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Procès ayant opposé Marcus au Comté du Languedoc
Marcus était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Cebyss
Nom du juge : Evanes
Date du verdict : 11/06/1458
Lieu concerné par l'affaire : Lodève
Le procureur s'avança à la barre et salua l'assemblée.
Accusée levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation'
Déroulant un parchemin, le procureur commença la lecture.
En ce jour du 24 avril 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour escroquerie le dénommé Marcus date du 13 avril 1458, l'accusé a été pris en flagrant délit de vente de produits à un prix supérieur au prix maximum autorisé.
Comme le prouve copie des preuves d'achat que je joins ici au dossier.
Je verse également au dossier le courrier du brigadier de la maréchaussée.
http://i61.servimg.com/u/f61/14/91/97/63/royaum84.jpg
Je tiens ici à préciser que l'accusé a déjà fait l'objet d'une affaire du même type le 20 mars dernier, réglée par une procédure de proximité, dont je tiens les preuves à votre dispostion. Il était donc au courant qu'il violait la loi en mettant ces produits en vente à des prix supérieurs à ceux autorisés.
L'accusé se rend donc coupable et viole le décret municipal N° 1 de la bonne ville de Lodève concernant les prix de vente maximum des denrées, ainsi que les articles suivant du coutumier :
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.
Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.
Article 3.2.3. De la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.
Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
L'accusé peut également se faire assister par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc
Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.
*Le procureur se retire laissant ainsi la parole à la défense.
je suis desolé je ne savais pas a combien je puvez vendre mes affaires.
maintenant si je dois payé une amande je le fairais sans rechigné.
(hrp je comprend pas tres bien comment sa marche les grilles de prix desolé. mais si vous pouviez m'expliqué ce serais gentil de votre par.)
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
<<<<<< Le brigadier Benjamim s'avança en ces lieux ...
c'est la première fois qu'il franchissait le seuil du tribunal pour témoigner suite à la rédaction des dossiers en brigade ...
Il salua l'assemblé et commença son discours >>>>>
Monsieur le juge , Monsieur le procureur ,
J'effectuais ma ronde avant que le soleil ne se couche le 13 avril dernier , lorsque j'aperçus un braie vendu à un prix supérieur à la tranche de prix imposé par la mairie , je ne pus attendre plus longtemps et je récupérai l'article "illicite"
je cite : Vous avez acheté à Marcus 1 braie pour 89 écus .
Or , celui-ci ne peut être vendu à plus de 77 écus .
Mais cela ne se termine pas à cela , un mois auparavant , j'effectuais encore et toujours ma ronde quotidienne et le 20 mars 1458 , je découvrit un bouclier vendu à 75 écus au lieu de 73 écus .. C'est inconcevable qu'un tisserand ne regarde point les décrets mis en place dans sa ville ! Sans aucun doute , celui-ci savait qu'il violait la loi puisqu'il récupéra ses articles assez rapidement sans contestation mais le décret lui était indiqué dans les pigeons adressé par la brigade et l'erreur ne devait pas être lieu d'être ... Mais les faits sont ici présent , je les citerais à la fin de mon discours .
Je cite donc d'après le coutumier comme monsieur le procureur à pu le faire entendre :
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Quant au preuve , elles ont étaient cité par monsieur le procureur mais je me permettrais de citer cela :
http://i61.servimg.com/u/f61/14/91/97/63/royaum99.jpg
Voilà mon témoignage Monsieur le procureur ...
<<<<< Sir Benjamim se retira de la salle en saluant l'assemblé >>>>>
Accusé levez vous!
En ce 11 juin 1458, Nous Evanes, juge du Languedoc, allons rendre notre jugement concernant l'affaire d'escroquerie de Marcus.
Étant donné la coopération de l'accusé,
Étant donné que l'accusé a fait acte de repentis,
Déclarons l'accusé Marcus, relaxé dans cette affaire.
Que ce jugement soit pris comme un avertissement.
Qu'il soit su que vous pouvez faire appel du jugement en cours d'appel.
Le prévenu a été relaxé.