En ce jour du 26 Mai 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons aux arrêts le dénommé Mestre Kayenn, considérant qu�il représente une menace pour la sécurité du Comté du Languedoc, dans le cadre de la loi martiale décrétée en ce 21 Mai dernier par Sa Grandeur Klan l�Acier. Etant bien précisé ici, qu�il s�agit d�une mise aux arrêts et aucunement d�un procès.
En effet l'accusé a été reconnu par un garde de service participant à l'assaut de la mairie de Montpellier
Voici la preuve que je joins ici au dossier :
23-05-2010 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Kayenn parmi les assaillants
Voici les articles de loi qui se rapportent à l�affaire
Article 2.1.4.4. � La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l�intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. � Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s�être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. � Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d�ostraciser ou d�emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. � Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, je ne vais pas m'étendre sur le sujet... qui ne dit mot consent... et en plus Mestre Kayenn a été formellement reconnu lors de la tentative de prise de la mairie de Montpellier.

Je vous demande 4 jours de mises aux fers.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé levez vous, nous allons rendre notre verdict

Suite à l'instauration de la loi martiale et suite au danger que vous représentez pour le Comté du Languedoc, nous avons décidez en collaboration avec le procureur et en accord avec la charte des juges et le coutumier du Languedoc, de vous condamner à trois jours de prison.

Cette sentence prend effet dés la fin de l'annonce du verdict

Fait à Montpellier par Aeris_g. ce 06 Juin de l'année Pascale 1458