Le procureur se leva et commença la lecture de l'acte d'accusation.

Nous, Cebyss, Procureur du Languedoc, en ce Dimanche 16 Mai 1458, mettons en accusation Mestre Maxxore, pour Trouble à l'ordre public.

Accusé, veuillez vous lever:

En ce jour, vous êtes accusé de détournement de biens publics.
En effet selon Mestre Jorocket, maire de la bonne ville d'Alais, vous seriez détenteur d'un mandat municipal. et refuseriez de le rendre.

Ce mandat vous a été confié illégalement lors de la prise de la ville d'Alais le 03 Mai dernier. J'informe par ailleurs la cour, que ce mandat n'était aucunement légal, et ne l'est toujours pas, aux vues de l'Article 5.3.2. : Tout mandat économique ne portant pas les mentions suivantes n'est pas considéré comme valide par la justice languedocienne :
- le nom de la personne à qui le mandat doit être attribué
- date à laquelle le mandat a été créé
- nom de la personne ayant créé le mandat
- objectif du mandat (ex: echange avec untel, rachat de telle marchandise...)
- inventaire initial du mandat
- inventaire final du mandat
- dans la mesure du possible, la durée du travail pour lequel la personne est mandatée, ou une date limite de retour du mandat.

Voici pour preuve, une copie du mandat en question:
http://img718.imageshack.us/img718/2013/mandatmaxxore.png

Or le maire actuel Mestre Jorocket, a demandé à l'accusé ici présent de rendre son mandat. Un courrier lui a été adressé, mais Mestre Maxxore n'a daigné donner aucune réponse

Voici les copies du dit courrier:

Lettre envoyée à Maxxore le 03/05/1458

Citation:
Bonjour Sire Maxxore,

Vous êtes en possession d'un mandat illégal, je vous demanderais par conséquent de le rendre dans les plus brefs délais sinon je me verrais contraint d'ouvrir une nouvelle procédure judiciaire à votre encontre.

Bonne journée,
Joro.

Au vu des preuves ici présentes, Mestre Maxxore enfreint ici les articles:

Article 4.5.7. : Toute personne qui, sans droit, refuse de rendre un mandat à un maire, ou un conseiller comtal est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende


Article 5.3.5. : Toute personne mandatée qui ne restitue pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.

Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense selon l'Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale.
Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Les pillards se suivent et se ressemblent
Ils n'estiment même pas avoir besoin de s'expliquer ...
donc ...
Comme malheureusement la ville d'Alais ne pourra manifestement pas retrouver le butin de son pillage.
Je demande pour ce second contumax une peine de prison ferme de 3 jours et 58 écus pour les dommages causés ainsi que la restitution immédiate de ce mandat illégal.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Illisible:

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été condamné à .