*Tachin entra un tribunal avec un dossier épais d'embauches illégales. Soupirant presque d'avoir à traiter un dossier de ce genre, il salua la cour :*

- Salutations à la cour.
En ce jour du mercredi 16 Décembre 1457, Nous, Tachin2, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Messire Alex69 pour esclavagisme dans la bonne ville du Puy.
Il s'agit là d'un cas de récidive puisque l'accusé a déjà été condamné lors d'un verdict rendu le 28 Février 1457 pour un fait similaire.

L'accusé a donc embauché à deux reprises, le 14 et le 15 Décembre 1457, des employés en dessous du salaire minimal en Languedoc, qui est, je le rappelle de 14 écus.
Les offres émises l'étaient pour 12 écus.
En voici la preuve de suite :

http://i15.servimg.com/u/f15/13/45/32/23/preuve16.gif
http://i15.servimg.com/u/f15/13/45/32/23/preuve17.gif

http://i15.servimg.com/u/f15/13/45/32/23/preuve18.gif

Bien entendu, les brigadier ont fait le nécessaire pour contacter l'accusé. J'apporte d'ailleurs à la cour, une copie des courriers :

Bonjorn

Permettez-moi tout d'abord de me présenter : Vyyb, membre de la Maréchaussée Languedocienne, et présentement brigadier pour la municipalité du Puy.

Vous avez publié ce jour une offre d'emploi contrevenant aux lois de notre comté concernant les conditions d'embauche, que je vous rappelle ci-dessous :

- 0 de caractéristique.......... Toute embauche sans aucune compétence est désormais interdite
- 1 à 10 de caractéristique...... 14 écus minimum
- 11 à 16 de caractéristique........ 18 écus minimum
- 17 et plus de caractéristique...21 écus minimum
Toute personne contrevenant à cette grille de salaire sera poursuivie pour esclavagisme.

Or, votre offre ne requiert aucune compétence. Et de plus elle est passé en dessous du seuil minimum.

Vous avez déjà commis un délit équivalent à deux reprises en août dernier. Il s'agit donc d'une récidive,
une plainte sera déposée au tribunal.

Vous pouvez encore vous conformer à la loi et alléger votre cas, si toutefois personne n'y a postulé, en retirant votre offre sur le champ et en la re-soumettant avec au moins un point de caractéristique requis et 14 écus de salaire.

Je vous remercie par avance de vous conformer à l'avenir aux lois du Languedoc.

Cordialement

Vyyb

Je porte connaissance à la cour du décrêt municipal bafoué :

Décret n°1 de la grille d'embauche
Citation:
0 de caractéristique.......... Toute embauche sans aucune compétence est désormais interdite
- 1 à 10 de caractéristique...... 14 écus minimum
- 11 à 16 de caractéristique........ 18 écus minimum
- 17 et plus de caractéristique...21 écus minimum
Toute personne contrevenant à cette grille de salaire sera poursuivie pour esclavagisme.

*Rangeant rapidement toutes les preuves, Tachin termina :*

- Nous demandons à l'accusé de bien vouloir se présenter devant la justice pour s'expliquer de son cas de récidive d'esclavagisme et nous lui précisons qu'il peut demander l'aider d'un avocat reconnu en Languedoc en s'adressant au château de Montpellier

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Devant l'absence de l'accusé, au vue des faits qui lui sont reprochés et attendu que l'accusé est un récidiviste, Nous demandons à la cour de déclarer l'accusé coupable et nous demandons une amende de 25 écus afin qu'il réfléchisse aux conséquences financières pour les personnes qu'il emploie et surtout pour le coup financier de ce procès qui aurait pu être éviter facilement

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire accordé.

25 écus d'amende. Affaire classée.

SUIVANTE !