Cebyss s'avança à la barre et déroula son parchemin, commençant la lecture.

Nous, Cebyss, Procureur du Languedoc, en ce Vendredi 13 Avril 1458, mettons en accusation Mestra Loufoque1er , pour Trouble à l'ordre public.

Accusée, veuillez vous lever:

En ce jour, vous êtes accusée de détournement de biens publics.
En effet selon Mestre Jorocket, maire de la bonne ville d'Alais, vous seriez détentrice d'un mandat municipal. et refuseriez de le rendre.

Ce mandat vous a été confié à titre gracieux, par un des précédents bourgmestre d'Alais. J'informe par ailleurs la cour, que ce mandat n'était aucunement légal, et ne l'est toujours pas, aux vues de l'Article 5.3.2. : Tout mandat économique ne portant pas les mentions suivantes n'est pas considéré comme valide par la justice languedocienne :
- le nom de la personne à qui le mandat doit être attribué
- date à laquelle le mandat a été créé
- nom de la personne ayant créé le mandat
- objectif du mandat (ex: echange avec untel, rachat de telle marchandise...)
- inventaire initial du mandat
- inventaire final du mandat
- dans la mesure du possible, la durée du travail pour lequel la personne est mandatée, ou une date limite de retour du mandat.

Voici pour preuve, une copie du mandat en question:
"Mandat numéro '506456'
Contrat :
Mandat coffre donné à Dame Loufoque1er pour service de MA rendu à titre gracieux à la ville d'Alais
Contenant une rame et 20 écus.
Fait pour valoir ce que de droit."

Or le maire actuel Mestre Jorocket, ainsi que son prédécesseur, ont demandé à l'accusée ici présente de rendre son mandat. Plusieurs courriers lui ont été adressés, mais Mestra Loufoque1er a refusé d'obtempérer.

Voici les copies des dits courriers:
"Le 25 janvier 1458
Donà Loufoque1er ,
Permettez-moi tout d'abord de me présenter : Gragblod, Maire et Lieutenant de la maréchaussée d'Alais
Je vous écris aujourd'hui pour la simple et bonne raison que vous êtes en possession d'un mandat qui vous a été attribué par la mairie.
Ce mandat doit être rendu avec une (1) rame et vingt (20) écus.
En vertu des articles 4.5.7, 5.4.2, 5.4.4, 5.4.5 et 6.7.4 du coutumier Languedocien, je vous demande de venir à Alais pour rendre ce mandat dans les plus brefs délais.
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn ! (1)
Cordialement
Gragblod, Maire d'Alais

Pour le rendre, une fois en ville : //Moi//Mes charges et responsabilités//voir//Mettre fin au mandat//"

"Expéditeur : Loufoque1er de la tronche en bi'a>
Date d'envoi : 2010-01-25 11:47:32
monsieur le maire,
ce mandat m'a été donné pour service rendu à Alais bien avant votre venu
il ne mentionne pas de date de retour car il est pas prévu que je le rende
bien à vous
loufoque1er "

"Le 25 janvier 1458
Donà Loufoque1er
Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir pris la peine de m'accorder le temps d'une réponse.
Cela dit, je tiens à vous faire savoir que je suis au fait des lois en Languedoc et je vous informe que :
Le mandat, que vous avez reçu de la mairie d'Alais dans des conditions qui reste à définir, n'est pas correctement rédigé et n'a donc aucune valeur légale.
Je vous mets donc en demeure de rendre ce mandat avant le 14 février 1458
Pour les modalités de restitution, il vous suffira de laisser dans le mandat vingt écus et une rame.
Sachez aussi, si vous l'ignorez, que notre bon Roy Levan, le IIIème n'autorise ni la création ni l'utilisation de ce type de mandat.
Ce délai vous laissant la liberté de prendre la route dans de bonnes conditions et éventuellement d'organiser une escorte pour vos déplacements.
Passé ce délai je me verrais dans l'obligation de porter plainte contre vous et d'en informer notre Roy Levan III (les admins)
Que le Très Haut vous ait en Sa Sainte Garde !
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn !
Cordialement
Gragblod, Maire d'Alais"

"Expéditeur : Loufoque1er de la tronche en bi'a>
Date d'envoi : 2010-01-26 02:23:40
Messire Gragblod
je ne vous le fait pas dire "
Le mandat, que vous avez reçu de la mairie d'Alais dans des conditions qui reste à définir, n'est pas correctement rédigé et n'a donc aucune valeur légale."
effectivement ce mandat n'est pas attaquable en justice donc je laisserai mon avocat s'occuper de cette affaire
très cordialement
loufoque1er "

" http://www.zimagez.com/zimage/capt14022010-022928.php
Le 15 février 1458
Donà Loufoque1er,
Je constate que malgré le délai raisonnable que je vous ai octroyé pour rendre le mandat qui vous a été confié par la ville d'Alais, vous ne vous êtes pas présenté à la mairie d'Alais, avant le 14 février 1458, pour effectuer cette démarche que je vous ai légitimement demandée le 25 janvier 1458.
En effet, ce mandat n'est pas utilisé dans le cadre de transactions pour le compte de la ville d'Alais.
Les transactions effectuées avec ce mandat le sont aux dépends de la ville d'Alais
Vu, la loi royale rappelée en fin de mandat :
Tout abus de droit susceptible, directement ou indirectement, de provoquer votre enrichissement aux dépends de la ville peut entrainer des sanctions graves allant jusqu'à la peine de mort.
Vu, l'article 4.5.7. du coutumier Languedocien :
Toute personne qui, sans droit, refuse de rendre un mandat à un maire, ou un conseiller comtal est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende
Vu l'article 5.4.5. du coutumier Languedocien :
Toute personne mandatée qui ne restitue pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.
Je dépose donc plainte contre vous au tribunal du Comté pour détournement de biens publics et refus d'obtempérer à la demande de restitution d'un mandat municipal.
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn !
Cordialement
Gragblod, Maire d'Alais"

"Mandat numéro '506456'

Contrat :
Mandat coffre donné à Dame Loufoque1er pour service de MA rendu à titre gracieux à la ville d'Alais
Contenant une rame et 20 écus.
Fait pour valoir ce que de droit.

Inventaire des marchandises :

- 560,29 écus
- 72 miches de pain
- 30 sacs de maïs
- 13 poissons
- 3 morceaux de viande
- 10 sacs de farine
- 73 pelotes de laine
- 40 peaux
- 5 stères de bois
- 2 petites échelles
- 2 grandes échelles
- 4 rames
- 6 seaux non cerclés
- 10 livres de raisin

http://img689.imageshack.us/img689/6289/preuvemandat.png"

Au vu des preuves ici présentes, Mestra Loufoque1er enfreint ici les articles:

Article 4.5.7. : Toute personne qui, sans droit, refuse de rendre un mandat à un maire, ou un conseiller comtal est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende


Article 5.3.5. : Toute personne mandatée qui ne restitue pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.

Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.

Je rappelle que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense selon l'Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale.
Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

L'accusée peut également se faire assister par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Loufoque1er entra dans le tribunal, elle salua respectueusement la cour

Je suis surprise de cette mise en accusation
Depuis plus d'un an j'ai tout mis en 'uvres pour le bien d'Alais notamment en étant marchande ambulante bénévole d'Alais
Pour me remercier un maire m'a donné un mandat coffre en prenant soit de ne pas donner de date de restitution ce qui le rend inattaquable juridiquement
J'ai d'ailleurs subit déjà 2 attaques depuis me laissant exsangue et ruinée à part ce que je pouvais avoir dans mon coffre

N'écoutant que mon courage au péril de ma vie j'ai tout de suite volé au secours d'alais j'ai d'ailleurs été attaqué par le Félon GMAT lui même

25-04-2010 04:10 : Votre bouclier a été détruit.
25-04-2010 04:10 : Vous avez frappé Fanily. Vous l'avez sérieusement blessé.
25-04-2010 04:10 : Gmat vous a porté un coup d'épée. Vous avez été grièvement blessé.

Je me trouve aujourd'hui affaiblie et blessée bloquée sur Alais pour encore 9 jours ayant perdu un bouclier que j'ai du racheter depuis et toujours inquiète du devenir d'alais

Je suis prête à continuer mon rôle de MA auprès de tous les maires à venir

Pour le bien d'alais je vous demande la relaxe de ce dossier

**Regardant la prévenue**

Pourquoi?
Vous rendez ce mandat et vous vous arrangez avec le maire!
Comprenez que se murer dans une idée ne peut que vous enliser dans le chemin boueux de la délinquance.
Donà Loufoque...Vous semblez vous complaire sur ces chemins d'ailleurs. Mais ceci n'est pas notre propos.

Je vous ai laissé un délai convenable pour régler cette affaire à l'amiable... Le maire d'Alais est tout à fait prêt à faire des concessions si vous souhaitez vraiment aider votre ville, je ne vois pas en quoi la restitution de ce mandat vous dérange... d'autant que le maire est tout à fait disposé à vous en faire un nouveau conforme. aux lois.

**Se tourne vers le juge**

Vous savez maintenant ce que je vais demander
La stricte application de la loi, la restitution immédiate de ce mandat à la mairie d'Alais, et une amende de 50 écus pour nous avoir fait perdre ici notre temps en discussions inutiles. En cas de non restitution immédiate, je demande une amende de 2750 écus accompagnée d'une peine de trois jours de prison.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Jorocket se lève et se mit à parler*

Messieurs Dames,
Bonjour.

Je ne peux qu'approuver les dires de mon prédécesseur Gragblod, en tant que maire actuel d'Alais je suis par ailleurs tout à fait disposer à négocier pour que Dame Loufoque puisse réellement se mettre au service d'Alais et obtenir un mandat légal.
Je ne suis pas fermé à la négociation et si entretemps Dame Loufoque1er se décide à devenir raisonnable en rendant le mandat je serais le premier à en informer le juge et à plaider la relaxe.

Cependant il y a un fait irréprochable dans cette affaire : Loufoque1er est en infraction et ce mandat est uniquement là pour son enrichissement personnel.

Par conséquent je demande à ce que justice soit rendu pour sensibiliser cette femme au respect des lois en vigueur et au respect de la municipalité qu'elle prétend servir, une amende comparable à la valeur globale du mandat me semble tout à fait justifiée.

Si vous voulez vraiment servir Alais Dame Loufoque, je reste à votre disposition.

Merci de m'avoir écouté.

*Jorocket se rassoit*

*Gragblod s'avança dans la salle du tribunal*

Mes hommages à cette cour,

Je viens témoigner de mes démarches pour la restitution des mandats municipaux illégaux par leur forme ou leurs utilisations.

Lorsque j'étais maire d'Alais, j'ai demandé à Donà Loufoque1er de rendre le mandat qui lui avait été confié, lui laissant un délai plus que raisonnable pour le faire.
La réponse que j'ai reçu n'avait pas d'équivoque comme la cour peut en juger en regardant les échanges de courriers joint au dossier.

Le manque de respect vis à vis d'une demande légitime du maire et l'absence de transactions entre le mandat confié à Donà Loufoque1er et la mairie d'Alais pendant mes deux mandats ne me permet pas de croire que ce mandat soit utilisé dans sa fonction première.

En tout état de cause, j'ai demandé en ma qualité de maire la restitution de ce mandat car celui-ci n'est pas conforme et doit être rendu sans tarder.

je tiens à faire remarquer à la cour l'inventaire du mandat à la date du 26 janvier dernier. On peut y trouver notamment 2 petites voiles, 10 quintaux de pierre ainsi que 4 rames. Tous ces objet ne peuvent en aucun cas servir Alais.
En effet, aucune construction nécessitant de la pierre n'est envisageable à Alais: pas d'hôtel particulier, ni port car cela est impossible

Quand aux rames et aux petites voiles, elles ne peuvent être d'une quelconque utilité à Alais du fait de l'impossibilité d'y construire un port ou d'y pratiquer la pêche.

Si Donà Loufoque1er réalisait réellement des transactions pour le compte de la ville d'Alais elle n'aurait pas eut de crainte à rendre ce mandat puisqu'un autre lui aurait surement été attribué dans les bonne règles de rédaction cette fois
Encore une fois, si la volonté de Donà Loufoque1er est de servir toutes les mairies, dans ce cas ce n'est pas un mandat municipal de la ville d'Alais qu'il lui faut.

*puis il retourna s'assoir sur le banc des témoins*

Nous Mimi44 , Juge du Languedoc par la volonté de Sa Grandeur Klan d'Acier , allons rendre notre verdict au sujet de l'affaire concernant Loufoque1er pour détournement de biens publics.

- Attendu que le dit mandat ne comporte pas les mentions légales le rendant valable

Nous avons décidé et nous concluons que l'accusée est coupable.
Nous la condamnons à une amende de 50 écus.

Nous invitons donc Loufoque1er à restituer le mandat dans un délai de 7 jours à compter d'aujourd'hui.
Si cela n'est pas fait, l'amende sera revue à la hausse et une peine de prison sera envisagée.


Vous pouvez faire appel de ce jugement en cour d'appel.

Que le Très haut veille sur vous !

Mimi44, Juge du Languedoc.