*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 12 Novembre de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Mestre Xvzentduchiencacapro pour Escroquerie et plus précisément pour Spéculation.
En effet celui-ci a été surpris à acheter et vendre une même denrée à un prix différent. Ces denrées sont des sacs de blé. Nous tenons à souligner de même le fait que l'accusé est bléiculteur, et que non seulement il vend des denrées a un moindre coût pour en vendre d'autre ou peut être les même plus cher, mais de plus le prix de vente de ces denrées dépasse le prix maximal autorisé par le décret en vigueur sur la régulation du marché de Nimes.

___________Preuves_____________
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Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles et décrets suivants :

Article 5.3.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.3.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.3.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.

Nous rappelons la législation en terme d'escroquerie :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Nous rappelons que l'accusé(e) peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

je le reconnais excusé moi pour cette très grosse faute.Je suis tres content de jouer à se jeu et je ne savais pas que se que je faisais était de l escroquerie parce que on ne m a pas prévenu je m en excuse proposer moi quelque chose pour que je puisse reparer ma bêtise ou alors donner moi une peine de prison pas trop forte.et je redis que je m en excuse ayez pitié de moi.

Attendu le repentis sincère de l'accusé;
Attendu la gravité de la faute;
Attendu l'absence de procédure de proximité exercée dû à la qualité de l'infraction;

En conséquence nous, Lanawel Procureure du Languedoc, demandons que l'accusé soit reconnu coupable d'escroquerie et qu'il soit condamné à 7 jours de travaux d'intérêt généraux dont les modalités seront fixé par le juge

Je redis que je reconnais que je suis coupable et j accepte que je soit reconnu coupable d'escroquerie et que je soit aussi condamné à 7 jours de travaux d'intérêt généraux dont les modalités seront fixé par le juge.

Déni de justice. Même tarif.