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Procès ayant opposé Ministere au Comté du Languedoc
Ministere était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Illisible
Nom du juge : Aeris_g.
Date du verdict : 06/06/1458
Lieu concerné par l'affaire : Illisible
je porte plainte contre ministere pour non respect du decret de vente des fruits uniquement par la mairie
et d'autres par s'adonner à la spéculation sur ces dits fruits.
preuve vous est données
or je constate qu'il a acheté ces dits fruits : preuve
2010-05-23 22
:00:33 : Vous avez vendu 5 fruits pour 9,99 écus à Ministere.
2010-05-24 10:40:42 : Vous avez acheté 1 fruit pour 13,15 écus à Ministere.
monsieur le juge c'est vrais je me suis trompe en mettant en vente ces fruits...
des votre courrier j'ai retire ces fruits qui étaient de mauvaises qualités, et ou les zeros se sont mis des queues pour passer pour des neufs...
Je vous le promet mr le juge..... je ne le referais plus........
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Au vu du vice de procédure de l'acte d'accusation, la cour déclare la relaxation de l'accusé
Fait à Montpellier par Aeris_g. ce 06 Juin de l'année Pascale 1458
Le prévenu a été relaxé.