Procès ayant opposé Ades au Comté du Languedoc
Ades était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 17/07/1455
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Aujourd'hui, vendredi 6 juillet 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Ades pour vol.
En date du 28 juin 1455, Messire Ades a rackété messire Cephide sur la route entre Carcassonne et Narbonne,
En voici la preuve :
http://i19.servimg.com/u/f19/10/09/07/88/racket10.jpg
Par ces actes, l'accusé va à l'encontre des articles du coutumiers:
-"Article XXV : Vol
(1) Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
(2) Le vol est passible d'un emprisonnement de 3 jours au moins si son auteur fait métier du vol."
Bien que les fait aient eu lieux avant la rendu du 1ier verdict pour racket à l'encontre de messire Ades, nous demandons au juge de tenir compte du fait que l'accusé à fait de nombreuse victimes sur les chemins, et qu'il fait métier du vol.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé n'a pas souhaité venir s'expliquer devant la justice languedocienne.
Nous remercions la victime d'être venu témoigner devant la cour, ses paroles seront sûrement très utile au juge pour rendre son verdict.
L'accusé faisant métier du vol, l'accusation demande une peine de 5 jours de prison et une amende de 500 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le Frère Céphide arriva dans la salle où se tenaient les magistrats. Il portait l'habit du Temple.
"Bonjour Messires,
Je viens ici pour témoigner des exactions qui ont été menées ce 28 juin 1455, quelques lieues avant les portes de Carcassonne.
Alors que je me rendais de Mende à Carcassonne, j'ai sollicité une escorte de l'Ost. Celle-ci m'a été faite jusqu'à Alais, où mes vivres limitées m'ont poussé à ne pas attendre une escorte toujours dans l'impossibilité de me suivre trois jours après ma demande. J'ai donc continué seul. Tout c'est bien passé jusqu'à mon passage entre Narbonne et Carcassonne où j'ai été agressé. Le brigand m'a attaqué pendant mon sommeil, je ne me suis pas défendu. Mais je l'ai toutefois reconnu : il s'agit du dénommé Ades.
J'ai alors commencé une sorte d'enquête sur sa personne et j'ai appris avec assez de stupéfaction que le brigandage était son métier, comme il le revendique lui même. Il est d'ailleurs accusé dans de nombreux procès. Il a déjà été condamné à ce sujet.
J'ai également effectué les démarches pour la réparation des sévices qui m'ont été faits. J'ai perdu environ 183 écus dans cette affaire et je vous laisse deviner ma surprise lorsque j'ai appris que les ammendes étaient reversées au Roy et non aux victimes. J'ai ainsi voulu prendre contact avec mon agresseur en espérant un accord à l'amiable : la réponse que j'ai reçue était une invitation à le rejoindre dans son entreprise illégale et immorale.
Ici s'arrête le récit de mon agression. Compte tenu l'incitation au brigandage, le fait que Ades ait fait du brigandage son métier, les nombreuses autres exactions menées par le même individu - dont certaines déjà condamnées ainsi que l'important montant des pertes engendrées, je serais reconnaissant à la Cour si elle faisait preuve d'une grande fermetée à l'égard de cette personne."
Puis le Frère ajouta :
"Les notes prises au sujet de l'agression ont été déposées par mes soins au château du Coms :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/La-police-comtale-c7/Salle-des-plaintes-f43/Plainte-a-l-encontre-d-Ades-pour-trouble-a-l-ordre-public-t4690.htm
Libre à vous de les consulter.
Je vous remercie de votre attention et du temps que vous m'avez accordé."
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation, après l’absence remarqué de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de l'accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des textes LIV-AXXV du coutumier du Languedoc relatif au vol et violence aggravées
Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé ne s’est pas présenté devant ce tribunal.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable de vol avec violence aggravées sur la personne de sieur Céphide. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de deux cent écus et à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 17 Julhet de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 200 écus et à 2 jours de prison ferme