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Procès ayant opposé Ades au Comté du Languedoc
Ades était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 09/07/1455
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Aujourd'hui, samedi 30 juin 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Ades pour vol.
En date du 22 juin 1455, Messire Ades a rackété o banditos sur la route de Carcassonne,
En voici les preuves :
http://i19.servimg.com/u/f19/11/37/07/66/2007-011.jpg
Par ces actes, l'accusé va à l'encontre des articles du coutumiers :
-"Article XXV : Vol
(1) Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
(2) Le vol est passible d'un emprisonnement de 3 jours au moins si son auteur fait métier du vol."
Nous demandons maintenant à Messire Ades de venir s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider à assurer sa défense; il suffit pour cela de contacter Dame Niwel.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé n'a pas souhaité venir s'expliquer devant le tribunal Languedociens.
L'accusation demande une amende de 200 écus, et une peine de prison d'une journée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
bonjours
lors de mon traje pour aller a narbonne pour vendre des couteaux et acheter des poissons. je me suis fait rackette par Ades. ce luis ci m'a pris mes ecus environs 1200 mes 20 couteaux et miches de pains ainsi que des legumes.
cette personne a profite de mon sommeil pour me rackette.
que justice soit faite pour que cette individu ne recommence pas de tel act avec une senction en fonction de ses crimes comies.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation, après l’absence remarqué de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de l'accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des textes LIV-AXXV du coutumier du Languedoc relatif au vol et violence aggravées
Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé ne s’est pas présenté devant ce tribunal.
Nous, Jutge de Lengadòc, constatons qu'un acte d'accusation déposé au nom d'Eb est de la même affaire, mais que de nouvelles informations à charges, inconnues alors, ont été ajoutées au dossier.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable de vol avec violence aggravées sur la personne de Sieur O_banditos. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de trois cent écus et à la mise aux fers pour une durée d’une journée, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 9 Julhet de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 300 écus et à 1 jour de prison ferme