Procès ayant opposé Paullejeune au Comté du Languedoc
Paullejeune était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 07/07/1455
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Aujourd'hui, vendredi 29 juin 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Paullejeune pour formation illégale de groupe armée.
En date du 25 juin, l'accusé a été aperçu dans la ville du Puy, formant une lance, il viole donc le coutumier du Languedoc :
-« Les groupes armés
Il est interdit de constituer des groupes armés (corps d'armes, lances, armées) sans l'accord du conseil militaire. »
Or l'accusé n'a pas obtenu l'autorisation du conseil militaire de former une lance.
C'est Messire Zacharia lui-même qui est venu apporter à la cour les preuves du délit :
http://img207.imageshack.us/img207/2550/lancepaullejeunetv9.gif
L’accusé a été averti par missive de son inégalité, mais n’a pas daigné en tenir compte ; nous lui demandons donc de venir s’expliquer devant le tribunal du Languedoc.
Nous informons l’accusé qu’il peut demander a barreau du Languedoc de l’aider à assurer sa défense, il suffit pour cela de contacter Dame Niwel
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé n'a pas souhaité venir s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.
L'accusation demande une amende de 50 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de la défense. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article relatif à la création de groupes armés, du coutumier du Languedoc. L’accusé a crée sans autorisation une Lance et ne l’a pas détruite dans les 24h suivant sa création.
Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé n’a pas souhaité répondre de ces faits devant nous.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable de trouble à l’ordre public. En conséquence de quoi, nous le condamnons selon la peine prévue par le coutumier à la mise aux fers pour une durée de trois jours, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture et à une amende de dix écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 7 julhet de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus et à 3 jours de prison ferme