*Corre, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau, annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.
Le comté de Toulouse vous met en accusation sur base de nos accord de coopération judiciaire.

*Puis Corre déroula un parchemin et commença la lecture.*



TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LANGUEDOC
ACCORDAMENT PERTOCANT CONOBREJANCA JUDICIARI ENFRA COMTATS DE TOLOSA E DE LENGADOC


Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté du Languedoc.

Conscients que l'impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l'une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l'une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté du Languedoc ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l'autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d'un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l'identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l'échange des consentements, exprimés au terme d'un débat et d'un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l'une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse



Signé au Château de Montpellier, Languedoc
Le 8ème jour du mois d'août de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté du Languedoc:
Sa Grandeur Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc




_________________


Procès contre Mulain

Date: 25 février 1458

Procureur du Comtat de Toulouse: Neyco

Prévôt du Comtat de Toulouse: Heliorphee

Comtat de Toulouse contre: Mulain

Accusation: Trouble à l'Ordre Public Brigandage le : 16/01/1458

Victime: Nefertary

Lieu: Entre Foix et St Liziers

Preuve: http://img8.hostingpics.net/pics/845766racket.jpg

De par les preuves suivante et nos Lois:

Titre II - Des infractions pénales
Chapitre 1: Des crimes
Art. 121-5 : Du vol

Le vol est punissable d'un jour de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés.



Aussi en tant qu'accusé vous avez le droit a un avocat.

Si joint la liste de ceux exerçant dans le Comtat de Toulouse.

Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

J'aime notre Royaume, ses routes et ses chemins. Je m'appelle Mulain et je suis un voyageur. Je croise donc beaucoup de gens durant mes déplacements. Je reconnais avoir traversé le comtat de Toulouse il y a plus d'un mois. Mais la personne qui m'accuse, je ne l'ai jamais vue, son nom m'est inconnu.

Requisitoire pour dossier Mulain Contre Comtat de Toulouse.

*il etait temps d'infliger peine au brigand aussi fit elle envoyer le tout*

Messer Mulain, Au vu des faits énoncer et malgré le fait que vous ne vous souvenez point des faits, je demande donc comme peine la somme de vingt ecus (20).
Ainsi nous espérons que peine lui fera souvenir de ses faits.

Votre honneur,
je ne pense pas qu'une amende m'aide à me remémorer des faits dont je suis parfaitement étranger. Cependant j'accepte de payer ces 20 écus en espérant qu'ils serviront à rendre nos routes plus sûres pour les voyageurs.

Le juge du Languedoc se leva pour lire solennellement le verdict envoyé par Mestre Hulki, Juge du Comté de Toulouse :

*Le juge avait reçu trois lourds dossiers de son homologue du Languedoc concernant une affaire de Brigandage sur les routes situées entre Foix et St Liziers, l'acte semblait afffreux, à trois hommes sur une pauvre femme.

Mais le juge Hulki aprés vérification dut se rendre à l'évidence et prononcer à contre-coeur une relaxe :

La Cour, constatant que le brigandage cité par l'accusation n'a pas eu lieu en terre toulousaine, et donc hors de notre juridiction, se considère donc comme incompétente à juger cette affaire et ordonne de fait une relaxe.

La Cour regrette que cette affaire n'ait pas eu à être traitée par la justice du Comté d'Armagnac.

La Cour remercie le Comté du Languedoc pour sa collaboration dans cette affaire.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce seizième jour du mois de mars de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.*

Nous, Antimond, Juge du Languedoc, remercions le Juge du Comté de Toulouse pour ce verdict et déclarons l'audience levée.