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Procès ayant opposé Val94 au Comté du Languedoc
Val94 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Cebyss
Nom du juge : Mimi44
Date du verdict : 28/05/1458
Lieu concerné par l'affaire : Lodève
Le procureur s avança à la barre et salua l assemblée.
Accusée levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d accusation
Déroulant un parchemin, le procureur commença la lecture.
En ce jour du 16 Mai 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour escroquerie la dénommée Val94 date du 30 avril 1458, l accusée a été prise en flagrant délit de vente de produits à un prix supérieur au prix maximum autorisé.
Comme le prouve copie des preuves d achat que je joins ici au dossier.
http://i61.servimg.com/u/f61/14/91/97/63/royau106.jpg
Je verse également au dossier le courrier du brigadier de la maréchaussée.
http://i61.servimg.com/u/f61/14/91/97/63/royau107.jpg<;/A>
L accusée n a pas daigné répondre à ce courrier et n a pas récupéré les articles « illégaux ».
L accusée se rend donc coupable et viole le décret municipal N° 1 de la bonne ville de Lodève concernant les prix de vente maximum des denrées, ainsi que les articles suivant du coutumier :
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.
Je rappelle que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.
Article 3.2.3. De la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.
Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
*Le procureur se retire laissant ainsi la parole à la défense.
Bonjour,
J'avais lu qu'il n'y avait plus de prix de vente maxi. Quand on m'a demandé de reprendre mes marchandises, j'ai repris une paire de chausses mais dans mes événements je l'ai vu acheté et je n'ai rien compris, comme Benjamin insisté pour que je récupère ma marchandise j'ai racheté une paire de chausses au même prix s'en savoir qu'il s'agissait des miennes. Depuis j'ai trouvé la liste des prix maxi et m'en réfère à chaque mise en vente. Voila l'histoire, à aucun moment, je n'ai voulu escroquer qui que ce soit.
Cebyss regarda l accusée
Je constate que vous reconnaissez implicitement l infraction.
Je vous invite a plus d attention , les prix de vente sont affichés dans toutes les mairies.
Et n oubliez pas...
NUL N EST CENSE IGNORER LA LOI.
Je requiers à l encontre de l accusée une amende de 20 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Benjamim commençai à avoir l'habitude de témoigner lorsqu'une escroquerie se faisait entendre sur Lodève et restai persuadé que cela devait être résolu !
Il s'avança donc à la barre pour énonçai les faits qu'il avait pu apercevoir de la pars de notre accusé*
Je résume donc les faits s'étant déroulé lors du 30 avril dernier ...
J'allais donc au marché me chercher quelque chose à me mettre sous la dent pour ne pas dépérir tout de même ... En m'avança dans le marché , je pus trouver ce dont je cherchais obstinément la présence et je vis 2 paires de chausses à 30 écus!
Étrange ? Non ! Un tisserand n'ayant pas aperçut la grille des prix maximum en mairie certainement ...
Je décidais donc de récupérer l'article et d'avertir son propriétaire en ce 30 avril 1458 et je n'obtenais pas de réponse puis comme ma missive l'avertissais , citation :
"Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal. Je vous remercie par avance de votre rapidité."
J'accomplis ce que je pu dire à l'accusé et nous voilà donc ici pour régulariser devant les tribunaux cette infraction , qui je me permet de le dire , ne serais pas aller jusque ici si l'accusé avait obtempérait !
Quant au missives de réponse , je n'en ai reçu point m'expliquant les faits et me disant que vous alliez récupéré l'article !
Je cite également que l'on était le 30 avril quand les faits se son déroulé , or 2 jours après je ne recevais toujours pas d'ordre de rachat ...
je me suis montré clément et j'attendis quelques jour de plus pour que cela se règle plus simplement ...
Je lançais donc la plainte au tribunal pour que cette histoire soit réglé !
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Voilà mon témoignage monsieur le procureur !
Certes que vous n'avez pas voulu escroquer quiconque madame mais les faits sont là et le refus obtempéré également ...
*Benjamim se retira de la salle en saluant l'assemblé !*
Vous pouvez faire appel de ce jugement en cour d'appel.
Que le Très haut veille sur vous !
Mimi44, Juge du Languedoc.
le prévenu a ete condamné a une amende de 20 écus
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus