à l'amiable, je vous informe qu'a l'expiration du délai de 48 heures, une action en justice sera ouverte à votre encontre. Il est maintenant de votre responsabilité de me contacter afin de racheter votre produit. Vous pouvez toujours consulter la liste des prix de la mairie affichée dans le message du maire. La municipalité de Le Puy souhaite une régulation du marché des plus efficace et je vous invite à vous conformer aux arrêtés municipaux..

J'espère vous voir coopérer..
Vous avez 48 heures pour me contacter afin de racheter votre produit.

Je vous remercie,
Cordialement,
Hatchep de Chansigaud
Brigadier de la maréchaussée

Et enfin, voici l'étrange réponse de l'accusé :

http://i16.servimg.com/u/f16/14/66/12/29/captur14.png

Par les preuves fournies, l'accusé a donc enfreint le décrêt municipal suivant :

Décret n°4
Prix du marché Maximum autorisé:

=> Tisserands :
Bas : 48 écus
Paires de chausses : 28 écus
Chapeaux : 55 écus
Ceintures : 40 écus
Chemises : 116 écus
Braies : 70 écus
Toques : 56 écus
Foulards : 48 écus
Cols : 70 écus
Gilets : 132 écus
Capes : 178 écus
Bottes : 87 écus
Poulaines : 71 écus
Coiffes : 78 écus
Bustiers : 132 écus
Houppelande : 244 écus
Mantel : 256 écus
Tablier 117 écus
Corde : 52 écus
Robe Homme : 238 écus
Jupes :132
Boucliers : 71 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles 4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raisons commerciales, primes diverses, etc. Le maire est le seul autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en dehors de ces prix.

* Marquant une légère pause, le procureur termina :*

- Nous demandons donc à l'accusé de bien vouloir se présenter devant la justice pour s'expliquer et nous lui précisons qu'il peut demander l'aide d'un avocat reconnu par le Languedoc pour le défendre.

freedom to sell it, nobody have to buy it, if it's expensive they can leave it in the market

Tachin écouta avec étonnement lé défense de l'accusé.
Il devait se faire passer pour quelqu'un d'autre en espérant que la cour serait clémente.

- Accusé ! Vous ne vous en sortirez pas en parlant une langue étrange et peut être même une langue du Malin. Il faudrait songer à appeler l'inquisition...

Vous êtes habitant du Puy depuis longtemps, ville dans laquelle vous possédez un élevage de moutons, un potager et une échoppe de tisserand. Vous êtes donc parfaitement intégrer à la ville et vous avez donc connaissance des décrets en palce depuis belles lurettes.

Pour cette mascarade, je demande à la cour de déclarer l'accusé coupable d'escroquerie et une amende de 20 écus.

20 écus, bien

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Rochelle prit place sur son fauteuil et ouvrit la séance.*

En ce cinquième jour du premier mois de l'an d'Horace 1458, moi Rochelle*, Juge du Languedoc, rend verdict dans l�affaire Demien.

Au vu des preuves en ma possession et des témoignages, Je reconnais Messer Demien coupable d'escroquerie.

L'accusé n'a pas respecté la grille de prix en proposant son article sur le marché. De plus, il n'a pas coopéré avec la police.
De ce fait le décret municipal numéro 4 concernant les prix maximum autorisés sur le marché du Puy a été bafoué.


Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie en vertu des articles 4.4.2 et 4.4.4. Seules la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raisons commerciales, primes diverses, etc. Le maire est le seul autorisé à donner une dérogation permettant à quelqu'un de vendre en dehors de ces prix.

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De ce fait, Sire Demien se voit infliger une amende de 20 écus.

Nous conseillons à Messire Demien d'être vigilant à l'avenir et de respecter les lois en vigueur.

Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est inter jetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Le verdict a été rendu.

L'audience est levée.