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Procès ayant opposé Garance au Comté du Languedoc
Garance était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Cebyss
Nom du juge : Mimi44
Date du verdict : 28/05/1458
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
En ce jour du 22 Mai 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons aux arrêts la dénommée Mestra Garance, considérant qu'elle représente une menace pour la sécurité du Comté du Languedoc, dans le cadre de la loi martiale décrétée en ce 21 Mai dernier par Sa Grandeur Klan l'Acier. Etant bien précisé ici, qu'il s'agit d'une mise aux arrêts et aucunement d'un procès.
Voici les articles de loi qui se rapportent à l'affaire
Article 2.1.4.4. ' La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l'intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. ' Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s'être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. ' Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d'ostraciser ou d'emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. ' Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dans le cadre de l'application de la loi martiale et compte tenu de la menace actuelle, je demande la mise aux arrêts de l'accusée pour une période de 5 jours.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En ce jour du 28 mai 1458, Nous Mimi44, Juge du Languedoc par la volonté de Sa Grandeur Klan d'Acier , allons rendre notre verdict au sujet de l'affaire concernant Garance de Tourelle.
Considérant qu'elle représente une menace pour la sécurité du Comté du Languedoc, je rappelle qu'il s'agit ici d'une mise aux arrêts dans le cadre de la loi martiale décrétée en ce 21 Mai 1458 par Sa Grandeur Klan l'Acier.
Nous condamnons l'accusée Garance à 4 jours de prison.
Vous pouvez faire appel de ce jugement en cour d'appel.
Que le Très haut veille sur vous !
Mimi44, Juge du Languedoc.
Le prévenu a été condamné à 4 jours de prison ferme