En ce 28 jours du mois d�Avril de l'an de grâce 1458, Messire Azghard, comparaît devant le Juge Matèu de Mélian dit Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Messire Azghard , vous êtes ici pour l'ordre public

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale
Alinéa d : De la peine encourue
Dans la mesure où le fraudeur fiscal est déjà sanctionné par des pénalités, la plainte pour fraude fiscale ne peut se voir sanctionnée que par de la prison ferme, à raison d'au plus 3 jours.

En effet,
Le 7 janvier de cette année 1458, Le Sieur Azghard fut jugé coupable d'escroquerie pour fraude à l'impôt par le Juge Ninja_turtel, présidant alors la Cour du Bourbonnais-Auvergne. Déjà, la loi avait été présentée, et des relances ainsi qu'une proposition de conciliation pour le remboursement de pénalités avaient été proposées. Il fut invité par le juge à payer ses impôts. Depuis, ni les impôts et pénalités de l'époque ne furent réglées, jusqu'à aujourd'hui, ni les impôts et les pénalités depuis cette date jusqu'à aujourd'hui (preuve 1 et 2). Messire Azghard a reçu de la part du Maire LEVIO des courriers les 8 de février, 17 de février et 11 de mars, expliquant clairement la situation des impôts impayés, de la procédure à suivre pour les payer, de la possibilité d'une conciliation pour le remboursement d'une partie des pénalités, bien qu'aucune période de retraite spirituelle n'a été notée depuis le mois de janvier, et d'un ultimatum avant le lancement d'un procès. Malgré cela, aucune réponse n'a été reçue par le Maire d'Aurillac jusqu'à ce jour.
Le montant des impôts d'Azghard à payer au 28 avril 1458 sont de 328.5 écus et 287.18 écus de pénalités de retard, dont 274.5 et 192.95 écus d'impôts et de pénalité, respectivement, accumulés depuis la date du précédent procès.

Ainsi le 28 Avril 1458, Azghard est accusé de Fraude à l'Impôt.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1: http://img689.imageshack.us/img689/3149/az3.jpg
Preuve 2: http://img689.imageshack.us/img689/1763/az4.jpg
Preuve 3: http://img685.imageshack.us/img685/3175/azlistevillageoisnimes1.jpg
Preuve 4: http://img685.imageshack.us/img685/9263/azlistevillageoisnimes2.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

*Azghard se leve et va temoigner, n'ayant pas oublier de preparer a l'avance sa defense*

bonjour,

Ayant deja ete jugé pour ces faits, le procureur l'a dit lui meme et d'apres le livre III, l'article 6, l'alinea C, je ne peux etre condamné une nouvelle fois pour cette meme raisons

voici ce que dit l'alinea c:

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles. Un contribuable ne peut être poursuivi et condamné pour fraude fiscale qu'une seule fois quel que soit le nombre d'impôts impayés ou de fraudes fiscales. Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.


de plus, d'apres l'alinea f, de l'article 6, du livre III qui stipule

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.

je ne peux etre accusé de ne pas avoir payer mes impots a partir de la date a laquelle j'ai quitté ma ville natale, etant actuellement en voyage, je n'ai donc pas a payer d'impot depuis la date exacte ou j'ai quitter cette meme ville

je laisse le soin a l'accusation d'amener la preuve ou figure la date a laquelle j'ai quitter ma residence

d'apres le livre IV, article 3 alinea a et b qui stipulent

Alinéa a :
Les différentes parties du procès peuvent présenter témoignages et preuves qui sont par ordre de valeur :
- le témoignage oral à la barre
- le témoignage écrit (courrier IG)
- les documents établissant une preuve d'achat, de vente, d'embauche, des copies d'inventaire (screens)

La validité et la pertinence des témoignages et preuves sont laissés à l'appréciation du Juge.

Alinéa b :
Les documents "évènements" (screens) pouvant avoir valeur de preuve sont les seules preuves d'achat ou de vente, et de reconnaissance lors d'une révolte contre une mairie.

Les preuves apporter par l'accusation ne rentrent pas dans le cadres des preuves dites recevables

je demande donc une relaxe pure et simple au vue des lois que j'ai cité

*Azghard repart s'assoir en attendant le verdict*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Evanes,Juge du Languedoc, se leva et lut de façon claire et intelligible le jugement envoyé par sa cons'ur, le juge du Bourbonnais-Auvergne.*


Moi, Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, va rendre à présent le verdict opposant Azghard à nostre Duché.


De part le fait que vous avez trouvé judicieux de ne pas écouter le verdict rendu par mon prédecesseur
De part le fait que l'impot représente la prime partie des recettes d'un duché aidant à son fonctionnement
De part votre plaidoirie basée uniquement sur une interprétation des lois
De part le fait que ce qui vous est reproché ce jour n'est pas le fait de ne pas payer vos impots mais le non respect du verdict annoncé.

En ce sens, je vous condamne à purger une peine de prison de deux jours dans les geoles du chateau languedocien.
Vous pouvez disposer!

Affaire suivante je vous prie...

Jugement rendu à Clermont, Capitale du BA le 04/07/1458


*Nous Evanes, Juge du Languedoc, remercions toutes les personnes ayant été entendues au cours de ce procès, et en particulier les autorités judiciaires du Boubonnais-Auvergne.

Informons que les parties peuvent faire appel de ce jugement en cour d'appel.

Déclarons l'audience levée.*