Le procureur s'avança à la barre et salua l'assemblée.

Accusée levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation'

Déroulant un parchemin, le procureur commença la lecture.

En ce jour du 11 avril 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour escroquerie la dénommée Loufoque1er. En effet en date du 29 mars 1458, l'accusée a été prise en flagrant délit de vente de produits à un prix supérieur au prix maximum autorisé.

Comme le prouve copie des preuves d'achat que je joins ici au dossier.

http://i61.servimg.com/u/f61/14/91/97/63/royaum79.jpg

Je verse également au dossier le courrier du brigadier de la maréchaussée

http://i61.servimg.com/u/f61/14/91/97/63/royaum78.jpg

L'accusé se rend donc coupable et viole le décret municipal N° 1 de la bonne ville de Lodève concernant les prix de vente maximum des denrées, ainsi que les articles suivant du coutumier :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.

Je rappelle que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. De la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

L'accusée peut également se faire assistée par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.


*Le procureur se retire laissant ainsi la parole à la défense.

Loufoque1er entra parée de ses plus beaux atours elle salua humblement la cour
Ayant écouté l'acte d'accusation elle s'étrangla

Monsieur le Juge je pense que le procureur à fait un excès de zèle car revenant sur Lodève après une longue absence j'ai mise sur le marché des stères de bois à 15.95 pour vider un mandat (je ne pensais pas que du bois à ce prix pouvez intéresser quelqu'un)
Je n'étais pas non plus au courant de la nouvelle grille tarifaire
Le brigadier Benjamin m'a acheté une stère de bois à 15.95 et un couteau à 17 écus et m'a demandé de lui racheter, chose que j'ai faite immédiatement en bonne citoyenne

Aussi je suis très surprise d'être mise en accusation je pensais cette affaire réglé ayant reçu cette avertissement et m'étant tout de suite mise en conformité

Aussi monsieur le juge je plaide innocente et demande ma relaxe immédiate

Et elle s'assied en remettant en place les plis des sa robe

**A son bureau regarde le juge**

Les faits parlent d'eux même...
L'escroquerie est avérée
Nous devons donner un signal fort en ces moments de doutes.
Les escrocs ne sont pas les bienvenus en Languedoc et seront traités avec la plus extrême rigueur.
Nous le devons aux Languedociens
Ce sont eux qui payent les méfaits de cette engeance.
Je demande l'application de la loi, une peine d'un jour de prison ainsi qu'une amende de 50 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

< Le brigadier Benjamim s'avança en ces lieux ...
c'est certainement la première fois qu'il franchissait le seuil du tribunal pour témoigner .
Il salua l'assemblé et commença son discours >

Monsieur le juge , Monsieur le procureur ,
J'effectuais ma ronde avant que le soleil ne se couche le 29 avril dernier , lorsque j'aperçus un couteau vendu à un prix supérieur à la tranche de prix imposé par la mairie , je cite : Vous avez acheté à Loufoque1er 1 couteau pour 17 écus .
Or , celui-ci ne peut être vendu à plus de 16.80 écus .
Mais cela ne se termine pas à cela , écoutez moi bien , il propose des stères de bois au prix flagrant de 15,95 écus !
Ceux-ci étant fixé au prix maximum de 4.40 écus ..
Et pour répondre à notre accusé , un bois vendu a ce prix là n'intéresserai personne mis à pars les forces de police ; Imaginez vous Lodève si tout le monde mettez en vente des stères de bois à 15.95 , ce serai un chaos financier !

Quant en preuve , elles ont étaient cité par monsieur le procureur mais je me permettrais de citer cela :
http://i61.servimg.com/u/f61/14/91/97/63/royaum82.jpg


< Sir Benjamim se retira de la salle en saluant l'assemblé >

Ben arriva comme le lui avait demandé l'accusée. En temps normal il aurait accepté le fait d'être l'avocat de la défense.

Bonjour à la cour. Je viens comme me l'a demandé la convocation que la cour m'a envoyé, mais je doit décliner la demande de l'accusée, en effet étant actuellement conseiller comtal, mon droit de réserve ainsi que le fait que je serais juge et parti dans cette affaire.

Je conseille donc à l'accusée de prendre contact avec les avocats suivants qui eux sont libre de plaider en Languedoc, Maîtres Corback, Enduril, Maelie, ou même si vous le désiré notre Bâtonnier en personne, Maître Jhaampe.

Votre honneur, je me retire

Nous Mimi44 , Juge du Languedoc par la volonté de Sa Grandeur Klan d'Acier , allons rendre notre verdict au sujet de l'affaire concernant Loufoque1er pour escroquerie.

- Attendu que l'accusée reconnait elle même les faits,
- Attendu que tout villageois se doit de respecter le coutumier, notamment les décrêts municipaux,
- Attendu cependant que l'accusée a racheté les marchandises faisant preuve de bonne foi,

Nous avons décidé et nous concluons que l'accusée est innocente.

Vous pouvez faire appel de ce jugement en cour d'appel.

Que le Très haut veille sur vous !

Mimi44, Juge du Languedoc.