Acte d'accusation

Attendu que le sieur Ysendar est poursuivi devant la cour martiale de l'ost du Languedoc pour avoir :

- abandonné son poste de garde entre le 27 et le 2 août,
- déserté l'ost par cette action,
- manqué à ses devoirs de soldat de l'ost.

Attendu
en effet que le sieur Ysendar devait prendre sa garde entre le 27
juillet et le 2 août ; qu'il a été surpris à Lodève au même moment ;
qu'à moins d'avoir le don d'ubiquité, ce qui en ferait un sorcier
passible d'autres juridictions, le sieur Ysendar ne pouvait être à la
fois à Nîmes (son lieu de garde) et Lodève ; que le sieur Ysendar a
donc bien abandonné son poste de garde.

Attendu que le code militaire précise :

Citation:
Un soldat doit toujours respecter sa hiérarchie et ce présent code de même qu'il doit suivre les ordres qui lui sont donnés.

Un
soldat ne doit pas quitter sa garnison sans en avoir auparavant informé
son supérieur pour obtenir une permission. De même tout déménagement ou
voyage doit être annoncé. Tout manquement à cette règle sera sévèrement
sanctionné.


Attendu
qu'en quittant sa garnison sans permission, le sieur Ysendar a violé
les dispositions du code militaire ; qu'il en a fait de même en ne
prenant pas son tour de garde alors qu'il était inscrit sur le tableau,
lequel équivaut à un ordre d'un supérieur hiérarchique car
l'inscription sur le tableau a une portée obligatoire pour le soldat,
sauf à obtenir une dérogation de la part du supérieur hiérarchique.

Attendu que le code militaire précise :

Citation:
Une fois l'ordre donné, un soldat ne peut se retirer d'une mission en
cours sans l'autorisation écrite de l'état major. Dans le cas
contraire, il sera considéré comme déserteur et jugé comme tel par la
cour martiale.


Attendu
que l'inscription au tableau des gardes a une force obligatoire pour le
soldat ; qu'en ne prenant pas sa garde, le soldat se retire d'une
mission sans en avoir obtenu l'autorisation écrite de l'état major ;
que le sieur Ysendar doit donc être considéré comme déserteur ; que la
loi martiale était proclamée et que le comté se trouvait donc en état
d'alerte ; que l'acte de désertion est donc aggravé.

Attendu par ailleurs que l'accusé a prêté ce serment :

'je
jure solennellement de toujours servir le Languedoc et ses valeurs, de
me dévouer pour le Comté de toutes mes forces sacrifiant, si
nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de servir fidèlement,
loyalement, et de bonne foi l'État-Major du Comté du Languedoc,
Commandant en chef des forces armées.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire ainsi que le code militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs.'

Attendu
que le sieur Ysendar a été condamné par jugement du 3 septembre 1457
par la cour pénale du Languedoc pour avoir racketté une malheureuse
voyageuse ; qu'il a de par ce fait déshonoré l'ost du Languedoc et son
serment de servir son comté et ses valeurs, de se dévouer au comté de
toutes ses forces ; qu'il est donc considéré comme parjure.

Attendu
que le sieur Ysendar n'a pas daigné se déplacer et a fui lâchement ses
responsabilités ; qu'il s'est contenté d'envoyer un courrier qui peut
être interprété comme un aveu ; que dans tous les cas, la cour a
entière liberté pour interpréter cette missive dans le sens qu'elle
entend.

Attendu que les faits sont avérés et ne sont pas
contestés ; que l'accusé a violé pratiquement tous les préceptes
auxquels il était soumis par son statut de soldat.

Attendu que
le procureur, en la personne du lieutenant Correba, a proposé la peine
capitale avec ordre de recherche et d'arrestation, la dégradation et
l'expulsion à vie de l'ost du Languedoc.

Par conséquent,

La
cour martiale de l'ost du Languedoc, composée de messires Vanyë, Quirin
et Spartan, tous officiers, a reconnu Ysendar coupable d'abandon de
poste, de désertion, de parjure et de manquement aux devoirs du soldat.
Une procédure pour trahison aurait d'ailleurs pu être ouverte devant la
cour pénale du Languedoc pour les faits de désertion sous loi martiale,
cet acte ayant fait courir un risque inconsidéré à la cité de Nîmes et
par conséquent à l'ensemble du comté.

Aucune échelle de peine
n'étant fixée dans le code militaire par rapport aux infractions
militaires, la cour a toute latitude pour appliquer la sanction qui lui
paraît la plus adéquate.

La cour martiale étant collégiale, la décision doit se prendre à la majorité des membres.

A la majorité des membres, la cour a décidé de condamner le sieur Ysendar à :
- la peine capitale par pendaison en place publique,
- la dégradation,
- l'expulsion à vie de l'ost et l'effacement de toute trace du nom de l'accusé dans les registres de l'armée.

La
cour précise que les autorités judiciaires du Languedoc devront
s'assurer de l'application de la décision par le biais de l'entraide
avec les différents comtés au sein desquels le condamné pourrait avoir
trouvé refuge.

Ainsi en a jugé la cour martiale du Languedoc ce jour, 9 septembre de l'an 1457.


Selon moi, ce jugement n'a jamais été exécuté. Je sollicite donc de votre part que cette affaire soit inscrite au plus vite au rôle de la cour pénale pour validation de la condamnation par le juge du Languedoc, conformément à la loi de procédure pénale et avant que le sieur Ysendar ne fuit à nouveau le Languedoc.

Respectueusement

Sénéchal Vanyë, baron d'Anduze, président de la cour martiale lors du jugement Ysendar

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

* La cour martiale. Ce n'est pas tous les jours que l'on voit un procès de cette teneur.*

- Votre honneur, la cour martiale, entité juridiquement légale a statué sur le sort de ce soldat, ou devrais je dire, cet ancien soldat.
Je ne peux que suivre la requête de la cour martiale en demandant la peine capitale

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Vu que la Cour Martiale semble composée de limaçons et de pochtrons ne sachant plus lire l'heure et oubliant qu'ils ont un devoir moral autant qu'éthique à suivre les affaires, je déclare la relaxe de l'accusé.

Il ne pourra plus être inquiété en justice pour ces faits. Le déni de justice est un crime moral et éthique grave auquel je ne souscrits pas.

Presque 3 mois de procédures est inaccepable et un déni de justice caractérisé.

RELAXE !