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Procès ayant opposé Adrilia au Comté du Languedoc
Adrilia était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Tachin
Nom du juge : Bazin
Date du verdict : 25/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
*Tachin entra dans le tribunal avec un dossier d'escroquerie sous les bras :*
- Mes salutations à la cour ! En ce jour du dimanche 27 Décembre 1457, Nous, Tachin2 procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Dona Adrilia pour escroquerie dans la bonne ville du Puy.
En effet, l'accusée a été surprise à vendre un sac de blé à 18 écus 25 le 16 Décembre 1457.
http://www.zimagez.com/zimage/capt17122009-012659.php
Rappelons à la cour que le décrêt muncipal du Puy est clair :
PRIX DU MARCHÉ MAXIMUM AUTORISÉ
à respecter sous peine de poursuites
Morceaux de viande: 17.80 écus
Poisson: 21 écus
Sac de blé: 13.80 écus
Sacs de farine: 16.5 écus
Miches de pain : 6.80 écus
Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie, seul la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raison commerciales, primes diverse, etc..
Le maire, l'adjoint, le CAC et le prêtre de la paroisse, sont autoriser a donner une dérogation pour permettre a quelqu'un de vendre en dehors de ces prix
L'accusée a donc enfreint le décrêt municipal et le coutumier :
Article 4.4.2. :Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
{Code de la Maréchaussée - Article 28 : A la moindre difficulté rencontrée de la part du contrevenant, ou en cas de silence hors d'un délai raisonnable (une connexion postérieure à l'envoi du courrier), une procédure judiciaire est entamée à l'encontre du contrevenant..}
La cour précise que l'accusée a reçu plusieurs missives de la part du Brigadier Gragbold dont voici les copies :
http://www.zimagez.com/zimage/capt16122009-173557.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt19122009-113210.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt20122009-190725.php
Nous précisons à la cour qu'une proposition de Travaux d'Intérêt Général a été envoyée le 23 Décembre 1457 sans réponse à ce jour.
Devant le silence de l'accusée, Nous sommes obligé de passer par le tribunal pour faire respecter la loi.
Aussi, Nous demandons à l'accusée de bien vouloir se présenter devant la justice languedocienne et nous lui précisons qu'elle peut se faire aider d'un avocat reconnu en Languedoc
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Procès ayant opposé Adrilia au Comté du Languedoc
Adrilia était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Oh mon dieu ! L'affreux crime que de vendre un sac de blé...
LA MORT !
Non, je plaisante. Déranger un juge pour si peu c'est du grand n'importe quoi.
Aller, ouste ! Un écus d'amende et qu'on en parle plus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
Acte d'accusation
*Tachin entra dans le tribunal avec un dossier d'escroquerie sous les bras :*
- Mes salutations à la cour ! En ce jour du dimanche 27 Décembre 1457, Nous, Tachin2 procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Dona Adrilia pour escroquerie dans la bonne ville du Puy.
En effet, l'accusée a été surprise à vendre un sac de blé à 18 écus 25 le 16 Décembre 1457.
http://www.zimagez.com/zimage/capt17122009-012659.php
Rappelons à la cour que le décrêt muncipal du Puy est clair :
PRIX DU MARCHÉ MAXIMUM AUTORISÉ
à respecter sous peine de poursuites
Morceaux de viande: 17.80 écus
Poisson: 21 écus
Sac de blé: 13.80 écus
Sacs de farine: 16.5 écus
Miches de pain : 6.80 écus
Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie, seul la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raison commerciales, primes diverse, etc..
Le maire, l'adjoint, le CAC et le prêtre de la paroisse, sont autoriser a donner une dérogation pour permettre a quelqu'un de vendre en dehors de ces prix
L'accusée a donc enfreint le décrêt municipal et le coutumier :
Article 4.4.2. :Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
{Code de la Maréchaussée - Article 28 : A la moindre difficulté rencontrée de la part du contrevenant, ou en cas de silence hors d'un délai raisonnable (une connexion postérieure à l'envoi du courrier), une procédure judiciaire est entamée à l'encontre du contrevenant..}
La cour précise que l'accusée a reçu plusieurs missives de la part du Brigadier Gragbold dont voici les copies :
http://www.zimagez.com/zimage/capt16122009-173557.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt19122009-113210.php
http://www.zimagez.com/zimage/capt20122009-190725.php
Nous précisons à la cour qu'une proposition de Travaux d'Intérêt Général a été envoyée le 23 Décembre 1457 sans réponse à ce jour.
Devant le silence de l'accusée, Nous sommes obligé de passer par le tribunal pour faire respecter la loi.
Aussi, Nous demandons à l'accusée de bien vouloir se présenter devant la justice languedocienne et nous lui précisons qu'elle peut se faire aider d'un avocat reconnu en Languedoc.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Écoutant le témoignage du brigadier, Tachin reprit la parole :
- C'est au procureur et non à vous de faire un réquisitoire concernant cette affaire.
Je vous remercie cependant pour votre témoignage.
L'accusée, même si elle a pu faire une erreur de numérotation de son prix, fait preuve d'un mérpis certain pour l'autorité judiciaire en ne répondant ni aux missives de la maréchaussée, ni à ma proposition de TIG et en ne se présentant pas devant la cour pour s'expliquer.
Je pense que tout le monde ici aurait aimé l'entendre.
Au vue des preuves présentées, au vue de l'absence de l'accusée à tout point du vue, au vue de l'importance toute relative des faits qui lui sont reprochés, Nous demandons à la cour de déclarer l'accusée coupable et nous demandons une amende de 10 écus correspondant à peu de chose près au double du bénéfice tiré par la vente du sac de blé.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Oh mon dieu ! L'affreux crime que de vendre un sac de blé...
LA MORT !
Non, je plaisante. Déranger un juge pour si peu c'est du grand n'importe quoi.
Aller, ouste ! Un écus d'amende et qu'on en parle plus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu