En ce jour du 29 Avril 1458, Nous Bentich Procureur du Languedoc, mettons en accusation devant ce tribunal Mestra Debrinska, pour Trouble de l'ordre public.

En effet dans la nuit du 28 au 29 Avril 1458 Mestra Debrinska a été reconnue tentant de se révolter contre l'autorité, représentée par la mairie de Mende

La mise en accusation se refere aux articles suivants

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Voici les articles bafoués par l'accusée

Article 4.2.2. : Est pénalement responsable comme un auteur celui qui a tenté de commettre volontairement un crime, un délit ou une contravention. La tentative se caractérise par un acte traduisant un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire.

Article 4.5.1. : Les peines encourues pour les délits cités au présent chapitre sont indicatives et servent de référence. Le juge est à même de prononcer toute peine de
substitution qu'il estimera juste et proportionnée, dans le respect des lois coutumières ancestrales du Royaume de France.

Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.



Voici les preuves de la présence de l'accusé sur les lieux des faits

Rapport de garde du soldat Auru

29-04-1458 04:11 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Debrinska parmi les assaillants.


Je rappelle que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Je fais également lecture de ce que l'accusée peut encourir pour les faits qui lui sont reprochés

Article 4.3.1. : Peine de mort - La peine de mort est la plus grave des peines.
Le condamné est alors exécuté(e) en place publique en gargote languedocienne par un bourreau désigné par le juge. La peine de mort ne peut être prononcée que pour des crimes d'une extrême gravité ou si l'accusé est un multirécidiviste dangereux (HRP/ Si possible avec l'accord de la personne condamnée)


Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.


Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge.


Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/


L'accusée peut également se faire assistée par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.

une Plaidoirie Messire!
Non , un mot seulement le respect de la parole donnée! Le respect du code de Chevalerie, du Serment de vassalité...Je suis (femme) homme Lige de mon Seigneur!
Ce code de déontologie vous le connaissez comme moi!
Qui d'entre vous met en procès un homme ou une femme qui agit pour le compte de du roi, ou du Saint.Empire...personne!
J'agis, Messires les juges,dans la foi de mon Seigneur et je suis ses ordres!
Debrinska d?Avalon de Pendragon

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire, Je vous demande de poser une question au témoin de l'accusation.
Le sis nommé Mimi44 vient de déclarer ceci:
*Ni une , ni deux nous engageâmes le combat, les lames furent sorties..."
Il est vrai que j'étais appuyée contre les portes de la mairie,,,pourquoi le nier,,, mais je ne possède pas d'armes, la mienne m'a été volée il y a quelque temps du côté de Montélimar,,, j'en ai informé le Seigneur Phelim du Lyonnais Dalphiné; il doit s'en souvenir l'ayant arraché du lit si bonne heure un dimanche matin. Il est donc frappant de voir que je parle avec des amis, nous ne sommes point armés, nous sommes devant la mairie un soir de boulasse,un peut bruyant comme savent l'être donzelles et beaux sires la bride sur le coups... et la maréchaussée nous tombe dessus à bras raccourcis... l'épée prête a pourfendre, Nous n'avons du notre salut qu'a nos jambes,,, heureusement que nous étions tous à porter braies,,, et pas atufiauts que de moi serait.il devenu,,, et pensez donc messire le juge si de jupe revêtu, j'avais cédé à la bagatelle et que les hommes aient braies tombées,,,quel carnage les gaffres auraient pu faire.
Voila Messire ce que j'ai a dire comme témoin et prévenu
Debrinska

Messire Juge, Pardonnez moi de me rappeler à la barre, mais j'aimerai faire mander Levan, roi de france de par la grâce de Dieu et de ses pairs et lui demander s'il a bien prêter comme le veut la coutume serment en ces termes:Le serment au royaume :

* Conserver la paix.
* Empêcher l'iniquité.
* Observer la justice et la miséricorde.
* Exterminer (c'est-à-dire bannir) les hérétiques.
Si tel est le cas, pourquoi prêter main forte au Saint Empire pour porter la guerre chez le Comte de Provence. Si il me répond que c'est par le jeu des alliances, je vous répondrai que moi aussi j'ai prêter serment et que mon serment m'engage a suivre le Seigneur que je sers comme lui Levan respecte son serment envers son Grand ami le Saint.Empire, D'autre part, lui Roi de France et gardien des traditions de doit d'être juste et miséricordieux ,,,ou cela est.il dans cette guerre qui déchire ce petit pays...je vous laisse ceci en réflexion. Messires et Dames de la Cour, en vous priant de vous en souvenir lorsque vous jugerez Gmat...Vicomte bien.aimé
voila j'ai dit, vous pouvez disposer de ma personne.... des biens, je Suis Fille d'Avalon de pendragon. La seule richesse qui n'importe vient de la Déesse et de Cernunnos, et cette richesse la vous ne pourrez me l'enlever!
Debrinska d'Avalon de Pendragon

Bonjorn à tous,

Je suis Mimi44, Lieutenant de caserne à Mende.

Depuis plusieurs jours, nous avions eu vent que des brigands étaient arrivés dans notre bonne ville. C'est pourquoi, nous avions décidé d'organiser des gardes renforcées.
Le fameux soir du 28 avril, je patrouillais donc dans les rues de notre ville. Tout semblait calme, mêmes les tavernes semblaient désertes...Aucuns bruits ou cris n'en sortaient.
Soudainement, un grand boum se fit entendre... Heureusement ,mon groupe n'était pas loin de la source. Nous nous rapprochâmes vite et arrivâmes enfin devant la mairie ou un groupe de lascars essayait déjà de forcer les portes. Ni une , ni deux nous engageâmes le combat, les lames furent sorties... Nous réussimes à repousser les assaillants. C'est lors de ce combat que j'ai reconnu l'accusé car je me suis battue contre.

Accusée levez vous, nous allons rendre notre verdict

J'ai écouté avec attention vos différentes interventions, qui si nous ne vous avions pas freinez serait encore occupée. Que vous vous défendiez d'obéir a votre maître ou à autre chose je n'en ai cure, vous avez commis un crime effroyable en tentant de prendre d'assaut une institution comtale et cela sans aucunes raisons valables.

Au vue de la récidive, je vous condamne à 5 jours de prisons ferme. J'espère que la température de nos prisons rafraîchira votre esprit et vous ferons réfléchir à l'avenir.

Les actes que vous avez commis sont impardonnables, et je vous invite a profiter de votre séjour en prison pour entrer en contact avec notre seigneur Aristote.

Je rappelle que l'accusée peut faire appel de cette décision auprès de la vénérable cour d'appel du royaume
Cette sentence prend effet dés la fin de l'annonce du verdict

Fait à Montpellier par Aeris_g. ce 6 Juin de l'année Pascale 1458