Nous, Cebyss, Procureur du Languedoc, en ce Dimanche 16 Mai 1458, mettons en accusation Mestra Lacienda, pour Trouble à l'ordre public.

Accusée, veuillez vous lever:

En ce jour, vous êtes accusée de détournement de biens publics.
En effet selon Mestre Jorocket, maire de la bonne ville d'Alais, vous seriez détentrice d'un mandat municipal et refuseriez de le rendre.

Ce mandat vous a été confié illégalement lors de la prise de la ville d'Alais le 03 Mai dernier. J'informe par ailleurs la cour, que ce mandat n'était aucunement légal, et ne l'est toujours pas, aux vues de l'Article 5.3.2. : Tout mandat économique ne portant pas les mentions suivantes n'est pas considéré comme valide par la justice languedocienne :
- le nom de la personne à qui le mandat doit être attribué
- date à laquelle le mandat a été créé
- nom de la personne ayant créé le mandat
- objectif du mandat (ex: echange avec untel, rachat de telle marchandise...)
- inventaire initial du mandat
- inventaire final du mandat
- dans la mesure du possible, la durée du travail pour lequel la personne est mandatée, ou une date limite de retour du mandat.

Voici pour preuve, une copie du mandat en question:
http://img265.imageshack.us/img265/6117/mandatlacienda.png

Or le maire actuel Mestre Jorocket, a demandé à l'accusé ici présent de rendre son mandat. Un courrier lui a été adressé, mais Mestra Lacienda n'a daigné donner aucune réponse

Voici les copies du dit courrier:

Lettre envoyée à Lacienda le 03/05/1458 :

Citation:
Bonjour Dame Lacienda,

Vous êtes en possession d'un mandat illégal, je vous demanderais par conséquent de le rendre dans les plus brefs délais sinon je me verrais contraint d'ouvrir une nouvelle procédure judiciaire à votre encontre.

Bonne journée,
Joro.

Au vu des preuves ici présentes, Mestra Lacienda enfreint ici les articles:

Article 4.5.7. : Toute personne qui, sans droit, refuse de rendre un mandat à un maire, ou un conseiller comtal est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende


Article 5.3.5. : Toute personne mandatée qui ne restitue pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.

Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.

Je rappelle que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense selon l'Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale.
Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Toujours aucune réponse de la mise en cause...
Il semble qu'elle ne s'intéresse absolument pas a ce qu'il peut lui arriver.
Devant ce peu d'empressement a se présenter devant le peuple du Languedoc, de la ville d'Alais, pour y répondre de ses actes!
Devant le fait qu'elle continue ses exactions...
Nous demandons madame le juge d'infliger à cette contumace 3 jours de prisons et 47 ecus d'amende et la restitution immédiate de ce mandat illégal.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé levez vous!

En ce 13 juin 1458 à Montpellier, Nous Evanes, juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de trouble à l'ordre public Mestra Lacienda.

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n'ont pas été contestés par l'accusé,
Étant donnée que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la cour, son absence ne plaidant pas en sa faveur,
Considérant que l'accusé n'a pas fait preuve de coopération avec le dit Maire,

Condamnons l'accusé à 2 jours de prison et 70 écus d'amende, conformément à l'article 4.5.7 et 5.3.5 du coutumier du Languedoc et réclamons la restitution immédiate du mandat.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.