*Corre, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau, annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Corre déroula un parchemin et commença la lecture.*



Nous, Juan Correba de la Cruz, Procureur du Languedoc. En ce 1 avril de l'an de grâce 1458 mettons en accusation Mestra Mahaud pour Trouble de l'Ordre Publique.

En effet Mestra Mahaud en date du 25 janvier à été inviter a rendre un mandat Obtenu grâce à un maire peu scrupuleux.
Le fait d'avoir obtenu un mandat de complaisance n'est en soit pas un crime, mais refuser de le rendre en est un et Mestra Mahaud à eu tout loisir de le rendre.

Comme le prouve copie des courriers que je verse au dossier comme preuve.



http://www.zimagez.com/zimage/capt25012010-033106.php

Citation:
Mandat numéro '607164'
Contrat :
Mandat à l'attention de Dame Mahaud, fait par Dona Sibylle de la Serna le 01 octobre 1457 à la Mairie d'Alais, en mon âme et conscience.
Ce mandat servira de coffre de voyage à Mahaud pour la remercier de ses nombreux services passés et futurs.
A la base, ce mandat contient 0 écu de la mairie des objets appartenant à Mahaud dans le but de lui permettre de voyager sereinement.
Durée du mandat: indéterminée.
Inventaire Mairie des marchandises: Auncune
Inventaire écus Mairie : 0
Fait le 01 octobre 1457 par la maire Sibylle de la Serna


Gragblod a écrit:
Le 25 janvier 1458
Donà Mahaud,
Permettez-moi tout d'abord de me présenter : Gragblod, Maire et Lieutenant de la maréchaussée d'Alais
Je vous écris aujourd'hui pour la simple et bonne raison que vous êtes en possession d'un mandat qui vous a été attribué par la mairie.
Ce mandat doit être rendu vide, sans écus ni marchandise.
En vertu des articles 4.5.7, 5.4.2, 5.4.4, 5.4.5 et 6.7.4 du coutumier Languedocien, je vous demande de venir à Alais pour rendre ce mandat dans les plus brefs délais.
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn !
Cordialement
Gragblod, Maire d'Alais

Pour le rendre, une fois en ville : //Moi//Mes charges et responsabilités//voir//Mettre fin au mandat//


Citation:
http://www.zimagez.com/zimage/capt26012010-012425.php
Mahaud a écrit:
Expéditeur : Mahaud
Date d'envoi : 2010-01-25 19:57:09
Bien le bonjour !
il est bien prévu que je rende ce mandat n'ayez crainte. Quant aux " plus brefs délais" je ne puis m'engager là-dessus mais sachez que je ferai au mieux.
Je vous tiens bien sûr informé de la suite des événements.


Gragblod a écrit:
Le 25 janvier 1458
Donà Mahaud
Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir pris la peine de m'accorder le temps d'une réponse.
Cela dit, je tiens à vous faire savoir que je suis au fait des lois en Languedoc et je vous informe que :
Le mandat, vous avez reçu de la mairie d'Alais dans des conditions qui reste à définir, bien que correctement formulé, n'a pas de valeur légale et que depuis le 1er octobre 1457 vous vivez dans l'illégalité.
Je vous mets donc en demeure de rendre ce mandat avant le 14 février 1458
Pour les modalités de restitution, il vous suffira de laisser dans le mandat un écu, un caillou ou tout autre bien de la valeur qu'il vous semblera bon d'attribuer à l'utilisation faite d'un mandat illégale pendant près de quatre mois.
Sachez aussi, si vous l'ignorez, que notre bon Roy Levan, le IIIème n'autorise ni la création ni l'utilisation de ce type de mandat.
Ce délai vous laissant la liberté de prendre la route dans de bonnes conditions et éventuellement d'organiser une escorte pour vos déplacements.
Passé ce délai je me verrais dans l'obligation de porter plainte contre vous et d'en informer notre Roy Levan III (les admins)
Que le Très Haut vous ait en Sa Sainte Garde !
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn !
Cordialement
Gragblod, Maire d'Alais


http://www.zimagez.com/zimage/capt14022010-034443.php



Citation:
http://www.zimagez.com/zimage/capt14022010-023739.php
Gragblod a écrit:
Le 15 février 1458
Donà Mahaud,
Je constate que malgré le délai raisonnable que je vous ai octroyé pour rendre le mandat qui vous a été confié par la ville d'Alais, vous ne vous êtes pas présenté à la mairie d'Alais, avant le 14 février 1458, pour effectuer cette démarche que je vous ai légitimement demandée le 25 janvier 1458.
En effet, ce mandat n'est pas utilisé dans le cadre de transactions pour le compte de la ville d'Alais.
Les transactions effectuées avec ce mandat le sont aux dépends de la ville d'Alais
Vu, la loi royale rappelée en fin de mandat :
Tout abus de droit susceptible, directement ou indirectement, de provoquer votre enrichissement aux dépends de la ville peut entrainer des sanctions graves allant jusqu'à la peine de mort.
Vu, l'article 4.5.7. du coutumier Languedocien :
Toute personne qui, sans droit, refuse de rendre un mandat à un maire, ou un conseiller comtal est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende
Vu l'article 5.4.5. du coutumier Languedocien :
Toute personne mandatée qui ne restitue pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.
Je dépose donc plainte contre vous au tribunal du Comté pour détournement de biens publics et refus d'obtempérer à la demande de restitution d'un mandat municipal.
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn !
Cordialement
Gragblod, Maire d'Alais


Gragblod a écrit:
Mandat numéro '607164'
Contrat :
Mandat à l'attention de Dame Mahaud, fait par Dona Sibylle de la Serna le 01 octobre 1457 à la Mairie d'Alais, en mon âme et conscience.
Ce mandat servira de coffre de voyage à Mahaud pour la remercier de ses nombreux services passés et futurs.
A la base, ce mandat contient 0 écu de la mairie des objets appartenant à Mahaud dans le but de lui permettre de voyager sereinement.
Durée du mandat: indéterminée.
Inventaire Mairie des marchandises: Auncune
Inventaire écus Mairie : 0
Fait le 01 octobre 1457 par la maire Sibylle de la Serna
Inventaire des marchandises :
#Nom
607,75 écus
1rame
10manches
1caillou


- Missives échangées (réaction au dépôt de plainte):

Mahaud a écrit:
Expéditeur : Mahaud
Date d'envoi : 2010-02-16 14:10:15
Messire Gragblod,
La date du 14 février ne m'a jamais été donnée comme date butoir. Vous avez sans doute omis de le faire. Dans mon dernier courrier je vous ai prévenu que je passerais "un jour" étant dans l'impossibilité de prévoir mes déplacements et les événements de la vie. Je suis actuellement à Vesoul après 45 jours d'immobilisation ( 15 de retraite raisons IRL). Alors si la patience n'est pas votre fort, non plus que l'intelligence de vous enquérir de ce qui peut bien se passer avant de porter plainte comme il vous prend une envie de pisser, je n'y puis rien.
Il est dans mes intentions de vous rendre votre foutu mandat mais je ne suis que mortelle, humaine qui plus est et femme de surcroit et il m'est impossible d'aller plus vite que la musique. Comptez sur ma visite dans une quinzaine de jours. Pas avant. J'ai des choses à faire dans une vie parallèle et il est fort possible que j'aille à nouveau en retraite.
Que vos nuits soient paisibles et belles vos journées ( et j'aurais bien envie aussi de rajouter " que vos réflexions soient plus longues que votre nez" ... mais ce serait discourtois, n'est-ce pas ?)
Mahaud



Citation:
http://www.zimagez.com/zimage/capt16022010-221403.php


//Le 25 janvier 1458
Donà Mahaud
Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir pris la peine de m'accorder le temps d'une réponse.
Cela dit, je tiens à vous faire savoir que je suis au fait des lois en Languedoc et je vous informe que :
Le mandat, vous avez reçu de la mairie d'Alais dans des conditions qui reste à définir, bien que correctement formulé, n'a pas de valeur légale et que depuis le 1er octobre 1457 vous vivez dans l'illégalité.
Je vous mets donc en demeure de rendre ce mandat avant le 14 février 1458
Pour les modalités de restitution, il vous suffira de laisser dans le mandat un écu, un caillou ou tout autre bien de la valeur qu'il vous semblera bon d'attribuer à l'utilisation faite d'un mandat illégale pendant près de quatre mois.
Sachez aussi, si vous l'ignorez, que notre bon Roy Levan, le IIIème n'autorise ni la création ni l'utilisation de ce type de mandat.
Ce délai vous laissant la liberté de prendre la route dans de bonnes conditions et éventuellement d'organiser une escorte pour vos déplacements.
Passé ce délai je me verrais dans l'obligation de porter plainte contre vous et d'en informer notre Roy Levan III (les admins)
Que le Très Haut vous ait en Sa Sainte Garde !
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn !
Cordialement
Gragblod, Maire d'Alais//

Je vous demande de me donner une date pour le retour de ce mandat-coffre, de prendre la route le plus tôt possible et de vous consacrer uniquement à la restitution de ce mandat.
Je vous demande également de me tenir informé quotidiennement de votre progression afin de sursoir au délai et d'informer le prévost de vos nobles intentions.
Onestat, Cortesiá, Patz, Occitania per totjorn !
Cordialement
Gragblod, Maire d'Alais


Nous exigeons donc le retour immédiat de ce mandat, mais comme nous le signalions précédemment avoir un mandat n'est pas un crime mais refuser de le rendre en est un. Peu importe la façon dont Mestra Mahaud à obtenu son mandat un mandat n'est pas un service attribué à vie. Mais juste une faveur pour une période qui normalement doit être définie dans le temps, dans le cas présent,Mestra Mahaud à eu suffisamment de temps . Les demandes du Maire actuel d'Alais sont ont ne peu plus clair, il souhaite la restitution du dit mandat.



Nous laissons la parole a la défense pour entendre ici son explication.


Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/


L'accusée peut également se faire assistée par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.



*Le procureur s'assied attendant laissant la parole à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Au vue de l'absence de l'accusée et vu que les faits sont établis sans aucuns doutes possible. L'accusée se voit condamné à 5 jours de prison dont 3 jours avec sursis d'une durée de six mois et à 50 écus d'amende. La lourdeur de cette sanction est due au fait que malgré les différentes missives échangées, l'accusées se fout royalement des lois Languedociennes

Je rappelle que l'accusée peut faire appel de cette décision auprès de la vénérable cour d'appel du royaume
Cette sentence prend effet dés la fin de l'annonce du verdict

Fait à Montpellier par Aeris_g. ce 6 Juin de l'année Pascale 1458