Procès ayant opposé Ades au Comté du Languedoc
Ades était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 02/07/1455
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Aujourd'hui, samedi 23 juin 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Ades pour vol et lésions corporelles graves.
En date du 22 juin 1455, Messire Ades a rackété Eb sur la route de Carcassonne,
En voici les preuves :
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Par ces actes, l'accusé va à l'encontre des articles du coutumiers :
-"Article XXV : Vol
(1) Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
(2) Le vol est passible d'un emprisonnement de 3 jours au moins si son auteur fait métier du vol."
-"Article XXXXIV : Lésions corporelles graves
• Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende."
Nous demandons maintenant à Messire Ades de venir s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.
Nous ajoutons que Dame Eb était enceinte, et les violences qu'elle a subi par son agresseur aurait pu mettre en péril la suite de sa grossesse.
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider à assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé fait fie des demandes du tribunal, et se moque encore de la justice en osant ne pas témoigner.
Nous comprenons la douleur de la victime, et nous demandons une augmentation de peine, du fait de violence contre une femme enceinte et fragile.
L'accusation demande une peine de 2 jour de prison ferme dans les geoles du Languedoc ainsi qu'une amende de 50 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Monsieur le Juge, Messieurs les jurés, je suis ici pour temoigner contre Messire Ades.
Le 16 juin, alors que mon époux, Castelreng, et moi-même revenions de Carcassonne où nous avions passé quelques jours, Messire Ades a surgit devant nous du fossé dans lequel il se cachait.
Il s'est tout d'abord dirigé vers mon époux avec qui il s'est brievement battu, puis, parvennant à le maitriser, il s'est dirigé vers moi.
Je n'ai pas pû me defendre, et il m'a frappé à de multiples reprises, si bien qu'il m'a laissée mourante sur le bas-coté de la route. J'ai passé deux jours inanimée, et je crains encore de voir ma grossesse s'interrompre.
Malheureusement, j'ai eu la mauvaise idée de ne pas deposer d'argent chez moi, si bien qu'il m'a dérobé 450 écus. Je reconnais que je n'ai pas fait preuve d'intelligence en gardant une telle somme sur moi, mais j'ai hélas, pensé trop tard à cela, j'étais déjà sur la route.
Merci de m'avoir écouté, j'espère qu'il sera durement jugé, il n'en est pas à sa première agression.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation, après l’absence remarqué de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de l'accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des textes LIV-AXXV du coutumier du Languedoc relatif au vol et violence aggravées
Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé ne s’est pas présenté devant ce tribunal.
Nous, Jutge de Lengadòc, informons qu’un précédent verdict a déjà été rendu pour ces faits.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
Un personne ne saurait être condamner par deux fois pour les mêmes faits, en conséquence de quoi nous prononçons un Non Lieu.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusation, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 2 Julhet de l'an 1455. »
Le prévenu a été relaxé.