En ce jour du 25 Mai 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons aux arrêts le dénommé Mestre Biliam, considérant qu'il représente une menace pour la sécurité du Comté du Languedoc, dans le cadre de la loi martiale décrétée en ce 21 Mai dernier par Sa Grandeur Klan l'Acier. Etant bien précisé ici, qu'il s'agit d'une mise aux arrêts et aucunement d'un procès.

Voici la preuve que je joins ici au dossier :

Lance de Loupphoque, Biliam, Nightwolf57, Milou23, Ministere - Sur autorisation -

Voici les articles de loi qui se rapportent à l'affaire

Article 2.1.4.4. ' La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l'intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. ' Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s'être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. ' Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d'ostraciser ou d'emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. ' Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, les services secrets du comté nous ayant signalé Mestre Biliam comme étant suspecte d'en vouloir à l'intégrité de notre comté, pour preuve le fait que celui-ci se complait dans une lance composée de personnes mises en accusation devant ce tribunal, dans le cadre de l�enquête actuellement menée et ceci de façon préventive compte tenu des évènements récents survenus dans le Comté, conformément à l'article précité, je demande sa mise aux fers pour une période de 3 jours

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé levez vous, nous allons rendre notre verdict

Suite à l'instauration de la loi martial et suite au danger que vous représentez pour le Comté du Languedoc, nous avons décidez en collaboration avec le procureur et en accord avec la charte des juges et le coutumier du Languedoc, de vous condamner à trois jours de prison.

Cette sentence prend effet dés la fin de l'annonce du verdict

Fait à Montpellier par Aeris_g. ce 06 Juin de l'année Pascale 1458