Procès ayant opposé Loufeur2 au Comté du Languedoc

Loufeur2 était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 05/07/1455
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne

Acte d'accusation :

Aujourd'hui, vendredi 29 juin 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Loufeur2 pour trouble à l'ordre public.

En date du 28 juin, l'accusé est venu troubler le calme des tavernes de Narbonne, en insultant et en faisant acte de violence sur les autres clients.
Voici les preuves, ramenées par notre agent de la maréchaussée de Narbonne, messire Castelreng :
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Par ses actes, l'accusé va à l'encontre du coutumier :

Article XXVIII : Injure
(1) Toute personne qui, de toute autre manière, a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement pour 3 jours maximum et/ou de l'amende.
(2) Le juge peut exempter le délinquant de toute peine si l'injurié(e) a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible.

Article XXXVI : Violence contre l’autorité
• Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Nous demandons donc à messire Loufeur2 de venir s'expliquer devant le tribunal.

Nous informons l’accusé qu’il peut demander a barreau du Languedoc de l’aider à assurer sa défense, il suffit pour cela de contacter Dame Niwel

Première plaidoirie de la défense :

bonjour a tous et a toutes dabord je vais vous dire que je suis une personne qui tres facilment mon sang froid.Et en me provoquant a un stade tres eleve j insulte et la en taverne et sur mon forum ils m ont provoque.

Réquisitoire de l'accusation :

Si l'accusé a répondu à des insultes, qu'elle en apporte la preuve devant le tribunal, ainsi nous pourrons reconsidérer la plainte.

Quoiqu'il en soit, l'accusé n'a pas à troubler l'ordre des tavernes sous le coup de la colère.
Les tavernes sont un lieu de paix et de boulasse, pas une salle de réglement de compte.

L'accusation demande donc une amende de 10 écus pour trouble à l'ordre publique.

Dernière plaidoirie de la défense :

Bon n ayant pas de preuve pour prouver les provocations.Je suis contraint de faire les aveux sous la contraint e de ne PAS AVOIR LES PREUVES.Veuillez me contacter pour l amende

La défense a appelé Niwel à la barre :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Maxime° à la barre :

maxime° est surpris d'avoir été appelé ...

Bonjour monsieur le juge je suis désolé mais je ne peut pas vous répondre je suis a

Enoncé du verdict :

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de la défense. »

Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article XXVIII et l’article XXXVI du chapitre V, Livre II du coutumier du Languedoc.
L’accusé a insulté et attaqué messire Castelreng

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé reconnait les faits, et affirme avoir répondu ainsi à des provocations.

Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé n’a sut apporter aucune preuve des provocations dont il se dit victime.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable du délit d’injure qui lui est reproché.
L’accusé est déclaré coupable de violence sur l’autorité. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de dix écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 5 julhet de l'an 1455. »

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus

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