En ce jour du 22 Mai 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour trouble à l'ordre public la dénommée Mestra Anastase. En effet dans la nuit du 21 au 22 Mai 1458, l'intéressée a été reconnue tentant de prendre d'assaut le château de Montpellier, Comté du Languedoc. Le garde Mestra Aeris_g a reconnu l'accusé

Voici les preuves le rapport de garde de Mestra Aeris_g

Aeris_g a écrit:
22-05-2010 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant le château, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Anastase parmi les assaillants.

Voici les articles de loi qui se rapportent à l'affaire

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 2.1.4.4. ' La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l'intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. ' Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s'être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. ' Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d'ostraciser ou d'emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. ' Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.
Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.
Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.
Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.
Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, en sus de sa peine visage marqué au fer de la Croix dicte Languedocienne.

Si d'aventure, elle se devait d'être jugé une fois récidiviste. Après avoir opérations pour les rendre plus disserts, et en obtenir toutes informations utiles, les coupables se verront pendus par les pieds pendant 2 jours, mutilés de leurs organes sexuels apparents. Les mâles se verront châtrés par ustensiles chauffés à blancs, et les femelles auront les tétons arrachés.

Qu'à la troisième récidive, la personne ne pouvant plus être réhabilitée et ayant été informée de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, elle [u]sera considérée comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut, après écartèlement pour un noble ou un membre du clergé ou éviscération pour un roturier, par exécution sur le bûcher.

Article 4.6.14. : Incitation à la révolte en étant suivie d'acte: Toute personne ayant incité une ou plusieurs personnes à la révolte par des paroles, des écrits ou des gestes et que cette incitation a conduit à une révolte effective peut être condamné pour haute trahison et est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou pouvant aller à la peine de mort pour les multirécidivistes

Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense selon l'Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale.
Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*En retard comme d'hab... Mais de toute façon les procès elle en avait plus rien à carrer. Dans la matinée elle avait eu le temps de faire quelques emplettes au marché puis elle s'était dirigée vers le tribunal.
Arrivée donc, sans grande motivation elle se présente.
Soupire....*
M'sieur l'juge j'tiens tout d'abord à préciser que si c'est une certaine "Mestra Anastase" que vous souhaitez voir alors c'est pas moi. J'mappelle Anastase de Nerra et non "Mestra". Fille d'un père Sentinelle et d'une mère brigande, j'ai été abandonnée tout p"tite à ma mémé qu'habite en Normandie. Vous connaissez la Normandie m'sieur l'juge ? C'est très joli vous savez... les vaches, les paquerettes, l'océan... ah c'que c'était bon... Enfin bref j'me suis barrée d'la vers 16 ans parce que j'en avais marre des coups d'trique.
Après quelques mois d'errance, j'ai atterri en BA ou j'ai retrouvé ma Tantine Feue Apolonie de Nerra, comtesse de j'sais plus quoi'. Ca a été de belles années vous savez m'sieur l'juge. Puis un jour ma Tantine est morte en accouchant d'mon cousin Gaspard que j'vois jamais. Là j'ai commencé à faire des bêtises et à vagabonder. Mais j'restais plutôt discrète hein ! En général les gens m'connaissaient pas. C'est pour ça qu'la j'suis surprise ! Comment elle me connait là vot' balance ?
*Elle fixe Aerit dans les yeux en fronçant les sourcils.*
Moi j'pense plutôt qu'votre témoin est ensorcelé par j'sais plus quoi. Paraît qu'il y a pas mal d'gens ici qui utilise la magie noire pour deviner l'nom des gens et utilisent aussi un livre de sortilèges appellé Lavaboum.
*Son index pointe la jeune femme*
M'sieurs Dames, cette femme est une ensorceleuse. Elle vous manipule ! Mais un jour le Languedoc retrouvera sa liberté !
*La pucelle se tourne vers le juge et le procureur*
Oui j'ai tenté de prendre le château ! Mais c'est un mal pour un bien et je ne le regrette pas. M'sieur l'juge, tu diras à ton gros cul de ducaillon que ce n'est que le commencement. Qu'un minable procés dirigé par un minable comme toi et ton procureur de mes deux ne nous arrêtera pas !

Dame Anastase quand on arrive dans une ville on commence par s'informer des décrets et lois en vigueur et le cas échéant avant toute mise en vente sur le marché vous auriez dû informer la maréchaussée ainsi que la mairie des transactions que vous souhaitiez effectuer et en obtenir l'autorisation écrite. Or vous n'avez fait aucune demande, vous vous rendez donc coupable de la violation des décrets et des lois précités.

Je demande donc ici l'application de la loi et une peine d'un jour de prison assortie d'une amende de 20 écus.

Regardant une nouvelle fois l'accusée

Nul n'est sensé ignorer la loi Dame Anastase'

Dit donc Juge c'est toute cette série de procés qui te tourne la tête ?
On m'accuse de quoi boudiou ? D'une soit disante tentative de prise de château ou de commerce illégale ? M'sieurs dames, vot' accusation n'est pas valable. Je demande à être libérée siouplait.

La personne ne s'est pas manifestée.

*Aeris arriva dans la grande salle du tribunal, elle voulait apporter son témoignage sur la tentative de révolte de cette nuit.

Elle salua la cour et apporta son témoignage.*

Cette nuit lors de ma garde autour de la mairie de la ville de Montpellier, j'ai remarqué des groupuscules qui s'agitaient devant la mairie, et qui tentaient de forcer les portes. J'ai donc appelé les soldats qui m'aidaient pour que nous allions jeter un coup d''il.

A notre arrivée, les assaillants n'ont pas demandé leurs restes et on filé plus vite que des rats devant un incendie. J'ai juste eut le temps de reconnaitre la jeune fille qui se trouve devant ce tribunal.

*Aeris désigna la jeune brigande qui se trouvait dans le box des accusés*

Voila votre honneur, tout ce que je peux dire de cette affaire.

*La jeune conseillère alla se rassoir à sa place en attendant la suite du procès*

En ce jour du 28 mai 1458, Nous Mimi44, Juge du Languedoc par la volonté de Sa Grandeur Klan d'Acier , allons rendre notre verdict au sujet de l'affaire concernant Anastase pour Trouble à l'ordre public.

- Attendu que l'accusation accuse d'abord de trouble à l'ordre public, puis ensuite de spéculation,

Nous décidons de relaxer l'accusée puisque l'on ne sait pas de quoi on l'accuse exactement.

Vous pouvez faire appel de ce jugement en cour d'appel.

Que le Très haut veille sur vous !

Mimi44, Juge du Languedoc.