Accusé levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation'

Déroulant un parchemin, le procureur commença la lecture.

En ce jour du 16 Mai 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour escroquerie le dénommé Redasan date du 3 Mai 1458, l'accusé a été pris en flagrant délit de vente de produits à un prix supérieur au prix maximum autorisé.

Comme le prouve copie des preuves d'achat que je joins ici au dossier.

http://i61.servimg.com/u/f61/14/91/97/63/royau109.jpg

Je verse également au dossier le courrier du brigadier de la maréchaussée.
http://i61.servimg.com/u/f61/14/91/97/63/royau110.jpg<;/A></A>

L'accusé s'était déjà rendu coupable d'un délit de même nature il y a quelques semaines, réglé par une procédure de proximité.

L'accusé se rend donc coupable et viole le décret municipal N° 1 de la bonne ville de Lodève concernant les prix de vente maximum des denrées, ainsi que les articles suivant du coutumier :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.
Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du
Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Le procureur se retire laissant ainsi la parole à la défense.

Bonjour je suis désolé de l'erreur que j'ai commise.
En effet Je suis coupable d'avoir dépassé de quelques centimes.
Je suis prêt a payer l'erreur et ne plus recommencer. Redasan

Au témoignage du brigadier Cebyss leva un sourcil.
Elle repris sa pile de dossiers et ouvrit celui du mis en cause.
Il était poursuivi pour avoir vendu moins cher...
Elle se leva et se tourna vers le juge.
Il est vrai qu'il contrevient a l'article 4.4.2. qui dit que toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie...
Pourra être...
Il est vrai aussi qu'il contrevient a l'article 4.4.4 qui précise que toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut être poursuivi pour escroquerie si le décret le précise...
Il a effectivement enfreint ces deux décrets

Mais... le plus important a mon sens est l'article 4.4.3. qui stipule que
je cite...
'Toute personne QUI DANS UN SOUCIS DE CRÉER UNE MARGE FINANCIÈRE, enfreint les grilles de prix imposé par les municipalités sera passible de l'amende.'

Le législateur voulait prémunir les municipalité des spéculateurs a mon sens...
La spéculation est le fait de vendre une chose plus chère que le prix auquel cette chose a été acquise.
Donc par le fait de réaliser un bénéfice.
Or les deux fois ce spéculateur...se gratte la tête... inversé, vend à un prix inférieur a la fourchette légale...
Oui effectivement il y a récidive
Ce...spéculateur aurait dû en restant dans la légalité faire un bénéfice supérieur a celui qu'il a réalisé.

Se tournant vers le brigadier
C'est bien pour lui expliquer qu'il n'a pas assez gagné d'argent que vous l'avez traîné devant ce tribunal?

Trêve de bavardage inutile...Se retourne vers le juge...
Je demande la relaxe si le mis en cause nous promet de faire désormais plus attention, dans les deux sens.

Merci pour votre clémence et de votre clairvoyance je ferais plus attention lors de mes ventes.
Reda les salua et sorti du tribunal.

*Benjamim entra de nouveau dans le tribunal , il enchainait les témoignages ...
Cela va sans dire qu'il venait pour une affaire d'escroquerie , bien évidemment ...*

Donc concernant cette affaire , je la qualifierais en deux temps :
Celle du 16 avril 1458 où l'accusé pu vendre 1 kilo de minerai de fer pour 19.90 écus or le prix autorisé est comprit entre 20.55 et 21 écus !
Puis celle du 03 mai 1458 où l'accusé pu vendre le même article pour 20.45 écus ; Soit une récidive malgré mes avertissements !
Me promenant régulièrement sur le marché , j'avais aperçus cela facilement et que cette individus récidive , cela m'indigne fortement mais les faits sont là ! Ainsi que les lois violés :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Voilà mon témoignage , sur cette escroquerie à double temps et j'espère ne plus revoir ces actes sir Redasan ...


*Benjamim se retira de la salle d'audience en saluant l'assemblé*

En ce jour, du 31 mai 1458, Nous Mimi44 , Juge du Languedoc par la volonté de Sa Grandeur Klan d'Acier , allons rendre notre verdict au sujet de l'affaire concernant Redasan .

Au vu des preuves apportées, nous constatons qu'il ne s'agit nullement d'escroquerie.

Nous déclarons donc l'accusé innocent.

Vous pouvez faire appel de ce jugement en cour d'appel.

Que le Très haut veille sur vous !

Mimi44, Juge du Languedoc.