Le procureur s'avança à la barre et salua l'assemblée.

Accusée levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation'

Déroulant un parchemin, le procureur commença la lecture.

En ce jour du 24 avril 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour escroquerie le dénommé Flojodu55 date du 03 avril 1458, l'accusé a été pris en flagrant délit de vente de produits à un prix supérieur au prix maximum autorisé.

Comme le prouve copie des preuves d'achat que je joins ici au dossier.

03-04-2010 10:10 : Vous avez acheté à Flojodu551 miche de pain pour 12,95 écus.

Je verse également au dossier les courriers du brigadier de la maréchaussée, ainsi que la réponse surprenante de l'accusé.

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Bonjour Messire,

Je me presente Coalbe2, tribun et brigadière, je
pense que vous avez fait une mauvaise manipulation en mettant le pain
en vente au marche a 12.95 ecus.

Primo il va vous etre utile pour
manger,
Secondo il vous est interdit de le vendre vu que vous n'êtes
pas Boulanger.

Je vous saurais gré de bien vouloir prendre
contact avec moi pour que je vous revende la miche de pain a 12.95 ecus.
N'hésitez surtout pas non plus a demander des renseignements, je vous
répondrais avec plaisir ainsi que les autres villageois.

Dans
l'attente,

Cordialement
Coalbe2
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Expéditeur : Flojodu55
Date
d'envoi : 2010-04-03 16:49:11bonjour,
est-ce possible que tu m'achétes du pain s'il te plait j'ai besoin
d'argent pourtant je travaille. si tu accepte et que je monte des
niveaux je ne t'attaqueré pas.mais est-ce que aprés ce marché nous
pouvons faire des marchés ensemble.
merci.a plus tard.
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Messire Flojodu55,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Coalbe2,
brigadiere de police de Montpellier.
Il apparaît aux services de police que vous vendez un pain à 12.95 écus.

Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de
police.



Je vous demande donc de racheter le pain que
vous avez mis sur le marché et que vous n'êtes pas autorisé à en vendre. Comme
je vous l'ai deja expliqué a ma précédente lettre.



Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour
régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Brigadiere Coalbe2
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Sur ce, l'accusé a effectivement racheté la miche de pain en question, dont je joins la preuve ici.

04-04-2010 11:00 : Vous avez vendu à Flojodu55
1 miche de pain pour 12,95 écus.

On aurait pu supposer que celui-ci ait compris son erreur. Or, il s'avère que quelques jours plus tard, nous retrouvons notre sieur entrain de vendre à nouveau des pains au-dessus du prix maximum autorisé, d'où un nouveau courrier de la maréchaussée, ci-joint ainsi que la preuve de la vente illicite.

04-04-2010 13:10 : Vous avez acheté à Flojodu55
1 miche de pain pour 12,95 écus.

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Bonjour messire flojodu55
Permettez moi tout d' abord de me présenter : lieutenant petitechat de la brigade de Montpellier
je vous écrit suite au courrier de la brigadière coalbe2 il apparait aux service de police que vous vendez 5pains à 12.95 alors que c est interdis je vous demande de racheter le tout des aujourd'hui
Si cela et pas fait je serai dans l obligation de vous mettre en procès d ici demain

Dans l'attente que vous avait bien compris le message que je vous envoie
Cordialement la lieutenant petitechat

L'accusé se rend donc coupable et viole le décret municipal N° 2 de la bonne ville de Montpellier concernant les prix de vente maximum des denrées, ainsi que les articles suivant du coutumier :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.


Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. De la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

L'accusée peut également se faire assistée par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.


*Le procureur se retire laissant ainsi la parole à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aristote ayant rappeler l'âme de l'accusé auprès de lui, la cour décide la relaxe pur et simple
Cette sentence prend effet dés la fin de l'annonce du verdict

Fait à Montpellier par Aeris_g. ce 6 Juin de l'année Pascale 1458