*Xellotath se présenta devant la cour*

Votre honneur, j'ai ici un acte d'accusation émanant des autorités judiciaires du comté de Toulouse, mettant en procés de Aeryan. Voici l'acte d'accusation :

En ce jour du 06 octobre 1457, moi Lily-jane procureur de Toulouse, intente un procès pour haute trahison envers la Monseuh Aeryan! En effet, en ce jour, celui-ci a démissionné de son poste de bourgmestre de Castelnaudary, de manière illégale car sans informer le Coms auparavant de ses intentions.

Voici les articles de loy de la charte du capitoulat et du coutumier qui s'appliquent en cette affaire :

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Art. 22-3 Du mandat de Capitoul
Le mandat de Capitoul dure quatre semaines. Il démarre sitôt les cinq Capitouls désignés.

En cas de retard dû à une révolte ou à un second tour, les Capitouls siégeant poursuivent leur mandat jusqu à la prise de fonction du prochain Capitoulat.

Le mandat de Capitoul est renouvelable à l infini. Seules la défiance des habitants ou la démission volontaire peuvent y mettre fin. Pour être effective, toute démission doit être signifiée par courrier officiel adressé au Coms portant mention de l intention de démission, et scellée des armes de la municipalité.

Art. 121-3 De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l organisation d une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d espionnage se définissent comme la recherche d informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d amende, ainsi que du bannissement du Comté.


Art. 121-4 De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu.

Le prévenu a le droit d'être assisté par un avocat de son choix.

La parole est à la défense!

*Xellotath replia donc l'acte et attendit une réaction de la défense

Certes, je reconnais avoir commis la une erreur en ne signalant qu'a Dame Sarahdhinatra ma volonté de démission. J'en assume les pleines responsabilités, faites ce que vous avez a faire..

Devenir maire d'une ville toulousaine, et plus encore avec tous les pillages et malversations qu'ont connues
nos cités depuis le départ, il est affaire de confiance extreme entre l'élu et la population. Alors on ne se présente pas sur un coup de tête et ensuite on dit que l'on ne veut plus? C'est se moquer du peuple de se présenter et de changer d'avis ensuite comme de braies!

Si l'on ne veut pas de responsabilités, l'on ne cherche pas à en obtenir!

De plus, vous démissionnez sans un mot, vous auriez pu mettre la ville aux mains d'individus malintentionnés qui auraient pu profiter de votre départ! Y avez-vous songé? En tous les cas, je pense que la population y regardera à deux fois avant de vous accorder à nouveau sa confiance.

En tous les cas, je demande une peine d'emprisonnement de six jour ainsi qu'une amende de 1000 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Encore un déni de justice. 4 mois celui-ci.. une bonne année.

Même tarif: RELAXE