*Ben arriva avec un dossier brûlant, en effet suite à l'affaire de Alais, on avait pu déterminer qui étaient les comparses du mercenaire Gmat. Il s'avança et pris la parole*

Nous Bentich, procureur du Languedoc, en ce 26 Avril 1458, mettons en accusation le sieur Maxxore, pour trouble de l'ordre public. En effet l'accusé c'est rendu coupable ce 24 Avril 1458 de complicité, en aidant activement le sieur Gmat à prendre avec violence la ville de Alais et à affamer la population de cette ville. Les faits se sont en plus déroulés sur plusieurs jours.

Je tiens à signaler à la cour que pour perpétrer ce forfait, l'accusé a fait preuve de violence, en blessant grièvement deux miliciens qui montaient de garde devant la mairie. Il s'agit de messire

La mise en accusation se refere aux articles suivants

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Voici les articles de lois bafoués par l'accusé

Article 4.2.2. : Est pénalement responsable comme un auteur celui qui a tenté de commettre volontairement un crime, un délit ou une contravention. La tentative se caractérise par un acte traduisant un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire.

Article 4.5.1. : Les peines encourues pour les délits cités au présent chapitre sont indicatives et servent de référence. Le juge est à même de prononcer toute peine de
substitution qu'il estimera juste et proportionnée, dans le respect des lois coutumières ancestrales du Royaume de France.

Article 4.5.2. : Lésions corporelles légères - Toute personne qui, involontairement, a fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle est passible de l'emprisonnement ou de l'amende.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.14. : Incitation à la révolte en étant suivie d'acte: Toute personne ayant incité une ou plusieurs personnes à la révolte par des paroles, des écrits ou des gestes et que cette incitation a conduit à une révolte effective peut être condamné pour haute trahison et est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou pouvant aller à la peine de mort pour les multirécidivistes

Je fais également lecture de ce que l'accusé encoure pour les faits qui lui sont reprochés

Article 4.3.1. : Peine de mort - La peine de mort est la plus grave des peines.
Le condamné est alors exécuté(e) en place publique en gargote languedocienne par un bourreau désigné par le juge. La peine de mort ne peut être prononcée que pour des crimes d'une extrême gravité ou si l'accusé est un multirécidiviste dangereux (HRP/ Si possible avec l'accord de la personne condamnée)


Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.


Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge.

Vous voyez votre honneur que vous avez devant un brigand sans scrupules.

Je rappelle à l'accusé qu' il peut se faire assister d'un avocat faisant partie du barreau du Languedoc ou d'un avocat faisant partie de l'Ordre du Dragon, si toute fois celui à satisfait à son agrégation au barreau du Languedoc, Comme le prévoit le livre de l'Organisation du barreau Languedocien

Article III : Nomination des avocats
Tous Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.
L'examen du candidat sera évalué par le bâtonnier.

Voici le lieu ou la demande peut être envoyée

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Ben se retira et attendit que le juge lui laisse à nouveau la parole

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Jorocket se lève et se mit à parler*

Messieurs, Dames,
Bonjour.

Je vais être bref.

Cet individu, Maxxore, a bel et bien participé au pillage de la bonne ville d'Alais.
J'ai pour preuves, un mandat de complaisance accordé par Gmat à Maxxore.

*Tend les preuves au juge*
http://img512.imageshack.us/img512/7422/mandatsdecomplaisancegm.png
http://img15.imageshack.us/img15/2013/mandatmaxxore.png

Justice doit être rendue !

Merci de m'avoir écouté.

*Jorocket se rassoit*

Nous Mimi44 , Juge du Languedoc par la volonté de Sa Grandeur Klan d'Acier , allons rendre notre verdict au sujet de l'affaire concernant Maxxore pour Trouble à l'ordre public.

- Attendu que l'accusé s'est groupée avec des bandits,
- Attendu qu'il a participé à la prise de mairie de notre bonne ville d'Alais,
- Attendu qu'il a blessé des miliciens,
- Attendu qu'il a participé au pillage de la mairie,

Nous avons décidé et nous concluons que l'accusé est coupable.
Nous le condamnons donc à 3 jours de prison.


Vous pouvez faire appel de ce jugement en cour d'appel.

Que le Très haut veille sur vous !

Mimi44, Juge du Languedoc.