Procès ayant opposé Ades au Comté du Languedoc
Ades était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 02/07/1455
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Aujourd'hui, samedi 23 juin 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Ades pour vol et lésions corporelles graves.
En date du 22 juin 1455, Messire Ades a rackété castelreng sur la route de Carcassonne,
En voici les preuves :
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Par ces actes, l'accusé va à l'encontre des articles du coutumiers :
-"Article XXV : Vol
(1) Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
(2) Le vol est passible d'un emprisonnement de 3 jours au moins si son auteur fait métier du vol."
-"Article XXXXIV : Lésions corporelles graves
• Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende."
Nous demandons maintenant à Messire Ades de venir s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider à assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé fait fie des demandes du tribunal, et se moque encore de la justice en osant ne pas témoigner.
L'accusation demande une peine de 1 jour de prison ferme dans les geoles du Languedoc ainsi qu'une amende de 25 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Messire Juge,
Je suis ici pour témoigner des faits reprochés à cet individu. Alors que nous revenons sur Narbonne après avoir passé quelque jours mon épouse et moi meme à Carcassonne Messire Ades nous est littéralement tombé dessus nous menaçant au départ et ensuite nous attaquant sauvagement, voulant protéger mon épouse enceinte , je me suis battu sans relache mais hélas, il m'a donné un sale coup me laissant à demi mort dans un champs avec des cotes et un poignet cassé.Il m'a bien entendu volé tout ce que je possédais c'est à dire 13 morceaux de viande, un poisson, une miche de pain et mon couteau, ainsi que 30 écus durement gagné par mon labeur.
Ce voleur de grand chemin n'en était pas à son premier coup d'essai puisque quel que jour plutôt il s'en était prit à Dame Lili15 comme le témoigne ceci
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Etant Lieutenant de la Maréchaussée de Narbonne, je me suis demandé si , en s'en prenant ainsi à mon épouse et moi même il n'avait pas voulu se venger car il avait et a toujours une affaire d'esclavagisme en cour dans mes bureaux et comme le démontre les relevés des bureaux de douane, il a prit la route pour l'aller et le retour le même jour que nous. voici Messire Juge les faits tel qu'il se sont passés. Quand je suis revenu à moi j'étais dans un état de très grande faiblesse et j'ai retrouvé mon épouse Eb gisant elle aussi à queques pieds de moi Elle est restée 2 jours sans connaissance.Je vous demande Messire Juge à ce que soit puni séverement cet individu afin qu'il ne recommence pas .
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation, après l’absence remarqué de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de l'accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des textes LIV-AXXV du coutumier du Languedoc relatif au vol et violence aggravées
Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé ne s’est pas présenté devant ce tribunal.
Nous, Jutge de Lengadòc, constatons qu'un acte d'accusation déposé au nom d'Eb est de la même affaire, aussi nous jugerons par le présent verdict les deux actes, afin qu'aucune incomprehension ne subsiste quand a un cas de récidive, les deux crimes n'ayant été séparés ni par un verdict, ni par une condition de temps ou de lieu.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable de vol avec violence aggravées sur les personnes de sieur Sastelreng et dame Eb. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de sept cent écus et à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 2 Julhet de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 700 écus et à 2 jours de prison ferme