Procès ayant opposé Loufoque1er au Comté du Languedoc
Loufoque1er était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Divinius
Nom du juge : Evanes
Date du verdict : 29/06/1458
Lieu concerné par l'affaire : Languedoc
En ce jour du 03 juin 1458, nous Cebyss, procureur du Languedoc, et sur ordre du Coms du Languedoc Klan l'Acier, mettons en accusation pour Trouble à l'Ordre Public la dénommée Mestra Loufoque1er.
En vertu d'une enquête menée par les services secrets du comté, Mestra Loufoque1er est suspectée de vouloir s'en prendre à l'intégrité des biens du comté et/ou de ses villes. En effet, par ses actions de déstabilisation des marchés de Lodève et d'Alais, par le biais d'un mandat illégal qu'elle a déjà refusé de rendre, elle met en danger l'équilibre des marchés de ces villes. Par là même, un procès est ouvert de façon préventive afin de jeter toute la lumière sur cette affaire conformément à l'article du code de procédure pénale suivant :
Article 1.1.1. : Toute personne qui se pense victime d'une infraction pénale a le
droit de porter plainte, quels que soient le rang ou la fonction du mis en cause. Toute plainte doit nécessairement viser une personne dénommée et ne peut être faite contre X. En effet, aucune instance ne peut être déclenchée contre une personne indéterminée, le procès ne pouvant aboutir à aucune condamnation.
Le Procureur du Languedoc, ou toute autorité ayant compétence pour ouvrir un procès, peut, sur ordre du Coms, introduire une instance sans qu'il y ait encore d'infraction commise. Cette possibilité n'est ouverte que lorsque la sécurité intérieure du comté ou d'une partie intégrante de celui-ci est menacée gravement et sérieusement. Il est nécessaire qu'il existe des indices faisant présumer que la sécurité du Languedoc est compromise par la personne mise en accusation
Je rappelle que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense selon l'Article 3.2.3. de la loi de procédure pénale.
Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre Honneur...
Une administration, pour son bon fonctionnement, se doit de compter sur ses membres.
Actuellement, voici la situation...Nous disposons d'un dit "MA" selon le témoignage du Maire d'alors, de la bonne ville de Alais, Mestre Kalicoba!
Et nous disposons, d'individu, qui ayant demandé des comptes, sur les agissements de Dame Loufoque1er, se sont heurter a un mur! Eux même étant membres et dirigeants de l'administration.
Un MA se doit de respecter l'autorité administrative, quel qu'elle soit.
Pourquoi refuser le dialogue avec les autorités hors celle de l'ancien Maire Kalicoba? Pourquoi il n'y eut aucune possibilité de suivi? Pourquoi la dites MA a refuser de rendre ce mandat, pourtant sous la demande de l'autorité ?
Beaucoup de questions, mais une seule et unique réponse, qui tient dans ce refus d'obtempérer face a une autorité compétente!
Nul sans rappeler, que cela peut nuire fortement a la mairie en question, et fait perdre un temps précieux!
Nous demandons juste une amende, s'élevant au cout du procès, et a une procédure d'avertissement,soit 10 écus, et naturellement si cela n'était pas le cas, une restitution du mandat selon les besoins des Maires de la bonne ville.
Son implication à défendre Alais, même encore dernièrement avec une blessure de 15 jours et la perte financière de son bouclier qu'elle avait du racheter
Votre honneur j'accepte votre décision même si celle si m'accable et que je la trouve injuste
Car le fonds de cette histoire est un mandat que j'ai rendu depuis bien longtemps
Et j'an ai marre des histoires
J'ai pris contact avec le nouveau maire Southsampton qui est d'accord pour travailler avec moi et je dois très prochainement lui livrer du pain de ma fabrication et du bois que j'ai coupé
Mais hélas j'ai oui dire que le lieutenant Gragblod veux déjà me refaire un procès car il ne fais pas la différence entre la vente de ma production et les achats que je fais pour vendre sur d'autres marchés
Et je me trouve persécutée par ce lieutenant
Et elle s'assoie dépitée et triste, la tête baisée, attendant le verdict
Kalicoba entra et salua la cour
je me présente Kalicoba maire d'alais et je témoigne en faveur de Dona Loufoque1er qui est une MA remarquable qui à toujours fais du bon travail pour alais
je n'ai pas compris l'acharnement des 2 maires précédents qui n'ont pas voulu travailler avec ell
pour ma par l'affaire est réglé elle à rendu le mandat et je vais lui en faire un autre
je souhaite la relaxe et le classement de cette affaire
puis il salut la cour et repart à alais
*Gragblod s'avança à la barre, salua Madame le Juge et Monsieur le Procureur*
Bonjour,
Je suis Gragblod, Lieutenant de la maréchaussée d'Alais, Diacre d'alais, ancien maire d'Alais, ancien maire adjoint, ancien responsable de la filière BFP, responsable du cadastre d'Alais.
J'habite Alais depuis toujours et pour une bonne partie de ma jeunesse auprès des religieux.
Quand j'étais Maire et quand Mestre jorocket l'était, soit quatre mandats en tout, Donà Loufoque1er n'est PAS passé faire MA pour la ville d'alais mais est venue pour piller le marché des pains de la filière BFP pour les revendre avec une bonne marge à Lodève.
Bien sûr la ville d'Alais n'a pas vu la couleur du bénéfice dégagé par la plus valu faite lors de la revente à Lodève ou ailleurs.
Pour ma part, je reste persuadé que le mandat donné à Loufoque1er est une forme de mandat de complaisance qui pourrait impliquer le maire actuel dans la mesure où les activités de spéculations de Donà Loufoque1er correspondent aux mandats de Maire de Mestre Kalicoba qui a refusé de coopérer avec les services conjugués de la maréchaussée d'Alais et de Lodève.
Que ce dernier n'hésite également pas à prendre comme tribun une brigande notoire qui s'en vente dans les tavernes d'Alais.
Je reste à la disposition de la justice pour contribuer à faire la lumière sur les transactions effectuées entre Donà Loufoque1er et la Mairie d'Alais.
Accusée levez-vous!
En ce 29 juin 1458 à Montpellier, Nous Evanes, Juge du Languedoc allons rendre notre jugement concernant l'affaire de Mestra Loufoque1er pour trouble à l'ordre public.
Considérant que l'accusée est suspectée de s'en prendre à l'intégrité des biens du comté et/ou de ses villes,
Considérant que le procès est lancé de manière préventive conformément à l'article 1.1.1 du code de procédure pénale,
Considérant que l'accusée se dit Marchand Ambulant pour la ville d'Alais, possédant de ce fait, un mandat économique depuis le Mandat de Maire de Mestre Kalicoba et le tenant toujours en sa possession pendant les mandats d'autres maire de la ville d'Alais,
Considérant que Mestra Loufoque1er n'a pourtant rendue aucun compte de sa fonction de MA aux autres maire se succédant, Gragblod et Jorocket, pourtant toujours mandatée,
Considérant la non coopération de l'accusée avec les dits maires,
Considérant qu'il a fallu un procès où elle a été reconnu coupable pour que la ville d'Alais se voit restituer son mandat,
Considérant ses actions de déstabilisation des marchés de notre comté,
Par conséquent, déclarons l'accusée Mestra Loufoque1er coupable, conformément à l'article 1.1.1 de la loi de procédure pénale, et la condamnons à une amende de 10 écus.
Espérons que ce jugement permettra à l'accusé de réfléchir sur ses agissements qui déstabilisent les marchés de notre comté, et que nous ne la reverrons plus en tant qu'accusée dans notre tribunal.
Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.
Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.
L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus