En ce jour du 25 Novembre, nous Dame Isabeau, au nom du duché du Lyonnais Dauphiné demandons en vertu de nos accords de coopération judiciaire, au procureur Lanawel, l'ouverture d'un procès à l'encontre du sieur Ceilb dict le roi des fous pour Trouble A l'Ordre Public

Avant toute chose, le ministère public souhaite attirer l'attention du prévenu sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de le défendre en se rendant à cette adresse.


http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous comparaissez ici pour le double chef d'inculpation de refus de fermeture de l' établissement du nom de 'la taverne du roi des fous » dont vous êtes le propriétaire à Valence alors que vous n'y résidez plus depuis le mois d'août, ainsi que du refus de paiement des taxes inhérentes à celle ci , correspondant à la période de juillet à Octobre soit 200 écus .et ceci, malgré plusieurs relances de la prévôté.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
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Voici les textes de loi de référence

V.4.a : Des tavernes
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

Pièce jointe au dossier :
témoignage du sergent Natchoum

Bonjour, je me présente, Natchoum sergent de la prévotée du LD opérant à valence. Je suis ici pour confirmer et parler au nom de mes collegues que sir Ceilb à bien recu des relances de la part des Sergente cocinelle83 et bounette pour le non paiement de sa taxe taverne, et pour le fait qu'ayant déménagé, il n'avait plus le droit d'en posseder une à Valence.
Je continue cependant à lui faire parvenir les lettres pour le paiement de sa taxe mais celle ci est restée encore sans réponse ce mois ci.

Natchoum sergent et maire de Valence.



Sieur Ceilb, la justice Dauphinoise par le truchement du tribunal du Languedoc attend que vous répondiez de vos actes

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

*Tachin venait de recevoir le réquisitoire de son confrère. Il déplia le parchemin et lut à haute voix :*

Nous, Dame Isabeau, procureur dans le cadre du procès à l'encontre du sieur Ceilb, prions le procureur du Languedoc d'énoncer notre réquisitoire comme suit :

Cher maître, vous citez ici quelques bribes du passé de votre client pour tenter d'atténuer ce fait délictueux, je ne ferai pas ici l�indélicatesse d'en citer devant cette cour nombre d'autres qui ne seraient aucunement en la faveur de votre client.
Ceci n'est pas la cause de cette mise en accusation.

Nous sommes bien conscients que cette taverne ne présente qu'un intérêt moindre si ce n'est pour les rats et autres qui y ont élu domicile.
Aussi je vous retourne la question :

Pourquoi, dans ce cas persister à garder un bâtiment en ruine non entretenu, qui ne fait qu�enlaidir la place de Valence et qui le met en position illégale ?

D�autre part, si ce tripot n'est actuellement plus fourni en repas, il est indéniable qu'il a apporté et continue à apporter moult bénéfices à l�accusé de par les joueurs invétérés qui s'y retrouvent.
Car entendez bien votre honneur, que cet établissement n'est pas seulement une simple taverne mais un endroit où qu'Aristote pardonne, de bons pères de famille mettent ainsi en jeu les économies de leur maisonnée.

Je voudrai rappeler que le prévenu, a bénéficié de délais exceptionnels à nul autre, consentis par cette même cour, suite à sa déclaration, après son premier déménagement en Provence, de revenir s'installer dans sa ville natale.
Premièrement, délai pour s'acquitter de ses taxes et deuxièmement pour régulariser la situation illégitime de cet établissement.
Je rajouterai également que la prévôté a offert à deux reprises une conciliation au prévenu qui a dédaigné y faire réponse

Je serai une bien piètre fonctionnaire de justice si je ne demandais pas l'application de la loi envers cet homme alors que nombre d'autres fraudeurs y sont contraints.

La loi est la même pour tous, que l'on soit gueux ou notable et je dirai même que ces derniers se doivent d'en montrer l'exemple.
La fortune de l'accusé est bien connue en ce duché, serait t'il donc moins apte qu'un paysan à s�acquitter de son dû ?
Je ne vois ici, pour ma part qu'un entêtement à braver nos hautes instances qui ont légiférés sur les conditions des établissements construits sur les terres ducales.


Au vu de la plaidoirie de la défense, des arguments avancés qui montrent le désir de l�accusé de conserver ce bien en l'état, l�accusation offre aujourd'hui un dernier compromis à l'accusé, dans le respect de notre coutumier

La procure demande :
- Que l'accusé élise domicile dans la ville où cet établissement a été construit et abandonnera ainsi les poursuites quand à ce fait.


- Nous ne dérogerons pas sur le règlement des taxes dues et futures s'élevant à ce jour à 200 écus mais il ne sera pas demandé d'amende supplémentaire en cas de paiement dans les meilleurs délais.

En cas de refus à ces deux conciliations, l�accusation requiert

2 jours de prison
100 écus d'amende à verser au duché pour pénalités de retard
La fermeture imminente de l'établissement concerné
La régularisation des impayés sous risque d'un nouveau procès pour Trouble à l'Ordre public.

Que justice s'accomplisse

ne vais me défendre qu'à travers les paroles de mon avocat qui sont celles ci:

Votre Honneur, Madame le Procureur, Bonsoir.

Je me présente, Tenshikuroi, avocat au Barreau du Lyonnais-Dauphiné, c'est moi qui ai la charge de représenter Messire Ceilb dans cette affaire.

On accuse aujourd'hui mon client de tenir illégalement une taverne sur le sol Dauphinois. Une taverne... Certes, si l'on s'en tient à cette vision des faits, il y a effectivement un établissement ouvert en la ville de Valence dont le propriétaire s'avère être mon client. Mais s'agit-il d'une véritablement d'une taverne...

Voyez vous votre Honneur, mon client n'est pas simplement un ancien Valentinois ayant suivi une amie chère à son c'ur en Languedoc. Non. C'est aussi un ancien pilier de la vie Valentinoise. Un membre éminent des notables de la ville qui n'a jamais hésité à payer de sa personne mais aussi de ses deniers pour servir les intérêts de la ville et des ses habitants. Je me vois contraint de faire preuve d'un certain manque de bienséance dont, je suis sur, mon client se serait bien passé, en prenant un exemple appuyant sa grandeur d'âme envers cette ville. Ainsi, je me permettrait de rappeler qu'il a lui même versé la somme de 500 écus à la mairie lorsque celle-ci avait été pillé. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, que le modestie de mon client m'interdit d'évoquer.

Il faut donc bien comprendre, votre Honneur, qu'au dela du simple bâtiment que nous pourrions vulgairement qualifier de taverne si l'ont ne prend pas garde, il faut y voir un véritable héritage laissé à la ville. Une sorte de mémoire vibrante visant à laisser aux Valentinois un ultime témoignage de son passage et de son engagement envers eux.

La meilleure preuve de tout ça et évidemment le fait que mon client ne tire aucun bénéfice de cet établissement. Il refuse même d'en faire commerce, le laissant simplement à l'appréciation et à la créativité de ses occupants d'un soir. Alors quand j'entend, qu'en plus, le Duché le poursuit pour non paiement de taxe... Enfin... soyons sérieux voyons. Allons-nous demander à un sculpteur de payer une taxe parce que des passants boivent un verre devant une statue de sa conception ? Franchement votre Honneur, cela serait particulièrement dégradant et je ne peux croire que vous ne soyez pas sensible à ce que mon client a cherché à créer en bâtissant ce lieu de vie et d'échange entre les hommes.

C'est donc tout naturellement, votre Honneur, que je vous demande de reconnaitre à sa juste valeur, la contribution de mon client envers la ville de Valence. Certains auraient peint un tableau, d'autres auraient érigé une statue, mon client a choisi de faire un bâtiment, que dis-je un monument pour qu'il subsiste une trace indélébile de son indéfectible amour envers Valence... Au final votre Honneur, ne sommes nous pas tous à la recherche de l'immortalité ? D'une preuve que notre passage dans ce monde n'a pas été vain... ?

Je vous remercie pour votre attention votre Honneur.

Et encore un déni de justice.

Mais cause, même effet: RELAXE !

La Justice n'est pas l'instrument du Pouvoir mais un moyen d'équilibrer la balance. Le déni de justice est un crime moral et éthique grave qui est malheureusement trop courant en Languedoc.

Affaire suivante !