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Procès ayant opposé Italiansole au Comté du Languedoc
Italiansole était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Tachin
Nom du juge : Rochelle*
Date du verdict : 10/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
*Une nouvelle affaire d'escroquerie à Alais. L'accusé venait de sortir de retraite le jour même.*
- Mes salutations à la cour ! En ce jour du Lundi 28 Décembre 1457, Nous, Tachin2 procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Italiansole pour escroquerie dans la bonne d'Alais.
En effet, l'accusé a été surpris par la maréchaussée d'Alais à vendre une rame à 25 écus au lieu de 20 écus sans contrat pour la mairie.
*Tachin sort la preuve du reçu fourni par la maréchaussée :*
http://www.zimagez.com/zimage/capt17122009-235223.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt17122009-012659.php
- Rappelons le décret municipal suivant :
------ Arrêté municipal N°2 sur la Grille de Prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais :
Dernière révision validée le 4 avril 1456
Rames : 20 écus HORS CONTRAT MAIRIE
Tout CONTREVENANT à ce décret s'expose à des poursuites en justice pour ESCROQUERIE.
- L'accusée n'a pas daigné répondre aux missives de la maréchaussée :
http://www.zimagez.com/zimage/capt16122009-181944.php
- Pire, l'accusé a même fui le village espérant éviter un procès :
http://www.zimagez.com/zimage/capt19122009-123246.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt19122009-123318.php
- Je précise à la cour que la dernière missive a été traduite en Italien pour être sûr de bien être compris par l'accusé.
Toutes les missives sont restées sans réponses.
Coutumier :
Article 4.4.2. :Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Nous demandons donc à l'accusé de bien vouloir se présenter devant la justice afin d'expliquer son geste et nous lui précisons qu'il peut demander à être défendu par un avocat reconnu par le Languedoc
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- L'accusé ne daigne pas venir s'expliquer devant la justice, ce qui ne plaide pas en sa faveur. Mais c'est malheureusement logique quand on voit l'historique de cette affaire. L'accusé n'a jamais répondu.
Au vu des preuves apportées et au vu de l'absence de l'accusé, nous demandons à la cour de déclarer l'accusé coupable d'escroquerie et demandons une amende de 10 écus correspondant au double des bénéfices engendrés.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Rochelle entre dans le tribunal, vêtue de sa robe noire et fait lever l'assistance avant de prononcer...*
Moi Rochelle, Juge du Comté du Languedoc, vais rendre verdict ce jour, le dix septième jour du premier mois de l'an d'Horace 1458...
Au vue de l'Arrêté municipal N°2 sur la Grille de Prix maximum autorisé sur les marchés d'Alais :
Dernière révision validée le 4 avril 1456
Rames : 20 écus HORS CONTRAT MAIRIE
Tout CONTREVENANT à ce décret s�expose à des poursuites en justice pour ESCROQUERIE.
et des articles du coutumier Article 4.4.2. :Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Que Messire Italiansole a transgressé en vendant une rame à 25 écus. Qu'il ne s'est pas présenté en ce tribunal et qu'il n'a pas daigné répondre aux courriers lui étant adressé. Celui ci faisant preuve de mauvaise foi est coupable d'escroquerie et se voit affligé une amende de 10 écus correspondant au double des gains engendrés.
Faisons savoir à qui de droit, que le présent verdict est inter jetable en appel suivant le Modus Operandi (mode opératoire) défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Le verdict a été rendu.
L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus