En ce jour du 28 Avril 1458, Nous Bentich Procureur du Languedoc, mettons en accusation devant ce tribunal Mestra Elyzabel, pour Trouble de l'ordre public.

En effet dans la nuit du 27 au 28 Avril 1458 Mestra Elyzabel a été reconnue tentant de se révolter contre l'autorité, représentée par la mairie de Mende

La mise en accusation se refere aux articles suivants

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Voici les articles bafoués par l'accusée

Article 4.2.2. : Est pénalement responsable comme un auteur celui qui a tenté de commettre volontairement un crime, un délit ou une contravention. La tentative se caractérise par un acte traduisant un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire.

Article 4.5.1. : Les peines encourues pour les délits cités au présent chapitre sont indicatives et servent de référence. Le juge est à même de prononcer toute peine de
substitution qu'il estimera juste et proportionnée, dans le respect des lois coutumières ancestrales du Royaume de France.

Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.



Voici les preuves de la présence de l'accusé sur les lieux des faits

Rapport de garde du soldat Auru

28-04-1458 04:10 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Elyzabel parmi les assaillants.


Je rappelle que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Je fais également lecture de ce que l'accusée peut encourir pour les faits qui lui sont reprochés

Article 4.3.1. : Peine de mort - La peine de mort est la plus grave des peines.
Le condamné est alors exécuté(e) en place publique en gargote languedocienne par un bourreau désigné par le juge. La peine de mort ne peut être prononcée que pour des crimes d'une extrême gravité ou si l'accusé est un multirécidiviste dangereux (HRP/ Si possible avec l'accord de la personne condamnée)


Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.


Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge.


Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/


L'accusée peut également se faire assistée par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

C'est un peu impressionnée que j'entrais dans la salle du tribunal,
j'avais revêtu des habits strictes et adoptée une attitude digne de mon rang de Maire.

Je m'avançais a la barre et saluait madame la juge, le procureur...

Je suis Auru, Maire de Mende

Je viens relater ici ce dont j'ai été non seulement
témoin mais aussi j'ai participé a mater
une révolte devant la mairie...

Cela fait plusieurs nuits que l'on reste, mes amis et moi, a guetter
et défendre la mairie pour laquelle j'oeuvre...
oui c'est bien cette personne que j'ai reconnue dans la mêlée...
* en renforçant la voix*

http://i60.servimg.com/u/f60/15/10/29/91/revolt10.jpg

Et je souhaite une peine maximale !!! y'en as marre de ces serpents
a l'air angélique qui se disent n'avoir pas fait exprès et s'être laisser embarquer...
J'en ai terminé votre honneur..
je saluait le tribunal et allait me rassoir attendant la suite...

j'entrais au tribunal, quelque peu étonné d'y être convoquer quoique le bureau de juge m'était pas inconnu..... c'est tenant mon chaepeau entre les mains que je saluait tout ce beau ling.
Fait un large sourire a Madame le juge et un hochement de tête en direction de Bentich.

M'dame le juge, M'sieur le procureur..
C'est dans la nuit du 27 au 28 avril qu'on montais la garde derrière les portes de la mairie qu'on as entendus du bruit.
des malfrats, sans doute plusieurs mais rien n'est sur, on essayer d'enfoncer les portes.
Bah, en les repoussant j'ai pas vu grand chose. surement du au fait que j'étais derrière la mairesse a maintenir les portes fermées.
Bref faisait noir dehors...

http://i60.servimg.com/u/f60/15/10/29/91/evemen10.jpg

enfin si je puis me permettre, surveillant tout les jour du haut des remparts... m'étonnerais que l'accusée est fait ca toute seule.
Enfin, notre mairesse adoré *clin d''il en sa direction*.. elle l'as bien reconnue...
*faisant une pause et reprenant*
Voila ce que je puis dire votre honneur..

je m'en retournais m'assoir et attendis la suite...

Nous Mimi44 , Juge du Languedoc par la volonté de Sa Grandeur Klan d'Acier , allons rendre notre verdict au sujet de l'affaire concernant Elyzabel pour Trouble à l' ordre public.

- Attendu que l'accusée ne s'est même pas présentée devant nous,
- Attendu qu'elle a été clairement reconnue par la mairesse elle même,
- Attendu qu'elle a essayé de prendre une mairie,

Nous avons décidé et nous concluons que l'accusé est coupable.
Nous le condamnons donc à 3 jours de prison.

Vous pouvez faire appel de ce jugement en cour d'appel.

Que le Très haut veille sur vous !

Mimi44, Juge du Languedoc.