En ce jour du 03 juin 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, mettons en accusation pour trahison, dans le cadre d'un abus de pouvoir, la dénommée Mestra Topaze80, maire de la bonne ville de Nîmes.

En effet, celle-ci en date du 29 mai dernier par le biais du panneau d'affichage de la mairie, prend parti et incite clairement à voter pour un parti en lice pour les élections comtales, comme le prouve copie de l'affichage effectué et que tous les villageois peuvent lire, que je joins ici au dossier.

L'accusée se rend donc coupable et viole les articles suivant du coutumier :

Article 6.6.9. : Le maire est tenu d'informer de façon hebdomadaire ses concitoyens des nouvelles de sa ville via le courrier de la mairie. Ce courrier doit rester informatif et neutre. Tout parti pris prouvé dans un courrier du maire peut conduire à une mise en procès du dit maire pour abus de pouvoir.

Article 4.5.25. : Abus d'autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passibles de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Copie des preuves :

Message du maire Topaze80

Le 29 mai de l'an de grâce 1458.

LES COMTALE ARRIVENT VOTER BIEN
****VOTER V D P ****

Nouveau décret : Décret Municipal N°4 du 31 mars 1458 sur la limitation d'achat de pains et maïs.

Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdits d'acheter plus de 5 pains par jours.
Il est également interdit d'acheter plus de 5 maïs par jours sauf pour les éleveurs.

Tout contrevenant sera poursuivi par les autorités compétentes pour trouble à l'ordre public

ANNONCES :

-ATTENTION : Le blé a 10 écus et la farine a 12,50 est réservé à la filière blé, farine, pain!!
voir ci-dessous !

-Nimes recherche un médiateur comtale, chargé de faire passer les messages du comté aux habitants. Tout volontaires peut candidater auprès de Cebyss.

-Attention aux décrets ! Respectez les prix maximum. Les escrocs seront poursuivis pénalement !

- Tout Nîmes est sur la Halle. Allez y faire un tour régulièrement pour vous informer et participer :
Forum et aide -> Accéder au forum avec mon compte joueur -> Comté du Languedoc -> La Gargotte Languedocienne -> La Halle de Nîmes
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1. NOUVELLES

- La Mairie rachète tous les fruits à 9,25 écus. Ainsi, avec une bonne échelle, c'est un revenu de plus de 18 écus qui vous est garanti ! Cueillez, vous vous enrichirez et aiderez la ville, merci.

- Si vous avez besoin de charisme, mangez des légumes ! Laissez les fruits pour que la Mairie les exporte. L'argent récolté permet d'acheter du bois et du fer.

- Prime aux vagabonds (niveau 0).Tout vagabond a le droit de vendre un pain à 11 écus par semaine, ce qui lui permet d'engranger une aide de 5 écus environ. Les pains à 11 écus sont rachetés par moi même.
Écrivez au tribun si vous désirez profiter de cet avantage.

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2. ANIMATIONS

- Amis sportifs, venez pratiquer la Soule au sein de l'équipe des Crocos ! Merci de contacter Messer Polchtron, Capitaine de l'équipe.

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3. CONSEILS :

-Pour économiser vous pouvez manger par alternance un pain, un maïs sans perdre de caractéristiques !

- Allez travailler aux mines en priorité, ne produisez pas inutilement ce que vous ne pourriez pas vendre.

- Merci de payer vos impôts. Une nouvelle tranche sera bientôt demandée par le Comté... Sans eux, le Comté et la Mairie ne peuvent pas assurer la sécurité et réguler le marché. Accessoirement, ceux qui ne payent pas risquent la prison.

- Si vous devenez paysan (niveau 1), nous vous conseillons de choisir de préférence un champ du maïs, ou du blé élevage de vache ou cochon, ..

- Si vous devenez artisan (niveau 2), choisissez dans l'ordre : meunier, boucher et boulanger.
Le tribun reste à disposition pour vous conseiller sur le choix de votre orientation.
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4. INFORMATIONS GENERALES.

- L'Ost (armée) recrute toujours, si vous souhaitez défendre la ville, partir sur les routes du royaume afin d'escorter des voyageurs, vous pouvez contacter notre lieutenant Cleo75.

-La maréchaussée recrute toujours si vous souhaitez faire régner l'ordre dans la ville, vous pouvez contacter notre lieutenant Topaze80.
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5. DÉCRETS A RESPECTER

Marchands Ambulants :
Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Décrets municipaux en vigueur à ce jour :

****Arrêté n° 1 : Des prix maximum autorisés :
Pain: 6.20 écus (sauf pains vendus pour recevoir la prime aux mineurs ou aux vagabonds)
Blé: 12. 50 écus
farine : 14.30 écus
maïs: 3.50 écus
Légumes: 10 écus
Fruits : 9.50
lait: 11 écus
viande: 17.50 écus
carcasse vache: 32 écus
1/2 cochon: 16 écus
Couteaux: 17 écus
Seaux: 49 écus
Peaux : 16 écus
Laine : 12.00 écus

Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

****Arrêté n° 2 : Achats strictement réservés aux personnes dûment autorisées ou mandatées :
- Pains à 11 et 12 écus : réservés au Tribun
- Viande à 10 écus : réservée à l'Ost.
- Épées à 140 écus : réservées à l'Ost.
- Boucliers à 20 écus : réservés à l'Ost.
- Rames à 25 et 65 écus : réservées à l'Ost.
- Kilo de fer : réservés aux Forgerons.
- Stères de bois : réservés aux boulangers et charpentiers.

Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

****Arrêté n°3 : Filière Blé farine Pain

-A compter du 18 février de l'an 1458, les sacs de blé à 10,00 écus, les
sacs de farine à 12,50 écus et le bois à 4.45 sont réservés aux membres de la
filière "Blé/Farine/Pain de Nimes et à nul autre.

Toute personne non concernée par la vente de ces produits et qui en ferait l'achat serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville de Nimes.

La liste des membres de la filière est disponible en en halle.

Les demandes d'adhésion sont à faire auprès du responsable de la filière : Arverne.

Décret Municipal N°4 du 31 mars 1458 sur la limitation d'achat de pains et maïs.

Suite à de nombreux achats abusifs, il est dorénavant interdits d'acheter plus de 5 pains par jours.
Il est également interdit d'acheter plus de 5 maïs par jours sauf pour les éleveurs.
Cette mesure provisoire prendra fin le 30 avril 1458 si elle n'est reconduite explicitement à ce moment.
Tout contrevenant sera poursuivi par les autorités compétentes pour trouble à l'ordre public

La totalité des textes de loi en vigueur en Languedoc se trouve ici :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=depot

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6. CONSEIL MUNICIPAL :

***Conseil primordial :maire : topaze80
adjoint Lirok
secretaire Arverne
tribun Polchtron
Responsable médical :Thithili
Responsables des animations : Mounia et Topaze80
Conseillers spirituel :le moine
CaC Yves et Korrigans
douanier aqtarus
lieutenant brigadier : topaze80
brigadier : antho
brigadier : ben0662
responsable vagabond Polchtron
responsable paysans Ben 0662
responsable artisans polchtron
responsable érudit korrigans
Marchand ambulant Lirok

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Descriptions :

Conseil primordial :

Maire : dirige l'ensemble des fonctions administratives de la villes (description élargie et floue du fait qu'elle touche à tous les domaines avec plus ou moins profondeur)

Maire-adjoint : désigné par le maire, il se voit confié un mandat à utiliser en cas d'urgence au cas où le maire serait dans l'incapassité de remplir ses fonctions pendant un temps indéterminé. Il peut également être le représentant direct du maire avec l'accord de ce dernier.

Secrétaire municipal : chargé de la communication entre la municipalité et les Nîmois. Il peut être chargé par le maire d'écrire les lettres municipales ou des missives destinées à être publié en hall

CaC : conseiller chargé de toutes les affaires économique et en charge de la coordination des Marchands Ambulants

Tribun : s'occupe de l'accueil des nouveaux Nîmois ainsi que de leur progression dans les meilleurs conditions possibles

Conseiller spirituel : conseiller appartenant au clergé en charge d'éclairer la population et le conseil sur la parole d'Aristote.

Conseiller médical : médecin, infirmier ou herboriste en charge de conseiller le maire sur les décisions de l'ordre médical. Néanmoins le responsable médical de la ville en question reste seul autorité compétente local pour prendre une quelquonc décision.

Responsable des animations : conseiller chargé de la conception et de l'organisation des animations dans la ville

Responsable de la sécurité : lieutenant de l'ost ou de la maréchaussée en chage d'informer le conseil sur les décisions ayant trait à la sécurité de la ville



Conseil secondaire :


Adjoints au responsable des animations : conseillers ayant pour fonction d'aider le responsable des animations dans sa tâche

Représentant des paysans : conseiller nommé ou élu en charge d'établir un lien entre les paysans et le conseil afin de répondre à leur besoin

Représentant des artisans : conseiller nommé ou élu en charge d'établir un lien entre les artisans et le conseil afin de répondre à leur besoin

Représentant des érudits : conseiller nommé ou élu en charge d'établir un lien entre les érudits et le conseil afin de répondre à leur besoin. Il se doit également de les avertir au cas où la mairie serait à la recherche de hauts fonctionnaires.
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Nous nous tenons à votre entière disposition.

La prochaine élection municipale
aura lieu dans 16 jours.

Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du
Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Le procureur se retire laissant ainsi la parole à la défense.

Top avanca a la barre si mise et dit


Bonjour a vous pas grand chose a dire hormis que je suis fiere d'etre de se parti aprés je ne savais pas que cela était interdit lorsqu'on me la dit j'ai retirais l'affichage de suite alors que dire d'autre j'ai fauté oui mais cela arrive a tous non ? .....

Messieurs et Mesdames...
Dame Juge et Dame l'accusé...

Nous sommes ici devant une dame, qui par erreur de jeunesse, a commis une erreur. Une erreur qui a été le jour même réparé, par elle même..Elle se défend de cela par son manque d'aides..de soutien lors de sa prise de fonction..elle ne peut savoir dit elle ? et pourtant...

Nul n'est censé ignorer la loi!!

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Loi qu'elle devait connaitre...

Nous réclamons donc, nous Procureur, une peine...un Avertissement, car Nous reconnaissons l'erreur et la Justice se doit d'être Ouverte et Juste! De ne pas décourager les Nobles Citoyens et ne pas accablé esprit déjà si tourmenté.

Nous réclamons donc la peine de l'écu Symbolique..envers Dame Topaze80.

Top revins a la barre et dit


Je me plis a votre sagesse j'ai fauté ....


Top attendit sagement sa peine ....

Accusé levez vous!

En ce 13 juin 1458 à Montpellier, Nous Evanes, juge du Languedoc, allons rendre notre jugement concernant l'affaire de trahison de Topaze80.

Considérant qu'il n'y a pas de preuves pour violation de l'article 6.6.9 qui parle uniquement du courrier du maire,
Considérant qu'il y a preuve avérée quant à la violation de l'article 4.5.25 du coutumier du Languedoc,
Considérant que l'accusé avoue les faits,
Considérant la coopération de l'accusé,
Considérant que l'accusé fait acte de repentis,

Déclarons l'accusé Relaxé.

Je me permets de rappeler que nul n'est censé ignoré la loi, et que le maire ce doit de montrer l'exemple,
que ce jugement serve d'avertissement.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en cours d'appel.

L'audience est levée.