En ce jour du 22 mai 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, et sur ordre du Coms du Languedoc Klan l'Acier, mettons en accusation pour Trouble à l'Ordre Public la dénommée Mestra Labaronne .

En vertu d'une enquête menée par les services secrets du comté, Mestra Labaronne est suspectée de vouloir s'en prendre à l'intégrité des biens du comté et/ou de ses villes.
Par là même, un procès est ouvert de façon préventive afin de jeter toute la lumière sur cette affaire conformément à l'article du code de procédure pénale suivant :

Article 1.1.1. : Toute personne qui se pense victime d'une infraction pénale a le
droit de porter plainte, quels que soient le rang ou la fonction du mis en cause. Toute plainte doit nécessairement viser une personne dénommée et ne peut être faite contre X. En effet, aucune instance ne peut être déclenchée contre une personne indéterminée, le procès ne pouvant aboutir à aucune condamnation.
Le Procureur du Languedoc, ou toute autorité ayant compétence pour ouvrir un procès, peut, sur ordre du Coms, introduire une instance sans qu'il y ait encore d'infraction commise. Cette possibilité n'est ouverte que lorsque la sécurité intérieure du comté ou d'une partie intégrante de celui-ci est menacée gravement et sérieusement. Il est nécessaire qu'il existe des indices faisant présumer que la sécurité du Languedoc est compromise par la personne mise en accusation


Je rappelle que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense selon l'Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale.
Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, les services secrets du comté nous ayant signalé Mestra Labaronne comme étant suspecte d�en vouloir à l�intégrité de notre comté, dans le cadre de l�enquête actuellement menée et ceci de façon préventive compte tenu des évènements récents survenus dans le Comté, conformément à l�article précité, je demande sa mise aux fer pour une période de 5 jours.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusée n'avait pas daigné se présenter devant la cour de justice du Languedoc.

Il est maintenant l'heure de rendre notre verdict. Les faits sont clairement établis, et ont eut lieu durant l'établissement de la loi martial, je condamne l'accusée à 3 jours de prison et à 75 écus d'amende. J'espère que le fait de se retrouver en prison ouvrira les yeux de cette pécheresse.

Je rappelle que l'accusée peut faire appel de cette décision auprès de la vénérable cour d'appel du royaume
Cette sentence prend effet dés la fin de l'annonce du verdict

Fait à Montpellier par Aeris_g. ce 6 Juin de l'année Pascale 1458