Procès ayant opposé Natazurelle au Comté du Languedoc
Natazurelle était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Cebyss
Nom du juge : Evanes
Date du verdict : 10/06/1458
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
En ce jour du 23 Mai 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons aux arrêts la dénommée Mestra Natazurelle, considérant qu'elle représente une menace pour la sécurité du Comté du Languedoc, dans le cadre de la loi martiale décrétée en ce 21 Mai dernier par Sa Grandeur Klan l'Acier. Etant bien précisé ici, qu'il s'agit d'une mise aux arrêts et aucunement d'un procès.
En effet dans la nuit du 22 au 23 Mai celle-ci a été reconnu participant à une révolte devant la Mairie de Le Puy
Citation:
23-05-2010 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Natazurelle parmi les assaillants.
Voici les articles de loi qui se rapportent à l'affaire
Article 2.1.4.4. ' La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l'intérêt général du Languedoc la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Article 2.1.4.5. ' Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s'être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais ;
Article 2.1.4.6. ' Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d'ostraciser ou d'emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.
Article 2.1.4.7. ' Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Soupir du procureur
Les procès se suivent et se ressemblent... il semble la tentative de prise de mairie devienne banale et ne nécessite même plus de se présenter devant le tribunal et tout ça en pleine loi martiale.
Votre honneur je pense que 4 jours de prison lui permettront de réfléchir à ce qu'elle aurait bien pu nous dire pour expliquer son geste.
Peste soit de la loi martiale et de l'inquisition !
Si 4 jours de prison est le prix à payer pour faire fi des lois qui nous enchaînent, alors mettez moi aux fers.
Un peu de mouvement, d'esprit contestataire, fait du bien à ce village.
Les tavernes sont désertent autant que les rues, je doute que mon expédition ait pu effrayer quiconque hormis la maréchaussée qui semble en trembler encore.
Qué brigante cette Natazurelle !
Dormez tranquille Procureur avec tout le respect que je dois à votre rang.
En ce 10 juin 1458 à Montpellier, Nous Evanes, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict.
Tout d'abord je tiens à rappeler l'article 4.6.9.: Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
De ce fait, je requalifie cette affaire en Haute trahison.
Suite à l'instauration de la loi martial décrétée en ce 21 mai 1458 par sa Grandeur Klan L'Acier,
Suite à la menace que vous représentez pour la sécurité du comté du Languedoc,
Étant donné que l'accusé a été formellement reconnu lors de sa tentative de révolte contre la mairie de la ville de Le Puy,
Étant donné que l'accusé n'a pas fait acte de repentis,
Nous avons décidé de condamner l'accusé Natazurelle à 3 jours de prison.
Cette sentence prend effet dès la fin de l'annonce du verdict.
Qu'il soit su que vous pouvez faire appel de ce jugement en cour d'appel.
Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison ferme