*Tachin, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau il annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Tachin de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Tachin, Procureur du Languedoc. En ce 12 Décembre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre Morrigan pour Haute-Trahison.
En effet celui-ci refuse obstinément de payer ses impôts dû à la Mairie de Nimes, et ce depuis de nombreuses semaines.

_______________Preuves_______________
Morrigan : 12,00 écus (+4,56 écus de pénalité) avant le 2009-10-08
Morrigan : 12,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 2009-11-03
Morrigan : 12,00 écus (+7,68 écus de pénalité) avant le 2009-09-12
Morrigan : 12,00 écus (+6,12 écus de pénalité) avant le 2009-09-25
Morrigan : 12,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 2009-10-21
Morrigan : 12,00 écus (+12,24 écus de pénalité) avant le 2009-08-05
____________________________________


Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.

Nous rappelons la législation en terme de Haute Trahison :


Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Nous rappelons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Tachin de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Procès ayant opposé Morrigan au Comté du Languedoc
Morrigan était accusé de haute trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Je reste sidéré mon cher Procureur.

Plaider la haute trahison pour une minable affaire d'impayé ? Qui donc est l'idiot doublé d'un sombre imbécile qui a écrit une loi aussi nauséabonde ?

Et vous plaidez plaidé le plus sérieusement du monde une amende de 5 écus et l'obligation de payer les impots ?

Faut-il rire ?

Je prononce la relaxe de l'accusé étant donné le manque de sérieux du système légal et judiciaire, en vertu de la charte du juge et des jurisprudences de la Cour d'Appel.

Et pour votre information, dans Haute Trahison, il y a "haute" et "trahison". Etre un mauvais payeur n'est pas suffisant, et je ne voudrais pas me retrouver à la Cour d'Appel pour cette aberration.

Et vous non plus mon cher procureur.

Affaire jugée: RELAXE !

AU SUIVANT bo*del !



Acte d'accusation

*Tachin, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau il annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Tachin de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Tachin, Procureur du Languedoc. En ce 12 Décembre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre Morrigan pour Haute-Trahison.
En effet celui-ci refuse obstinément de payer ses impôts dû à la Mairie de Nimes, et ce depuis de nombreuses semaines.

_______________Preuves_______________
Morrigan : 12,00 écus (+4,56 écus de pénalité) avant le 2009-10-08
Morrigan : 12,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 2009-11-03
Morrigan : 12,00 écus (+7,68 écus de pénalité) avant le 2009-09-12
Morrigan : 12,00 écus (+6,12 écus de pénalité) avant le 2009-09-25
Morrigan : 12,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 2009-10-21
Morrigan : 12,00 écus (+12,24 écus de pénalité) avant le 2009-08-05
____________________________________


Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.

Nous rappelons la législation en terme de Haute Trahison :


Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Nous rappelons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Tachin de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

* Satané mouche se dit le Procureur en tentant de l'écraser.*

- Bien, puisque l'accusé ne semble pas vouloir se présenter à son procès et que le maire ne semble pas vouloir non plus nous faire l'honneur de sa présence alors qu'il a été à la limite de l'irrespect en salle des plaintes, voici mon réquisitoire :

Nous demandons au juge de déclarer l'accusé coupable puisque les preuves présentées ne sont pas contestées par l'accusé

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*thithili finit par se manifester*

Votre honneur, pardonnez moi mon long temps de silence, mais je tenais à témoigner une fois que l'accuser se serait exprimer.
Or ça n'a pas été le cas.
Suite à cela, je suis retourné en mairie voir si l'accusé n'avait pas par hasard payé ses impôts alors que je me trouvais au tribunal de Montpellier.
Le temps entre chaque audience n'étant pas assez long pour me permettre de faire l'aller et le retour sans arriver un peu en retard.

Cela étant, j'informe la cour que l'accusé n'a toujours pas payé ses impôts, qui datent depuis
août 1457, date largement antérieur à la mise en accusation de la dite fraudeuse, ce qui est répréhensible par nos lois !

*Puis thithili s'excusa encore une fois de son retard auprès du procureur et du reste de la cour, s'inclina avec respect devant ceci, puis retourna s'assoir

Procès ayant opposé Morrigan au Comté du Languedoc
Morrigan était accusé de haute trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Je reste sidéré mon cher Procureur.

Plaider la haute trahison pour une minable affaire d'impayé ? Qui donc est l'idiot doublé d'un sombre imbécile qui a écrit une loi aussi nauséabonde ?

Et vous plaidez plaidé le plus sérieusement du monde une amende de 5 écus et l'obligation de payer les impots ?

Faut-il rire ?

Je prononce la relaxe de l'accusé étant donné le manque de sérieux du système légal et judiciaire, en vertu de la charte du juge et des jurisprudences de la Cour d'Appel.

Et pour votre information, dans Haute Trahison, il y a "haute" et "trahison". Etre un mauvais payeur n'est pas suffisant, et je ne voudrais pas me retrouver à la Cour d'Appel pour cette aberration.

Et vous non plus mon cher procureur.

Affaire jugée: RELAXE !

AU SUIVANT bo*del